Document 17 : doc 28 p. 123 Manuel : Part de l`euro dans

January 8, 2018 | Author: Anonymous | Category: Entreprise, Sciences économiques, Macroéconomie
Share Embed Donate


Short Description

Download Document 17 : doc 28 p. 123 Manuel : Part de l`euro dans...

Description

Thème 2 éco. Chapitre 2 Quelle est la place de l'Union européenne dans l'économie globale ? Ce que dit le programme (compte tenu des allègements) : Notions : Euro, union économique et monétaire. Acquis de première : banque centrale, politique budgétaire, politique monétaire, politique conjoncturelle. Sans entrer dans le détail des évolutions historiques, on rappellera qu'en se dotant d'un grand marché intérieur et d'une monnaie unique, les pays européens mènent une expérience originale d'intégration plus étroite de leurs économies. On montrera que l'union monétaire revêt une importance particulière dans le contexte monétaire et financier international, et qu'elle renforce les interdépendances entre les politiques macroéconomiques des Etats membres. On s'interrogera sur les difficultés de la coordination des politiques économiques dans l'Union européenne.

I. L’UE : une expérience unique d’intégration régionale A. La construction européenne : un projet politique Document 1. La déclaration de Robert Schuman, acte de naissance de l’UE.

«La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. La contribution qu'une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques. […] L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera pas des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée. Dans ce but, le gouvernement français propose de […] placer l’ensemble de la production francoallemande de charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation d’autres pays d’Europe. La mise en commun des productions de charbon et d’acier (CECA) assurera immédiatement l’établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne. La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l’Allemagne devient non seulement impensable mais matériellement impossible. L’établissement de cette unité de production ouverte à tous les pays qui voudront y participer, aboutissant à fournir à tous les pays qu’elle rassemblera les éléments fondamentaux de la production industrielle aux mêmes conditions, jettera les fondements réels de leur unification économique. » Source : Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, extrait de la déclaration du 9 mai 1950. 1. Quel est l’objectif de la construction européenne voulue par Schuman ? La paix, la réconciliation entre pays européens dans un contexte de reconstruction et de guerre froide. Le contexte historique dans lequel voit le jour la déclaration de Robert Schuman, qui donnera naissance à la CECA, est la paix retrouvée après la Seconde Guerre mondiale. Toutefois, cette paix retrouvée est une paix armée, faite d’occupations de pays européens par les Américains à l’Ouest et par les Soviétiques à l’est. Dans ces conditions, la déclaration du 9 mai 1950 propose aux responsables politiques de l’Allemagne et de la France de créer entre eux une solidarité de fait rendant la guerre impossible entre ces deux pays. 2. Par quels moyens Schuman envisage-t-il la construction européenne ? La déclaration Schuman du 9 mai 1950 est considérée comme le point de départ de la construction européenne. Alors ministre des affaires étrangères, il présente des propositions en vue d’une union du charbon et de l’acier entre l’Allemagne de l’Ouest et la France. Le charbon et l'acier sont à la base de l'industrie de guerre, en sorte qu'unir ces ressources entre deux anciens ennemis était une action plus que symbolique. La CECA est fondée en 1951. Elle n'existe plus depuis le 22 juillet 2002. Elle pg. 1

