Bruno SIEBERT SA - bas
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Bruno SIEBERT SA à ERGERSHEIM (67) Dossier de demande d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement GES n°123991
Juillet 2013
MEMOIRE RESUME NON TECHNIQUE
Bruno SIEBERT SA à ERGERSHEIM (67)
SOMMAIRE
I
PRESENTATION DU SITE ET DE SON ACTIVITE......................................
3
II
OBJET DE LA DEMANDE............................................................................
5
III
IMPACT SUR LE SITE..................................................................................
6
IV
IMPACT SUR L’EAU ....................................................................................
7
V
IMPACT SUR L’AIR ET LE CLIMAT ............................................................
10
VI
IMPACT SUR LE BRUIT...............................................................................
11
VII
LES DECHETS..........................................................................................
13
VIII
LES TRANSPORTS ..................................................................................
13
IX
IMPACT SUR LA SANTE .............................................................................
14
X
MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES..............................................
14
XI
ETUDE DES DANGERS ...............................................................................
15
XII
NOTICE D’HYGIENE ET DE SECURITE ..................................................
18
XIII
CARTOGRAPHIE DES ZONES DE DANGERS .......................................
18
Mémoire résumé non technique
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Bruno SIEBERT SA à ERGERSHEIM (67)
Ce document présente de façon synthétique les éléments du dossier Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ; il est rédigé de façon à être compréhensible par tout public. Pour plus de précisions techniques, le lecteur pourra se reporter au Dossier Installations Classées et à ses plans et annexes.
I
PRESENTATION DU SITE ET DE SON ACTIVITE
1.1
PRESENTATION DE L’ACTIVITE
L’établissement Bruno SIEBERT SA est spécialisé dans l’abattage, la découpe et la transformation de volailles et de lapins depuis 1978. Il est implanté sur la commune d’ERGERSHEIM (67), au cœur de l’Alsace, depuis 1992. L’entreprise a fondé sa réputation sur une politique constante de qualité des produits, chaque étape de la production étant soumise à des critères qualitatifs rigoureux, appliqués depuis l’élevage des volailles jusqu’à leur transformation. L’activité de l’entreprise concerne : - le ramassage des animaux, - le transport vers le site Bruno SIEBERT SA, - l’abattage, - la découpe, - la transformation, - le conditionnement, - la commercialisation et l’expédition. L’abattage concerne principalement des volailles (90%) et secondairement des lapins (10%). Les volailles sont principalement des poulets, des poulets fermiers, des poules, des coqs, des dindes et chapons fermiers (produits festifs saisonniers….). La zone d’approvisionnement est principalement l’Est de la France. Les produits finis concernent :
− − − − −
Des pièces entières de volailles et de lapins : poulets, poules, coqs, lapins, dindes, chapons, cailles, pigeons, canards, faisans Des pièces de découpes de volailles et de lapins Des préparations de viande : charcuterie, produits farcis, produits épicés, brochettes, cordons bleus, abats… Des produits à base de viande (charcuterie, produits fumés…), Des produits à destination de l’alimentation animale.
La zone de vente est la France à 80 % dont la moitié en Alsace, et 20 % répartis entre l’Union Européenne et la Suisse.
1.2
PRESENTATION DU SITE
L’établissement Bruno SIEBERT SA est implanté au Sud de la commune d’ERGERSHEIM, dans le département du Bas-Rhin (67), à environ 20 km à l’Ouest de STRASBOURG, en limite de la commune de DACHSTEIN. Il est accessible par la rue Erlen, elle-même reliée à la route départementale n°30 traversant la commune du Nord au Sud.
Mémoire résumé non technique
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Bruno SIEBERT SA à ERGERSHEIM (67)
Le plan à l’échelle 1/25 000ème présenté ci-dessous permet de localiser le site :
Bruno SIEBERT SA
L’environnement proche du site est composé par : -
Au Nord : les méandres du lit naturel de la Bruche, des parcelles en prairies et /ou boisées
-
Au Nord-Ouest : une centrale à béton (Holcim)
-
A l’Ouest et au Sud : des parcelles agricoles
-
A l’Est : une parcelle boisée, correspondant à l’affluence du ruisseau de Dachsteinerbach dans la Bruche.
Les commerces et principales zones d’habitations sont concentrés dans les bourgs des communes : -
d’ERGERSHEIM à environ 400 m au Nord du site,
-
de DACHSTEIN à environ 300 m au Sud Est du site
-
de WOLXHEIM à environ 650 m au Nord Ouest du site
Les premières habitations sont situées le long de la D30, entre la rue Erlen et la Bruche, à 80 mètres du site, à l’Est de Bruno SIEBERT SA. L’environnement du site est boisé, notamment avec des essences de hautes tiges, permettant un écran visuel vis-à vis de tiers les plus proches et bordé au Sud par des parcelles agricoles.
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Le site de la société Bruno SIEBERT SA comprend :
II
un bâtiment principal consacré aux activités de réception des matières premières, d’abattage, de découpe et de conditionnement/expédition des produits finis,
un ensemble de bureaux relié au bâtiment principal par sa façade Sud,
un hall indépendant du bâtiment principal dédié au stockage des produits d’exploitation et à la maintenance des véhicules, au Nord Ouest du site,
un magasin de vente, près du quai d’expédition,
une station d’épuration autonome qui traite les effluents de l’entreprise, au Sud, de l’autre côté de la rue Erlen.
