Des règlements peaufinés en matière de « sans gluten

Des règlements peaufinés en matière de « sans gluten »

Bulletin(s) Canadian Marketing, Advertising & Regulatory Law Update

Citation(s) Numéro 11

Expertise Marketing, publicité et réglementation

En bref : Le 4 août 2012, le Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement) a été amendé pour inclure la définition de « gluten », ainsi qu'une nouvelle description des déclarations interdites. Santé Canada a également établi la limite maximale permise de gluten (20 ppm), ainsi que les méthodes de détection du gluten acceptables. Les aliments sans gluten se multipliant à une vitesse fulgurante, Santé Canada a intégré au Règlement sa nouvelle position au sujet des allégations sans gluten, le 4 août 2012. Bien accueillie par de nombreux intéressés, cette position précise la réglementation à ce sujet.

Que cause le gluten ? Les personnes atteintes de la maladie cœliaque manifestent un vaste éventail de réactions après avoir ingéré des aliments contenant du gluten. Or, le gluten, qui se retrouve dans l'avoine, le seigle, le blé ou l'orge, peut également se retrouver dans d'autres aliments par contamination croisée au cours de la fabrication ou de la distribution. Chez les personnes atteintes de la maladie cœliaque, le gluten peut endommager la paroi intérieure de leur intestin grêle réduisant ainsi la capacité d’absorption de certains nutriments essentiels. Certains cancers et l’infertilité peuvent également être reliés à la maladie cœliaque. Les personnes souffrant plutôt d'« intolérance » au gluten n’ont pas de réaction auto-immune, mais elles manifestent les autres symptômes associés à la maladie cœliaque. Les allégations « sans gluten » sont donc réglementées dans le but de protéger la santé et la sécurité de ceux ayant des besoins diététiques spéciaux.

Les nouveautés Auparavant, le Règlement contenait pas de définition de « gluten », ne faisant que limiter les allégations « sans gluten » aux produits ne contenant pas de blé, d'épeautre, de kamut, d'avoine, d'orge, de seigle de triticale ni d'aucune de leurs fractions. Maintenant que nous savons que la grande responsable est la protéine des grains, les amendements interdisent de déclarer qu'un produit est « sans gluten » (ou d'en donner l'impression) lorsqu'il contient des protéines de gluten, modifiées ou non, y compris celles décrites dans la définition du « gluten ». Voici la nouvelle définition de « gluten » : « a) Toute protéine de gluten provenant des grains d'une des céréales ci-après ou des grains d'une lignée hybride créée à partir d'au moins l'une de ces

céréales : orge, avoine, seigle, triticale, blé, kamut, épeautre ou; b) toute protéine de gluten modifiée y compris toute fraction protéique de gluten - qui est dérivée des grains d'une des céréales mentionnées à l'alinéa a) ou des grains d'une lignée hybride qui est visée à cet alinéa. (gluten) » Essayez donc de répéter cette phrase dix fois rapidement sans vous tromper !

La tolérance au gluten existe-t-elle ? Et comment est-elle mesurée ? En pratique, tolérance minime existe, et ce, même si le Règlement n'en parle toujours pas. La position administrative de Santé Canada est que la teneur en gluten des aliments étiquetés « sans gluten » ne doit pas dépasser 20 ppm. Bien que Santé Canada n'ait pas établi de norme relative à la méthode de détection du gluten, il recommande les méthodes fondées sur les tests ELISA telles que la méthode ELISA R5 (Mendez). Il est très probable que Santé Canada codifie ces positions à l'avenir. Surveillez les prochaines annonces !