contrat montas

CONTRAT MONTAS : « Mondialisation, condition de travail et santé » L’étudiant devra s’intégrer dans le projet rapidement décrit ci-dessous et financé par le Conseil Régional d’Aquitaine. Son travail consistera en partie à traiter la base de données SHARE et à la relier à des variables sur le commerce international (différentes bases envisageables). Il doit donc avoir des bases solides en économétrie. La thèse sera effectuée au sein du LAREFI à l’université Bordeaux IV. Une partie pourra se faire à l’IRDES (en fonction des capacités d’accueil) à Paris. 

Cadre général du projet :

Un état de l’art de la littérature économique permet d’identifier deux principaux canaux de transmission des effets de la mondialisation sur la santé des populations des pays développés transitant par le marché du travail.

Le premier canal tient aux modifications des conditions de travail dans un univers mondialisé. L’évolution des systèmes de management liée à la montée en puissance depuis la fin des années 1980 de l’indissociable binôme intensité concurrentielle / innovation technologique a, en effet, considérablement accrue la pression sur les salariés (cf. notamment : Bardelli, 1996 ; Siegrist, 1996 ; Ferrie et alii, 1998 et 2005 ; Cardebat, 2002 et 2003 ; Askenazy, 2004 ; Vaananen, 2004). Cette « pression » se traduit en fait par une hausse de ce que l’on appelle communément la pénibilité du travail et la souffrance au travail1. Ainsi la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) estimait en 2004 que le travail était responsable d’un problème de santé sur cinq. Si depuis 2000, on assiste en France à une baisse des accidents du travail (AT) proche de 1% par an dans le secteur privé, le nombre de maladies professionnelles (MP) s’accroît quant à lui au rythme d’environ 10% par an2.

Le raccourcissement du temps est vraisemblablement la caractéristique majeure qui marque ce nouveau management révélé par les auteurs cités plus haut :

1

Des concepts difficiles à délimiter simplement du fait de leur caractère protéiforme qui renvoient aussi bien à des dimensions physiologique que psychologique. Une importante littérature descriptive porte sur ces deux aspects (cf. par exemple Pezé, 2008). 2

Ici, AT = « Accidents avec arrêt » et MP = « maladies déclarées, constatées, reconnues », données CNAMTS (2006, cf. http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/index.php) concernant le secteur privé au cours des périodes allant de 2000 à 2005 (incluses).

-

Réduction drastique des temps souhaités de rentabilisation des investissements (l’apogée du court terme) par les actionnaires, lié à l’avènement d’un capitalisme financier

venant

se

substituer

à

un

capitalisme

industriel

qui s’inscrivait

traditionnellement dans une perspective de plus long terme. -

Réduction drastique des temps de rotation des produits. Une variable concurrentielle clef réside en effet dans la capacité à proposer en permanence de nouveaux produits. Cela impose un appareil productif ultra flexible et des cadences extrêmement soutenues.

Ce premier canal pose donc la lourde question de la dégradation des conditions de travail, au moins autant sur le plan psychologique que sur le plan physiologique et à tous les niveaux de responsabilité. En d’autres termes, c’est la question de la souffrance au travail et de ses causes qui est posée ici. Notons également que ce canal n’est pas l’apanage des pays riches. La question de la dégradation de la santé au travail se pose aussi dans les pays émergents.

Le second canal par lequel la mondialisation affecte la santé des populations via le marché du travail tient à la mise en concurrence entre les systèmes sociaux des pays occidentaux (le Nord, pour simplifier suivant la littérature en vigueur) avec ceux des pays émergents et en développement (le Sud). L’écart patent de régulation sociale et de respect des normes fondamentales du travail (au sens de l’OIT) entre ces deux groupes ne peut qu’imparfaitement être compensé par les différences de productivité entre les deux zones, eu égard au rythme de diffusion des technologies à l’échelle planétaire. Cette émergence du Sud, de ces pays à bas salaires à la démographie pléthorique, est sans précédent à cette échelle dans l’histoire économique. Elle a deux conséquences : -

Une augmentation des déficits commerciaux du Nord vis-à-vis du Sud dans les secteurs utilisant relativement intensivement de la main d’œuvre faiblement ou moyennement qualifiée, et donc une contraction des secteurs manufacturiers et industriels dans le Nord. Ce schéma classique de spécialisation est surtout délétère de par son rythme. La vitesse à laquelle le Sud gagne des parts de marché sur des secteurs à toujours plus forte valeur ajoutée (automobile, aéronautique, etc.) empêche le Nord de réaffecter sa main d’œuvre, libérée par les secteurs importateurs, dans les secteurs exportateurs (de moins en moins nombreux) et protégés (services). Il s’ensuit dès lors une seconde conséquence.