OBJET DE LA DEMANDE
La société Bruno SIEBERT SA possède un arrêté d’autorisation d’exploiter en date du 13 février 2007. La société Bruno SIEBERT SA envisage aujourd’hui une évolution supplémentaire de son activité, par l’augmentation de la capacité de production, l’extension du bâtiment de production et la création d’un atelier de transformation de gibier et celle d’un entrepôt frigorifique annexe. L’augmentation de la capacité de production sera réalisée par l’optimisation des capacités actuelles d’abattage et la rationalisation des circuits produits et des ateliers de transformation. L’extension du bâtiment de production permettra de progresser dans l’approche qualitative, d’être en accord avec les exigences sanitaires, réglementaires, celles des clients et celles de l’équilibre économique et d’installer le nouvel atelier de découpe et transformation dédié au gibier. II est prévu la construction d’un bâtiment appelé « Réception vifs » qui permettra d’abriter les caisses d’animaux vivants au moment de leur arrivée sur le site. Le bâtiment sera ventilé et brumisé de manière à optimiser le bien-être des animaux. Le nouvel entrepôt frigorifique est prévu au Sud-Ouest du site ; il sera relié au bâtiment principal par un couloir. Il permettra le stockage de produits finis à une température de -25°C. Le traitement des effluents sur la station d’épuration autonome du site sera sécurisé par la mise en place d’un prétraitement physico-chimique des effluents avant leur traitement biologique dans la station d’épuration existante. Le prétraitement physico-chimique nécessite l’extension du local actuel de la station d’épuration. Le présent dossier est donc établi pour présenter le site en son état actuel et futur et pour demander l’autorisation de porter le niveau d’activité de pointe de l’établissement à : - 90 tonnes / jour de carcasses abattues (80 t/j de volailles et 10 t/j de lapins), - 130 tonnes / jour de produits finis à destination de l’alimentation humaine ou animale. Le présent dossier correspond à l’augmentation d’une activité existante, et il n’y aura pas de bouleversement par rapport à la situation actuelle ; tous les impacts potentiels ont été appréciés et chiffrés, ce qui a permis d’envisager les réponses appropriées pour limiter les nuisances et les dangers pour les tiers. Les évolutions sont caractérisées et les solutions permettant d'accompagner l'évolution d'activité ont été prévues, tant en terme d'impact que des dangers.
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III
IMPACT SUR LE SITE
3.1
IMPACT SUR LE SITE D’IMPLANTATION ET SUR LE PAYSAGE
Les bâtiments projetés, extension de l’abattoir et entrepôt de stockage, seront réalisés dans la continuité du bâtiment existant. Les matériaux utilisés seront identiques à l’existant. Le bâtiment implanté sur le site de la station d’épuration sera de faible volume, dans la continuité du bâtiment existant. L’impact visuel supplémentaire sera faible. Les haies d’arbres à hautes tiges (peupliers, érables) limitant la vue du site seront conservées ; l’impact visuel des nouvelles constructions sera limité ; le nouvel entrepôt frigorifique sera masqué de DACHSTEIN par la haie de peupliers qui sera conservée.
3.2
IMPACT SUR L’URBANISME
Le site est implanté sur des parcelles classées en zone UX, ND et NCb dans le POS de la commune d’ERGERSHEIM. Une procédure de modification du POS est en cours, permettant d’apporter des rectifications et des réajustements limités et ponctuels au document d'urbanisme, concernant le règlement et le zonage de la zone Nd. Le projet de Bruno SIEBERT SA est en accord avec les documents d’urbanisme de la commune d’ERGERSHEIM. Sur la commune de DACHSTEIN, l’implantation de l’entrepôt frigorifique de Bruno SIEBERT SA nécessite la modification du PLU qui est en projet. Dès modification du PLU, les implications sur le projet de Bruno SIEBERT SA seront déterminées et des modifications du projet aujourd’hui présenté seront déterminées. La demande de permis de construire déposée alors en tiendra compte.
3.3
IMPACT SUR LA FAUNE ET LA FLORE
Les établissements Bruno SIEBERT SA sont concernés par la Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique du « Ried de la Bruche » et le Plan de restauration du Hamster d’Alsace. ZNIEFF du Ried de la Bruche Au vu du recensement des impacts potentiels de l’activité de Bruno SIEBERT SA (émissions atmosphériques, sonores, émissions aqueuses, émissions lumineuses), aucun enjeu particulier susceptible d’engendrer un impact notable sur ces zones n’est recensé. Le projet n’impacte que le périmètre du site actuel, sans incidence sur les cours d’eau ou les parcelles alentours. Espèce menacée : Hamster d’Alsace Une analyse de l’impact potentiel d’un projet sur le Hamster a été menée, visant à déterminer en amont l’impact potentiel d’un projet sur les enjeux de la préservation du hamster, étudier et prendre parti sur les options d’évitement ou de suppression de cet impact et conclure sur la nécessité ou non de réaliser une étude de l’impact résiduel du projet sur l’espèce. Le site de Bruno SIEBERT SA, bien que compris dans l’aire historique et l’aire de reconquête de l’espèce, est éloigné de tout terrier répertorié depuis plus de 2 ans. Le projet d’extension du site inclut l’imperméabilisation de surfaces supplémentaires, mais en continuité avec la surface imperméabilisée existante, et en dehors des zones très favorables au hamster. Au vu de ces informations, l’analyse de l’impact potentiel conclut sur l’absence d’impact de l’activité de Bruno SIEBERT SA sur le Hamster.
