CAHIER DES CHARGES n°1/2016 VOYAGE MADRID JANVIER OU FEVRIER 2016 Article 1 – administration contractante Collège des 16 fontaines 83640 Saint Zacharie tél : 04 42 32 51 80 fax : 04 48 32 51 98 Courriel :
[email protected] Le pouvoir adjudicateur est le Chef d’Etablissement : Madame POULIQUEN Les documents relatifs à cette opération peuvent être signés par délégation par Madame Colette BERGER, Adjoint gestionnaire de l’Etablissement. Article 2 – objet du marché La présente consultation a pour objet un voyage en Espagne organisé par le collège au profit de ses classes de 3ème. Ce voyage se déroulera en janvier ou février 2016 (4 nuits en famille d’accueil et en pension complète) et concernera 53 élèves et 4 accompagnateurs. Article 3 – procédure de passation Le marché est passé selon la procédure adaptée prévue par l’article 28 du code des marchés publics. L’avis de publicité est publié sur le profil acheteur du collège : www.aji.france.com Selon la teneur des propositions le pouvoir adjudicateur peut ouvrir une négociation avec l’ensemble des candidats ayant remis une offre. Les offres et les documents émanant des candidats doivent être rédigés en français. La procédure est dématérialisée. L’adresse mail pour toutes les opérations est :
[email protected], dans l’objet de chaque message il est précisé pour identification »marché et le numéro du cahier des charges ». Article 4 – durée du marché Le marché est conclu pour la période couvrant la date de notification jusqu’à la fin du voyage scolaire. Le marché n’est ni renouvelable ni reconductible. Article 5 – mode de règlement Le mode de règlement est le virement bancaire. Le mandatement aura lieu en trois acomptes mensuels et sera soldé un mois avant le début du voyage. Chaque facture sera fournie en 3 exemplaires et portera les mentions suivantes :
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- Nom et adresse du Collège - SIRET et APE ou RCS du titulaire Référence de la commande Dates de la facture et de la livraison Fournitures livrées clairement énoncées avec prix détaillé Montant HT, TVA et montant TTC RIB (avec IBAN et BIC) ou autre mention permettant de vérifier le caractère libératoire du règlement ou tout autre élément d’identité bancaire pour le virement en cas de paiement à l’étranger En cas de paiement d’intérêts moratoires, c’est le taux légal qui est appliqué.
Toutes dérogations se feront par entente préalable entre la société choisie et le collège dans le cadre de la réglementation en vigueur. Article 6 – délai de validité des offres Les prix et les pourcentages de remise proposés sont fermes pendant toute la durée du marché. Si le pouvoir adjudicateur souhaite clore le marché après commande initiale, il en informe le candidat retenu par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne bénéficie alors d’aucune indemnité. Article 7 – garanties Le service effectué doit être conforme au cahier des charges. Le titulaire doit remédier en toute diligence et à ses frais à tout défaut de prestations effectuées et aux conséquences que ces défauts entraînent pour l’établissement. Article 8 – présentation des offres Les candidats fournissent une offre de prix faisant apparaître le pourcentage de remise. Les offres peuvent comporter au maximum 2 variantes faisant figurer les explications de leur intérêt par rapport à la demande. Les offres sont transmises par courriel, l’objet précise « OFFRE, puis le n° du cahier des charges ». Exceptionnellement les offres peuvent être reçues par courrier sous enveloppe unique portant mention « marché n° du cahier des charges – ne pas ouvrir ». Le présent cahier des charges est retourné, signé et tamponné par le candidat pour accord. A défaut, l’offre ne peut être examinée. Article 9 – jugement des offres Selon le règlement interne de la commande publique, l’établissement utilise les critères d’évaluation suivants : -
Prestation Prix
50% 50%
Article 10- renseignements complémentaires Pour toute demande d’information les candidats peuvent s’adresser, de préférence par courriel à Madame Colette BERGER Le candidat reconnaît avoir pris connaissance du présent cahier des charges et l’intégrer à l’offre. A saint Zacharie, le 06 juillet 2015