-

Une hausse des inégalités salariales entre les travailleurs les mieux et les moins bien qualifiés. Ces inégalités s’expriment à la fois en termes de prix et de quantités via, respectivement, une baisse du salaire relatif et une hausse du chômage relatif des moins qualifiés dans la plupart des pays du Nord depuis la décennie 1980. De plus, cette dégradation relative de la position des travailleurs faiblement qualifiés s’accompagne également d’une précarisation juridique liée à la croissance exponentielle des contrats de travail atypiques (selon la terminologie de la commission européenne), à savoir des contrats à durée déterminée, à temps partiel subi, etc. Ce que les américains appellent plus prosaïquement les « bad jobs ».

Les études les plus récentes suggèrent dans plusieurs pays occidentaux des liens potentiellement étroits entre cette montée du chômage, cette contraction des rémunérations relatives, l’accroissement de la précarité et l’apparition de certaines pathologies3. Cette question doit cependant être encore approfondie concernant les pathologies liée à l’ouverture de l’économie à la concurrence internationale et aux nouvelles formes organisationnelles des entreprises. Au risque d’un raccourci trop rapide, nous pourrions résumer notre problématique par une courte question : y aurait-il une « maladie de la mondialisation » ?

La question qui se pose alors dans un second temps est celle de la prévention. A ce niveau il est intéressant de constater l’existence de travaux récents qui abordent la thématique de la pénibilité et de la souffrance au travail dans le cadre de la responsabilité des entreprises (RSE)4. En effet le thème très en vogue de la RSE est encore mal délimité dans les faits par les entreprises. Si la plupart ont intégré la portée environnementale, ne serait-ce que du fait de la pression réglementaire, de la RSE, beaucoup ne s’occupe guère encore des aspects sociaux et des conditions de travail. Il s’agira pour nous de montrer en quoi la RSE doit s’accaparer la problématique de la souffrance au travail.

 les objectifs du projet :

L’objectif central de cette étude réside dans la mise en évidence d’un lien entre mondialisation, conditions de travail et problèmes de santé via les deux grands canaux indiqués dans le point précédent, à la fois d’un point empirique mais aussi théorique. Il Pour une vue d’ensemble de la littérature récente, nous renvoyons notamment à : Zagorsky, 1999 ; Romeu Gordo, 2006 ; Price et Burgard, 2008 ; Datta Gupta et Kristensen, 2008 ; Barnes et Terrell, 2009 ; Strully, 2009 ; Bockerman et Ilmakunnas, 2009 ; Lin, 2009 ; Kuhn et alii, 2009 ; Salm, 2009 ; Kuroki, 2010. 4 Cf. Allouche et Bardelli, (2011) ; et Cardebat, Debrand et Sirven (2011). 3

s’inscrit dans un vaste programme de recherche liant le Larefi (Université de Bordeaux) et le CATT (Université de Pau et des Pays de l’Adour) autour des externalités négatives socio environnementales de la mondialisation.

Ce projet est en ligne avec les nouvelles mesures de la croissance économique (cf. le rapport Stiglitz, Sen, Fitoussi) qui tend à considérer l’ensemble des conséquences des activités économiques (y compris les externalités négatives) pour mieux mesure la performance économique. En cela nous espérons apporter notre contribution à la nécessaire redéfinition du paradigme économique.

Enfin, nous espérons pouvoir montrer la nécessité pour les entreprises d’intégrer cette problématique dans leurs politiques de RSE. Cela s’inscrirait dans une optique de prévention au sein de l’entreprise.

 son intérêt (par rapport à l'état actuel des connaissances ou les besoins de l'économie, les applications éventuelles) :

L’intérêt du projet est multiple : -

D’une part, il s’agit d’aborder un aspect peu traité en économie internationale de la mondialisation, à savoir ses aspects délétères sur la santé via le marché du travail. Une telle étude constituerait une première dans le calcul des externalités négatives de l’ouverture des économies et pourrait venir alimenter les débats sur la protection commerciale ou sur la TVA sociale.