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3.4
IMPACT SUR LES BIENS ET LES ZONES DE PRODUCTION CONTROLEES
L’établissement Bruno SIEBERT SA est inclus dans les périmètres de protection (qui s’étendent sur un rayon de 500 m autour des monuments inscrits ou classés) du Vieux Château et du Château Hervé de DACHSTEIN. Pour limiter l’impact visuel du site sur ces monuments classés, des arbres de haute tige ont été conservés autour du site et des bâtiments. De plus, les arbres bordant la route D30 participent grandement à limiter l’impact visuel du site. Les bâtiments nouvellement aménagés seront construits dans la continuité des bâtiments actuels et présenteront de relativement faibles volumes ; les arbres existants sur le site seront conservés et de nouvelles haies seront implantées. Cela participera à minimiser l’impact visuel par rapport aux tiers et par rapports aux monuments classés. Bruno SIEBERT SA se situe en bordure d’agglomération, à proximité d’une zone agricole. Les parcelles situées à proximité du site sont essentiellement composées de prairies et de cultures de céréales. Les aménagements prévus seront réalisés dans l’enceinte du site industriel. Le projet n’a aucun impact sur les appellations d’origine recensées à proximité du site.
3.5
IMPACT LUMINEUX
L’éclairage actuel est limité aux luminaires nécessaires à la sécurité du site (voie de circulation, parking, bâtiments, station d’épuration). Le site est éclairé sans à-coup de lumière (pas d’allumage/extinction par détection). Il n’est pas prévu d’augmenter l’éclairage extérieur. Au vu de ces éléments, l’impact lumineux de l’établissement Bruno SIEBERT SA restera limité.
IV
IMPACT SUR L’EAU
4.1
ALIMENTATION ET USAGES DE L’EAU
L’eau utilisée au sein de la société Volailles Bruno SIEBERT a deux origines : -
le réseau communal d’adduction en eau potable, équipé de disconnecteurs pour éviter tout retour d’’eau. Il est utilisé pour satisfaire les besoins sanitaires du personnel, la machine à glace et les cellules de cuisson.
-
la nappe phréatique : un forage alimentant l’usine, l’eau étant destinée aux usages d’eau industrielle (nettoyage des locaux de production, des caisses de volailles, des bacs, lubrification des plumeuses et des machines à éviscérer, nettoyage des quais et des caniveaux, lavage extérieur des véhicules, installation de réfrigération. et un puits alimentant la station d’épuration (fonctionnement et nettoyage du tamis rotatif et de la table d’égouttage des boues).
Actuellement la consommation en eau sur le site de l’usine est de 325 m3/j. Au terme du projet elle est estimée à 460 m3/j. La consommation en eau de la station d’épuration restera inchangée : près de 33 m3/j, soit une consommation totale estimée à terme à 493 m3/j.
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4.2
FILIERE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
Les réseaux sont séparatifs sur l’ensemble du site industriel. Un réseau collecte l’ensemble des eaux industrielles et les eaux vannes du site vers la station d’épuration. Les eaux traitées sont ensuite rejetées dans la Bruche. Actuellement le volume d’eaux usées est de 356 m3/j. Au terme du projet elle est estimée au maximum à 493 m3/j. En sortie d’usine les effluents bruts font l’objet d’un dégrillage (10 mm) puis d’un tamisage (2 mm). Le traitement actuel réalisé sur la station d’épuration autonome de Bruno SIEBERT SA est un traitement biologique. Le prétraitement en entrée station sera renforcé par la mise en place d’un traitement physico-chimique constitué d’une floculation / flottation, après le tamisage rotatif et le bassin tampon. L’objectif est de diminuer de 80 % la charge à traiter sur la filière biologique et éviter la surcharge pouvant intervenir à terme sur les installations de traitement biologique. En amont du rejet dans la Bruche, des équipements de mesure et d’échantillonnage permettent de prélever les eaux traitées en vue d’analyse afin de vérifier la conformité des rejets de l’établissement. Actuellement les boues issues du traitement par la station d’épuration sont valorisées agronomiquement par épandage. A court terme, elles ne seront plus épandues et leur traitement sera externalisé : elles seront envoyées pour être valorisées en méthanisation. Un calcul d’acceptabilité du milieu récepteur a été réalisé de manière à déterminer l’impact des rejets de la station d’épuration dans la Bruche, afin d’apprécier les conséquences du rejet sur la qualité du milieu et de vérifier la qualité du milieu comparativement aux valeurs limites permettant le respect du bon état écologique. Au vu de l’évolution de la filière de traitement des eaux résiduaires, de l’évolution de l’activité telle qu’elle est envisagée et de l’acceptabilité du milieu récepteur, nous sollicitons dans le cadre de la présente demande d’autorisation d’exploiter les valeurs limites de rejet suivantes : Proposition de valeurs limites de rejet