rassemblait six nations, unifiant l'Europe de l'Ouest durant la Guerre froide et créant les bases d'une démocratie européenne et le développement actuel de l'Union européenne. Elle fut au niveau européen la première organisation basée sur des principes supranationaux. La CECA est dirigée par la Haute Autorité, surveillée par des organes représentants les gouvernements nationaux, des députés et un pouvoir judiciaire indépendant. « La grande révolution européenne de notre époque, la révolution qui vise à remplacer les rivalités nationales par une union de peuples dans la liberté et la diversité, la révolution qui veut permettre un nouvel épanouissement de notre civilisation, et une nouvelle renaissance, cette révolution a commencé avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier. » Jean Monnet Document 2. La construction européenne, un projet politique En novembre 1954, Jean Monnet écrivait : « Nos pays sont devenus trop petits pour le monde actuel, à l’échelle des moyens techniques modernes, à la mesure de l’Amérique et de la Russie d’aujourd’hui, de la Chine et de l’Inde de demain. L’unité des peuples européens, réunis dans les Etats-Unis d’Europe, est le moyen de relever leur niveau de vie et de maintenir la paix ». […] C’est pourquoi, dès l’origine, il ne s’agit pas seulement de favoriser la libre circulation des marchandises, mais surtout d’intensifier les liens commerciaux et culturels, de favoriser les coopérations entre entreprises, universités, laboratoires de recherche, de susciter et de faciliter les échanges entre européens (programmes Erasmus par exemple), de mettre en place des politiques communes (politiques agricole, régionale, énergétique, etc.). La perspective est clairement celle d’une forme ou d’une autre d’intégration politique démocratique (élection du parlement européen au suffrage universel direct depuis 1979). C’est en ce sens que l’intégration européenne est originale, elle ne vise pas seulement à construire un espace économique intégré, mais à faire de l’Europe un acteur à part entière de la vie internationale (c’est l’Union européenne en tant que telle qui siège à l’OMC, c’est l’Union européenne qui, aux côtés des Etats-Unis et de la Russie, participe à la « troïka » pour le Proche Orient, etc.). D’autres expériences d’intégration (l’ALENA par exemple) se situent uniquement dans la perspective du libre-échange. Mais dès lors qu’il s’agit d’exprimer un certain volontarisme politique face aux marchés, la construction européenne est souvent présentée comme un modèle. Par exemple, c’est en faisant référence à la construction européenne que le président du Brésil, Lula da Silva, proposait dès 2003 un projet d’intégration latino-américaine qui devait déboucher sur une monnaie commune, une citoyenneté commune et un parlement commun. Cela a conduit à l’entrée en vigueur de l’Union des nations sud-américaines en mars 2011. Source : eduscol.education.fr Document 3. Les grands objectifs de l’UE aujourd’hui L’Union européenne (UE) a pour objectifs :  d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, de sauvegarder la paix et de rechercher l'unité politique  d'assurer, par une action commune, le progrès économique et social : création d'un marché intérieur européen et renforcement de la cohésion sociale. En 2012, l'Union européenne a reçu le prix Nobel de la paix pour avoir fait avancer cette dernière, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'homme en Europe. L'Union européenne est la 21e organisation internationale à remporter le prix depuis 1901. Source : www.touteleurope.eu Question portant sur les documents 2 et 3 : pourquoi peut-on affirmer que le projet de construction européenne va au-delà de l’intégration économique ?

pg. 2

A retenir : L’UE nait de la volonté de paix de six Etats européens après la guerre et du rapprochement de leurs économies. Deux pays au cœur du processus de construction européenne : France et Allemagne. Après 1945, les différentes tentatives de rapprochement entre les Etats d'Europe de l'Ouest culminent avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. La construction de l'Union européenne est alors à ses débuts...

B. L’UE et l’UEM, des expériences d’intégration régionale uniques au monde Le libre échange est devenu la règle du commerce international. Mais cela n’empêche pas de voir se développer des unions régionales afin de développer le commerce intra-régional : les pays signent des accords de libre échange sur une base géographique. Des exemples ? 

ASEAN (1967) : jusqu'en 2002, organisme de concertation et de coopération économique, politique et culturelle ; ZLE en vigueur depuis 2002.  MERCOSUR (1991) : Union douanière entre le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay.  ALENA (1992) : ZLE entre les Etats-Unis, le Mexique et le Canada.  TAFTA (2015) : en cours de négociation : accord commercial entre l’UE et les EU qui prévoit la création d’une zone de libre-échange transatlantique appelée marché transatlantique. Ses défenseurs soutiennent que cet accord favorisera la croissance américaine et européenne tandis que ses détracteurs affirment qu’il augmentera le pouvoir des entreprises face aux Etats et rendra plus difficile la dérégulation des marchés. Ces accords de libre échange régionaux peuvent prendre différentes formes : simple zone de libre échange ou union douanière mais aucun ne va aussi loin que l’UE.