-

D’autre part, en fonction des résultats, ce projet pourra permettre d’isoler des facteurs de risque pathologique lié à l’exposition concurrentielle mondiale. Car si l’on sait déjà en partie identifier des pathologies propres à certains secteurs (scandale de l’amiante, etc.), il sera intéressant de croiser ces informations avec le degré d’exposition des travailleurs à la concurrence internationale et notamment à celle du Sud. De façon transversale à l’ensemble des secteurs, peut-on identifier des pathologies spécifiques à la pression concurrentielle des pays à bas salaires ? les entreprises les plus soumises à cette concurrence, celles où le risque de délocalisation est le plus important, sont-elles les plus concernées par le stress ou autres problèmes pathologiques ?

Ces questions pourront intéresser la CPAM comme les mutuelles et autres organismes assuranciels. Elles pourraient contribuer à une meilleure prévention des risques au travail et donc amener une pierre à la politique de santé. Les coûts sociaux supportés par la collectivité induits par cette problématique de santé au travail sont effet très importants, à la fois directement (maladies et accidents du travail), mais aussi indirectement via une montée de la précarisation et de la vulnérabilité sociale (notamment chez les seniors) et pèsent lourdement sur les systèmes de protection sociale (SPS).

L’accroissement du chômage, de la précarisation et de la pénibilité, consécutif à la crise financière puis économique, pourrait dès lors se transformer en une crise sociale majeure où la dimension santé serait d’autant plus grave que les finances publiques européennes sont largement déficitaires. Dans un tel contexte, la question de la prévention prend un relief encore plus marqué et doit s’envisager de façon globale en intégrant aussi les actions des pouvoirs publics que celles des entreprises dans le cadre de leurs politiques de RSE.

 son caractère novateur :

Le caractère novateur de notre projet repose sur plusieurs éléments : -

D’abord, nous voulons apporter un éclairage théorique à la question du lien entre mondialisation et santé. La modélisation d’un tel lien n’a pas, à notre connaissance, été abordée de façon approfondie. Or, il existe une large palette de modèles théoriques reliant l’ouverture économique aux marchés du travail. Il convient alors d’introduire dans ces modèles la problématique de santé des travailleurs. Dans un cadre d’équilibre général, cela permettra de boucler le raisonnement et d’évaluer (théoriquement) les gains nets de la mondialisation (gains monétaires éventuels diminués des coûts en matière de santé). Un tel cadre permettrait aussi d’estimer les niveaux de prévention nécessaire et la fiscalité optimale sur les échanges pour minimiser les coûts de santé.

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Ensuite, l’innovation contenue dans notre projet se trouve également dans le travail statistique envisagé. Les bases de données à l’échelle française et européenne croisant les entreprises et les individus seront riches d’enseignements. La base SHARE permettra aussi des comparaisons régionales intra-UE (sur la base de la nomenclature NUTS).

-

En outre, en nous appuyant sur des travaux exploratoires présentés récemment en colloque à Ottawa (2009) et publiés en 2011 (cf. Cardebat et alii, 2011), nous espérons pouvoir mieux rendre compte des effets sectoriels et d’ouverture des secteurs grâce à l’utilisation d’une régression logistique multi-niveau plutôt qu’une régression en logit simple avec variables dichotomiques sectorielle, comme cela est fait habituellement.

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De plus, notre travail s’inscrit dans le cadre du renouveau de l’économie du bien-être avec la mesure de l’ensemble des externalités négatives et les nouvelles mesures de la performance économique.

-

Enfin, notre travail repose strictement sur une logique interdisciplinaire où les travaux issus des différentes disciplines seront complémentaires mais aussi viendront s’autoalimenter.

 la méthodologie utilisée :

Trois types de méthodes sont envisagés :

-

La modélisation théorique : Elle s’appuiera sur l’expertise développée à la fois au Larefi et au CATT. En particulier, il s’agira d’adapter des modélisations d’équilibre général à la problématique du lien mondialisation – marché du travail – santé. Une maquette purement théorique sera construire dans un premier temps, avant d’envisager la possibilité d’y introduire certains aspects empiriques issus de nos bases de données afin de créer une version calculable du modèle permettant d’établir des prévisions plus fines et de modéliser les effets de différentes politiques de santé ou de protection du marché européen.