Volume MES DCO DBO5 NTK Pt pH
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Concentration (mg/l) 35 125 100 30 5 5,5 – 9,5
Flux maximal en kg/jour 500 m³/j 17,5 62,5 50 15 2,5
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4.3
COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SDAGE
Le tableau suivant reprend l’ensemble des objectifs fondamentaux du SDAGE RHIN-MEUSE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et présente la situation de l’établissement. Orientations fondamentales Rubrique assainissement
Code de la mesure
T2-O1
T2-M1
T2-O1 et T2-O3
T2-M2
Intitulé de la mesure Optimisation des systèmes d’assainissement collectifs (traitement) Optimisation des systèmes d’assainissement collectifs (réseaux)
T2-M3
Mise en place d’un système d’assainissement adapté à définir (collectif ou non collectif)
T2-O1
T2-M4
Renforcement de la prévention des pollutions accidentelles
T2-O1 et T2-O2 et T2-O3
T2-M5
Technologie propre
T2-O1 et T2-O2
T2-M6
T2-O1 et T2-O2
T2-M7
T2-O1 et T2-O2
T2-M8
T2-O1 et T2-O3
Situation de l’établissement
Non concerné
Non concerné La filière de traitement des eaux résiduaires a été revue (cf. §4.5) de manière à l’adapter aux flux futurs et à l’acceptabilité du milieu naturel
Rubrique Industrie et artisanat
T2-O2 et T2-O3
T2-M9
T2-O1
T2-M10
T2-O2
T2-M11
Thème 2
T2-M12
Amélioration de la collecte et du traitement des rejets industriels Gestion et traitement, si nécessaire, des sites industriels contaminés Maîtrise des pollutions pluviales d’origine industrielle Réduction des émissions de substances toxiques par les entreprises artisanales (mécanique générale, imprimerie sérigraphie, mécanique automobile, traitement de surface) Réduction de l’impact de la pollution par les chlorures Réduction des émissions de solvants chlorés Etudes, sensibilisation et formation
Mise sous rétention des produits potentiellement polluants Au cas par cas, dès que cela est technologiquement et économiquement possible Adaptation de la station de traitement interne aux flux produits actuels et futurs Non concerné Existence de séparateurs à hydrocarbures avant rejet des eaux pluviales vers le milieu naturel
Non concerné
Non concerné Non concerné Au cas par cas - Un audit a été mené en 2009 sur la station d’épuration, ainsi qu’une formation du personnel
Rubrique Agriculture T2-O1 et T2-O4
T2-M13
T2-O4
T2-M14
T2-O4 et T2-O6
T2-M15
Mise aux normes des bâtiments d’élevage Sécurisation des locaux susceptibles de contenir des engrais azotés liquides Réduction des pollutions diffuses d’origine agricole (nitrates et phytopharmaceutiques)
Non concerné Non concerné Les boues ne seront plus valorisées agronomiquement mais envoyées en méthanisation
Rubrique Gouvernance T6-O3.1 et T6-O3.3
T6-M1
T6-O4 T6-O3.2
T6-M2 T6-M3
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Information, éducation et participation du public Connaissance et surveillance Gestion concertée de l’eau
Non concerné Non concerné Non concerné
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4.4
FILIERE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES
La surface imperméabilisée totale du site après projet est d’environ 29 000 m² (toiture, voies de circulation et parking). Les eaux pluviales sont collectées sur le site par des regards en béton armé en pied de chutes et des regards-avaloirs en béton armé avec grille en fonte sous chaussées. Les collecteurs des eaux pluviales sont équipés de trois séparateurs à hydrocarbures localisés au niveau du quai de réception de réception des vifs et du quai d’expédition des carcasses, du quai d’expédition des produits finis et du parking des véhicules légers. Un séparateur à hydrocarbures supplémentaire sera installé sur le collecteur eaux pluviales au niveau du dépotage de la nouvelle cuve de stockage de gazole. Les eaux collectées sont rejetées dans le ruisseau du Dachsteinerbach avant de rejoindre la Bruche en aval du site.
4.5
RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE
Les risques de pollutions accidentelles ont été recensés. Les risques demeurent extrêmement réduits en raison du principe de la rétention des produits à leur source (cuves de rétention, liaison au réseau eaux usées). En cas de rejet accidentel, les dispositions suivantes seront prises pour éviter toute pollution de la Bruche : - les réseaux sur les voiries équipés de séparateurs à hydrocarbures ; dans les bâtiments vers le bassin tampon de la station d’épuration ; - aucun ruissellement direct n’est possible vers la Bruche ; - les produits stockés seront ensuite pompés, traités, sans rejet vers la Bruche. En cas de sinistre, les eaux d’extinction seront retenues sur le site au niveau du réseau d’eaux pluviales (arrêt du poste de relevage des eaux vers le Dachsteinerbach) et au niveau du réseau d’eaux usées et de la station d’épuration.
V
IMPACT SUR L’AIR ET LE CLIMAT
Les principales émissions atmosphériques associées à l’activité de Bruno SIEBERT SA sont liées : • Aux installations de combustion : faible puissance (1750 kW), combustible peu polluant (gaz naturel), bonnes conditions de dispersion • Aux installations frigorifiques : le fluide frigorigène est l’ammoniac qui présente un faible pouvoir de gaz à effet de serre et de réchauffement • A la circulation des véhicules légers et des poids lourds : trafic limité au regard de la circulation locale • Aux émissions olfactives liées à la nature de l’activité (transformation de matières d’origine animale) : modalités de stockage adaptées, fréquence d’enlèvement suffisante pour limiter tout dégagement olfactif, couverture du silo de stockage des boues et des principaux bassins de la station d’épuration. L’ensemble des éléments ci-dessus permettent de conclure à un impact non significatif de l’activité sur l’air par rapport à la situation actuelle.
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Compatibilité du projet avec le schéma régional climat air énergie Les principaux objectifs et la situation de la société Bruno SIEBERT SA sont présentés dans le tableau ci-après. Objectifs du SRCAE d’Alsace Objectif Réduire les émissions de gaz à effet de serre et maîtriser la demande énergétique Adapter les territoires et les activités socio-économiques aux effets du changement climatique Prévenir et réduire la pollution atmosphérique Développer la production d'énergie renouvelable Favoriser les synergies du territoire en matière de climatair-énergie
Situation de l’établissement Emploi d’installation de réfrigération à l’ammoniac, gaz non GES Suivi et optimisation des consommations d’énergie Non concerné Emploi de gaz naturel pour l’alimentation de la chaudière Envoi en méthanisation des boues de la station d’épuration, pour la production de biogaz Non concerné
Les modalités de gestion de l’énergie sur le site de Bruno SIEBERT SA sont compatibles avec les orientations du Plan.
VI
IMPACT SUR LE BRUIT
Les émissions de bruit généré par la société Bruno SIEBERT SA proviennent : -
de la circulation des poids lourds : transport animaux, réception des produits d’exploitation (emballages…) ; du déchargement des camions : notamment le bruit des transpalettes quand ils reculent,
-
de la circulation des camionnettes de livraison, des véhicules du personnel, variable en fonction des horaires des différentes équipes,
-
de la fréquentation du magasin de vente par les personnes extérieures à la société
-
dans une moindre mesure : des cris des animaux vivants quand ils sont sortis des cages, des bruits intermittents dus à l’entretien des véhicules dans l’atelier et des compresseurs et des soupapes des installations de réfrigération.
Le fonctionnement de la station d’épuration ne génère que très peu de source sonore particulière. Une campagne de mesure de bruit a été réalisée en période de fonctionnement représentative de l’activité au droit des tiers les plus proches et en limite de propriété du site.
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Localisation des mesures de bruit ZER1 L1
L2
ZER2
R
Cette campagne de mesure a permis de mettre en évidence : o un respect des niveaux sonores admissibles en limite de propriété et des émergences réglementaires admissibles au droit des tiers, tant en période diurne que nocturne, o l’absence de tonalités marquées. Au vu de ces éléments, nous sollicitons les niveaux sonores admissibles présentés dans le tableau suivant. Valeurs limites sollicitées Emplacements
7 h à 22 h, sauf dimanches et jours fériés
22 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés.
Niveau sonore maximal en limite de propriété
70 dB(A)
60 dB(A)
Emergences admissibles sollicitées Niveau de bruit ambiant dans les ZER (incluant le bruit de l'établissement)
Emergence admissible pour la période allant de 7 h à 22 h, sauf dimanches et jours fériés
Emergence admissible pour la période allant de 22 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés.
Bruit ambiant > 45 dB(A)
5 dB(A)
3 dB(A)
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VII
LES DECHETS
Chaque déchet produit sur le site bénéficie d’un mode de stockage et d’un lieu de stockage adapté à ses caractéristiques et aux risques éventuels qu’il présente. Tous les déchets produits sont triés et repris par des prestataires agréés. Le recyclage et la valorisation sont privilégiés. A terme, l’augmentation d’activité prévue sur le site générera seulement un accroissement des quantités de déchets produits (notamment organiques). Aucun déchet nouveau ne sera produit. Les tonnages supplémentaires bénéficieront des mêmes modalités de stockage et des mêmes filières agréées, que dans la situation actuelle. Les modalités de gestion actuelles des déchets sont compatibles avec les orientations du Plan départementale de gestion des déchets (Plan de Prévention et d’Elimination des déchets Ménagers et Assimilés) et ne seront pas modifiées au terme du projet.