-

Le travail empirique : Une fois ces bases appariées, une vaste analyse économétrique va s’ensuivre. Toute la difficulté sera d’isoler les effets de la mondialisation sur l’occurrence des maladies et accidents au travail, avérés ou ressenties (pour les maladies). Dégager l’influence des

autres

variables,

comme

les

caractéristiques

individuelles

et

surtout

l’appartenance sectorielle constituera donc notre principal défi. De façon globale,

l’influence des conditions de travail sur l’occurrence des accidents ou des maladies du travail suggère le recours à un modèle probabiliste de type Logit ou Probit. La variable dépendante est en effet dichotomique : on suppose qu’un processus stochastique lie une variable latente d’accidents du travail à la variable observée binaire (1 le salarié a connu un accident du travail dans son emploi en 2005, 0 sinon). Nous utiliserons une loi logistique pour décrire ce processus. Au point de départ, les variables indépendantes regrouperont les déterminants usuels : âge, genre, niveau d’éducation, secteur d’activité et niveau de salaire. Dans le détail, l’âge consiste en une variable continue et une variable de l’âge au carré divisé par 100, ceci afin de prendre en compte un effet non linéaire dû à une occurrence des accidents de travail beaucoup plus forte chez les salariés les moins expérimentés et, le cas échéant, chez les plus âgés. Pour le genre, une variable dichotomique prend la valeur 1 pour les hommes et 0 pour les femmes. Le niveau d’éducation est entré en classes suivant le dernier diplôme obtenu ; la catégorie Baccalauréat ou diplôme supérieur est la référence. Le secteur d’activité est habituellement une variable déterminante de l’occurrence des accidents du travail, certains métiers étant par nature plus exposés au risque que d’autres. C’est en particulier le cas pour le secteur agricole (12,5% d’accidents du travail en 2005) et le secteur de la construction (11,5%), devant l’industrie (8,5%) et le secteur du commerce/services (seulement 6%). La prise en compte des secteurs permet d’envisager deux types de modélisation. La première, repose sur l’introduction de variables indicatrices des secteurs dans un modèle Logit simple. Dans ce cas, l’effet des secteurs s’interprète comme une déviation à la moyenne des accidents du travail, toute chose égale par ailleurs, c’est-à-dire à niveau identique de pénibilité, de prévention, de RSE, de diplôme, etc. Une autre modélisation est possible qui prend en compte non plus l’effet des secteurs au niveau individuel, mais permet d’isoler la variance des secteurs à un niveau d’agrégation supérieur. On parle dans ce cas d’une modélisation logistique multi-niveau (niveau 1 pour les caractéristiques individuelles, niveau 2 pour les secteurs d’activité). En utilisant une décomposition du terme d’erreur en deux niveaux, cette option économétrique permet de mieux prendre en compte la variabilité entre les groupes homogènes qui composent l’échantillon. Nous espérons ainsi pouvoir mieux appréhender les effets de la mondialisation. Celle-ci sera repérée par de multiples indicateurs à la fois commerciaux et financiers ventilés par secteur. Enfin, différentes combinaisons de variables indépendantes seront envisagées, conformément avec ce qui est proposé dans la littérature actuelle, notamment en

incluant le fait d’avoir un accord sur le temps de travail dans l’entreprise, le type de contrat de travail du salarié, la catégorie socioprofessionnelle, la catégorie d’emploi (cadre, ouvrier, etc.), la nationalité ou le statut d’occupation du conjoint. Enfin, ce travail sera complété par une étude de terrain sur les manifestations de la souffrance au travail en lien avec une dégradation des conditions de travail et notamment la problématique du burn out (une série d’entretiens par an est envisagée, afin d’établir un suivi longitudinal sur une cohorte). Les données qualitatives issues de ce travail permettront notamment d’alimenter la dimension calculable de la maquette théorique évoquée plus haut. Ce travail permettra de façon plus globale d’expliquer plus en détails des liens qui pourraient sinon s’avérer difficiles à interpréter dans nos bases de données de plusieurs milliers d’individus. Il sera donc extrêmement précieux en soutien de nos travaux.

Références bibliographiques :

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