VIII
LES TRANSPORTS
Actuellement l’accès au site est réalisé principalement par la rue Erlen, et plus secondairement par la D127. A terme, l’accès par la D127 sera supprimé, suite à la mise en place de l’entrepôt frigorifique et au couloir d’accès entre le bâtiment principal et l’entrepôt. L’accès sera réalisé uniquement par la rue Erlen, avec 3 entrées distinctes : entrée du parking des véhicules du personnel, entrée des poids-lourds, des camionnettes et des véhicules des visiteurs, accès direct des poids lourds à l’entrepôt frigorifique. La rue Erlen est une rue excentrée du bourg d’ERGERSHEIM, accessible par la D30, route d’accès du secteur depuis MOLSHEIM (à 4 km) et de l’autoroute A352 (échangeur n°11 situé à 6 km au Sud du site). Le trafic des poids lourds est relativement limité en provenance du Nord par la D30, obligeant à la traversée d’ERGERSHEIM, ou en provenance d’AVOLSHEIM par la D127. Volume du trafic généré par l’activité de la société Volailles Bruno SIEBERT Type de véhicules
Situation actuelle Nombre de véhicules Par jour Par jour de moyen pointe
Situation au terme du projet Nombre de véhicules Par jour Par jour de moyen pointe
Plage horaire du trafic
7
9
10
12
16h à 4h voire 14h à 6h
2
5
3
6
4h30 à 6h
4/mois
9/mois en décembre
5/mois
11/mois en décembre
8h-12h / 14h-16h
Poids lourds expédition
7
10
9
12
23h-12h
Camionnettes de livraison
15
17
18
21
5h-12h
Expédition de déchets
4
4
5
5
10h à 16h
Véhicules légers du personnel
150
150
180
180
4h-22h
Total
185
195
225
236
-
Poids lourds volailles vivantes Poids-lourds approvisionnement matières premières Poids lourds approvisionnement produits d’exploitation
L’impact de la circulation du site restera faible au vu du trafic local (7 % pour la D127 et 2% pour la D422) et autoroutier (0,3 %).
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IX
IMPACT SUR LA SANTE
Parmi les composés ou substances émises, les émissions sonores, les composés odorants et les agents infectieux (émissions liées au fonctionnement des condenseurs évaporatifs (légionelles)) ont été retenus. Concernant les émissions sonores, les mesures réalisées au droit des tiers les plus proches du site ont permis de vérifier que l’exposition diurne et nocturne n’engendrait pas une exposition des tiers susceptibles de générer une gêne significative. Le risque de développement de légionelles dans les tours aéroréfrigérantes du site est maîtrisé par Bruno SIEBERT SA grâce : à l’analyse des risques ayant permis d’identifier les points critiques devant faire l’objet d’un contrôle régulier, aux procédures de contrôle et d’exploitation des installations (nettoyage/désinfection), au traitement biocide en place, dont l’efficacité est vérifiée par les analyses régulièrement réalisées. En ce qui concerne les composés odorants, de nombreuses mesures ont cependant été mises en place sur le site pour réduire et limiter les dégagements olfactifs susceptibles d’être sources de nuisances : • lavage quotidiens des locaux de transformations des produits, des véhicules de transport, des équipements et des aires d’attente des animaux. • stockage des sous-produits animaux dans des containers spécifiques avant expédition et/ou temps de séjour court (quotidien), • enlèvement régulier de tous les déchets ; transport des déchets dans des bennes étanches et bâchées, • Installations de prétraitement situées au sein d’un local fermé, • Entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées, • Bassin tampon confiné sous le bâtiment ; 1 des 2 SBR est couvert. • Stockage des boues dans une cuve étanche et fermée. L’impact sanitaire lié à l’activité du site de Bruno SIEBERT SA apparaît donc acceptable, soit en raison d’une quantification faible des risques (émissions sonores), soit en raison des mesures retenues pour limiter la dose et la durée d’exposition des populations (légionelles et nuisances olfactives).
X
MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES
Le terme "Meilleures Techniques Disponibles" est défini comme étant « le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base de valeurs limites d'émission visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l'impact sur l'environnement dans son ensemble ». Certaines MTD sont répertoriées par les syndicats professionnels et les administrations et décrites dans des documents de référence (BREF) élaborés par la Commission Européenne en application de la directive citée ci-dessus pour les principales branches industrielles, Dans la mesure du possible, l’établissement a recours aux Meilleures Techniques Disponibles. Les actions les plus significatives concernent : - le suivi et contrôle des consommations (eau, énergie,…), - la sensibilisation du personnel aux notions environnementales et la formation spécialisée du service de maintenance (conduite des installations frigorifiques, des installations de combustion,…),
Mémoire résumé non technique
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-
-
XI
la mise en place d’un nettoyage quotidien, privilégiant le raclage à sec, l’emploi de dispositifs de nettoyage haute pression et l’utilisation de produits lessiviels non chlorés, la présence sur le site d’un système de prétraitement physico-chimique des effluents industriels (dégrilleur, dégraisseur) et d’une station d’épuration autonome traitant la pollution carbonée, l’azote et le phosphore, le traitement maîtrisé de tous les déchets issus de l’activité.
ETUDE DES DANGERS
La démarche retenue, qui s’appuie sur l’Analyse Préliminaire des Risques et le projet Européen ARAMIS, comprend 3 étapes : 1 – Etape n°1 : Identification et caractérisation des potentiels de dangers : Cette étape permet de lister et caractériser les situations qui comportent en elles-mêmes un potentiel à causer des dommages aux personnes, aux biens ou à l'environnement. Elle repose sur : l’analyse des caractéristiques environnementales du site (environnement humain, industriel, naturel) et des infrastructures extérieures (axes routiers, ferroviaires, …), le recensement des installations du site et leur configuration, l’examen de l’accidentologie disponible et son application aux caractéristiques du site. Cette première étape permet notamment de définir et de localiser les zones de dangers de l’établissement. 2 – Etape n°2 : Evaluation préliminaire des conséquences associées aux événements redoutés : Pour chaque évènement redouté identifié à l’étape 1, une approche qualitative des conséquences de l’événement est réalisée et basée sur une estimation des mesures de prévention et de protection présentes et du retour d’expérience. Elle permet de sélectionner les éventuels événements redoutés qui doivent faire l’objet d’une analyse plus détaillée. 3 – Etape n°3 : Analyse détaillée de la probabilité d’occurrence et de la gravité des conséquences : La réalisation de cette analyse détaillée (étape n°3) n’est engagée que pour les événements redoutés pour lesquels l’étape n°2 d’évaluation préliminaire laisse pressentir des conséquences extérieures. Cette analyse comporte trois phases : 3-A - Détermination des probabilités d’occurrence 3-B – Evaluation de la gravité des conséquences 3-C – Evaluation des risques potentiels Au terme de l’analyse détaillée, le niveau de risque potentiel pour chacune des conséquences attachées à un évènement redouté sera évalué dans ses deux dimensions de probabilité d’occurrence et de gravité, repérées sur des échelles simples à 5 niveaux. Pour cela une matrice de criticité adaptée à l’installation est utilisée. La phase d’évaluation des risques potentiels permet d’associer aux potentiels de dangers et aux évènements initiateurs les mesures de prévention et de protection propres à réduire le risque à un niveau acceptable et les éléments d’évaluation de l’efficacité de ces mesures dont on peut disposer. Cette phase est itérative : l’incidence des nouvelles mesures de prévention et de protection proposées sur la probabilité d’occurrence (phase 3A) et la gravité des conséquences (phase 3B) est réévaluée jusqu’à l’obtention d’un risque potentiel acceptable (phase 3C). Le tableau page suivante présente la synthèse de la sélection des évènements redoutés.
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Bruno SIEBERT SA à ERGERSHEIM (67)
Synthèse de l’analyse des risques (1/2)
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Déversement d’huile
Conséquences possibles Destruction de l’équipement Pollution milieu naturel Destruction des biens du local Blessures sur une personne à proximité Destruction des biens du local Blessures sur une personne à proximité Destruction des biens du local Blessures sur une personne à proximité Pollution milieu naturel Destruction de l’équipement Blessures sur une personne à proximité Destruction de l’équipement Pollution milieu naturel Destruction de l’équipement Blessures sur une personne à proximité Destruction de l’équipement Blessures sur une personne à proximité Pollution milieu naturel
13
Perte de confinement
Intoxication de personnes
Fuite de liquide Déversement Prolifération Dissémination
Déversement d’huile
Pollution milieu naturel Pollution du milieu naturel Contamination Contamination Destruction de l’équipement Blessures sur une personne à proximité Destruction de l’équipement Blessures sur une personne à proximité Pollution milieu naturel
Perte de confinement
Intoxication de personnes
N° 1 2
Installation
Evènement redouté
Transformateurs
Incendie Perte d’huile
3
Explosion Chaudières
4
5
Incendie
Locaux de charge
6
Explosion Perte de confinement
7
Explosion Compresseurs d’air
8 9
Incendie Déversement d’huile
10
11
14 15 16 17
Explosion SDM1 : Compresseurs ammoniac
SDM1 : Circuit ammoniac SDM1 : Réseau Alcali SDM1 : tour aéroréfrigérante
18
19
Explosion Skid entrepôt : Compresseurs ammoniac
20 21 22 23 24 25 26
Incendie
Skid entrepôt : Circuit ammoniac Skid entrepôt : Réseau Alcali Skid entrepôt : Tour aéroréfrigérante
Incendie
Gravité estimée
Sélection
Interne au site Interne au site
Non retenu Non retenu
Interne au site
Non retenu
Interne au site
Non retenu
Interne au site
Non retenu
Interne au site
Non retenu
Interne au site
Non retenu
Interne au site Interne au site
Non retenu Non retenu
Interne au site
Non retenu
Interne au site
Non retenu
Interne au site Nature des produits stockés Interne au site Interne au site Interne au site Interne au site
Non retenu
Non retenu Non retenu Non retenu Non retenu
Interne au site
Non retenu
Interne au site
Non retenu Non retenu
Non retenu
Retenu
Fuite de liquide
Pollution milieu naturel
Interne au site Nature des produits stockés Interne au site
Déversement
Pollution du milieu naturel
Interne au site
Non retenu
Prolifération Dissémination Déversement
Contamination Contamination Pollution milieu naturel Possible dégagement de gaz toxiques Pollution du milieu naturel Pollution du milieu naturel Destruction des biens du local Blessures sur une personne à proximité Destruction des biens du local Blessures sur une personne à proximité Destruction des biens du local Blessures sur une personne à proximité Pollution du milieu naturel Destruction des biens du local Blessures sur une personne à proximité
Interne au site Interne au site Interne au site
Non retenu Non retenu Non retenu
Interne au site
Non retenu
Interne au site Interne au site Flux thermiques susceptibles d’atteindre d’autres ateliers
Non retenu Non retenu
Interne au site
Non Retenu
Interne au site
Non Retenu
Interne au site
Non retenu
Interne au site
Non retenu
27
Stockages de produits chimiques
28 29
Gaz liquéfiés Cuve de gazole
Déversement Déversement
30
Stockage principal des emballages (C1)
Incendie
31
Stockage tampon des emballages (A5)
Incendie
32
Palettes bois
Incendie
33
Stockage co-produits
Perte de confinement
34
Stockage matières premières et produits finis
Incendie
Mélange
Retenu
Retenu
Sur 34 évènements recensés lors de l’étape n°2, les évènements redoutés qui ont été retenus pour l’étape n°3 sont : - l’incendie du principal stockage d’emballage - le risque de fuite d’ammoniac suite à une perte de confinement des installations frigorifiques
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Pour chaque scénario, des modélisations sont été réalisées afin de déterminer les zones d’effets associées au phénomène dangereux. La carte de représentation graphique des effets calculés pour le risque incendie du stockage emballages est présentée ci contre. Concernant les fuites d’ammoniac, aucune zone d’effet n’est perçue au sol. La synthèse des couple probabilité / gravité est fournie dans le tableau ci-après. La cinétique de ces évènements est considérée comme rapide. Synthèse des couples probabilité/gravité Scénario
Effet thermique
Incendie du local de stockage principal d’emballages Fuite d’ammoniac SDM1 Fuite d’ammoniac skid
Effet toxique
C/1 : 1
Propagation
Pollution du milieu naturel
C/1 : 2
D/1 : 3
D/1 : 4 D/1 : 6
E/1 : 5 E/1 : 7
Légende : Probabilité : C : évènement improbable ; D : évènement très improbable ; E : évènement extrêmement peu probable Gravité : 1 : pas de zone d’effet en dehors des limites de propriété ; 2 : moins de 10 personnes exposées à une zone d’effets irréversibles non létaux ; 3 : entre 10 et 100 personnes exposées à une zone d’effets irréversibles non létaux Grille de criticité Probabilité Gravité 5 4 3 2 1
Désastreuse Catastrophique Importante Sérieuse Modérée
E Extrêmement peu probable
D Très improbable
5, 7
3, 4, 6
C
B
A
Improbable
Probable
Courant
1, 2
Légende : Zone rouge : risque inacceptable. Une modification du projet ou de nouvelles mesures de maîtrise des risques doivent être envisagées pour sortir de cette zone. Il n’y aura aucun risque sur le site qui soit classable dans cette zone. Zone jaune : zones de mesures de maîtrise des risques : les risques sont jugés tolérables et seront acceptés seulement si l’exploitant a analysé toutes les mesures de maîtrise du risque envisageables et mis en œuvre celles dont le coût n’est pas disproportionné par rapport aux bénéfices attendus, soit en termes de sécurité globale de l’installation, soit en termes de sécurité pour les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. Il n’y aura aucun risque sur le site qui soit classable dans cette zone. Zone verte correspond à un risque résiduel, compte tenu des mesures de maîtrise du risque, modéré et n’impliquant pas d’obligation de réduction complémentaire du risque d’accident au titre des installations classées. Aucun risque n’est classé comme inacceptable. Lorsque l’on applique les barrières de sécurité mises en place par Bruno SIEBERT SA, elles permettent de classer tous les scénarios retenus en risque résiduel. Les mesures de prévention et de protection qui sont en place sur le site de Bruno SIEBERT SA permettent donc d’assurer un niveau de risque aussi bas que possible.
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Bruno SIEBERT SA à ERGERSHEIM (67)
XII
NOTICE D’HYGIENE ET DE SECURITE
D’un point de vue de l’hygiène et de la sécurité, les conditions de travail du personnel du site de Bruno SIEBERT SA sont respectueuses des diverses réglementations applicables. Les principales mesures mises en place sont : ¾
d’un point de vue de l’hygiène : alimentation exclusive des sanitaires par de l’eau potable du réseau public, fourniture de tenues de travail adaptées à chaque poste, vestiaires, sanitaires et salles de pause en nombre suffisant, suivi médical par la Médecine du Travail, contrat de sanitation établi avec un prestataire spécialisé pour lutter contre les espèces nuisibles (rongeurs et insectes),
¾
d’un point de vue de la sécurité : formation du personnel, éclairage suffisant, fourniture d’équipements de protection (chaussures de sécurité ou bottes, casques…), consignes d’utilisation des équipements/produits dangereux, conformité des installations électriques aux normes techniques de protection des travailleurs, contrôles réguliers et maintenance des équipements.
XIII
CARTOGRAPHIE DES ZONES DE DANGERS
Le plan avec report des zones de dangers est présenté ci-contre.
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