Document 4. l’UE de six à vingt-huit.

pg. 3

De 6 pays en 1957 à 28 aujourd'hui, l'UE a connu sept vagues d'adhésion de nouveaux pays, communément appelées "élargissements".  1er élargissement : Royaume-Uni, Irlande, Danemark (1973)  2ème élargissement : Grèce (1981)  3ème élargissement : Espagne, Portugal (1986)  4ème élargissement : Autriche, Suède, Finlande (1995)  5ème et 6ème élargissements : Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Roumanie (2004 et 2007)  7ème élargissement : Croatie (2013) Source : www.touteleurope.eu 1. Quels sont les six pays au cœur du projet de construction européenne ? La France, la RFA, l'Italie et les pays du Benelux (la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas) 2. Combien de pays font aujourd’hui partie de l’UE ? L'Union européenne est "l'association économique et politique" de 28 Etats appartenant au continent européen: l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le

pg. 4

Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. La Croatie est le dernier Etat à être entré dans l'Union, le 1er juillet 2013. Quatre Etats ont la qualité de candidats à l'entrée dans l'Union européenne : la Turquie, l'Islande et le Monténégro, pour lesquels les négociations d’adhésion ont commencé, ainsi que l’Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et la Serbie. Document 5. Les étapes clés de l’intégration européenne : doc 1 p. 114 Nathan sciences po ou doc vidéo http://www.dailymotion.com/video/xwt5mz_les-grandes-etapes-de-la-constructioneuropeenne-en-video_news Question. Quelles sont les principales étapes de la construction européenne ? Cela confirme-t-il l’idée de Robert Schuman : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble » ? Construction européenne d’abord par le rapprochement des économies. Bilan : Les principales étapes de la construction européenne : En 1951, le traité de Paris institue la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) En 1957, la signature des traités de Rome marque la volonté des Etats fondateurs de créer un espace économique commun, dans lequel les marchandises circuleraient librement, c’est la Communauté économique européenne (CEE). En 1968, réalisation de l’Union douanière entre les Six : Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont totalement supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE. C’était un des projets du traité de Rome. En 1986, signature de l’acte unique européen (entré en vigueur en 1993) fixe un marché intérieur européen. C’est la naissance du marché unique. En 1992, signature du traité de Maastricht (entre en vigueur en 1993) et donne naissance à l'Union européenne. Ce traité prévoit la mise ne place d’une monnaie unique, l’euro et donne lance l’Union économique et monétaire. En 1997, le traité d’Amsterdam (entre en vigueur en 1999) créé le pacte de stabilité et de croissance (c’est l’instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs.) Ensuite, en 1999, les Etats membres font un pas de plus vers une véritable union monétaire en adoptant l'euro qui entrera en circulation en 2001. En 2005, le projet d'une constitution européenne est abandonné suite aux "non" des peuples français et néerlandais. Signé en 2007, le traité de Lisbonne transforme l’architecture institutionnelle de l’Union et fait du traité de Rome et du traité de Maastricht les deux traités qui assurent le fonctionnement de l’UE. Document 6 : doc 2. P. 112 Manuel: Les unions régionales : les critères de Béla Balassa Précision : les 5 étapes d’une intégration économique théorisées par B. Belassa en 1961 sont à connaître.

pg. 5

A partir des documents 5 et 6 : 1. A partir de quand l’Union européenne atteint-elle l’étape de l’union douanière ? En 1968. 2. Les pays de l’UE se trouvent-ils tous au même stade d’intégration économique ? Quels sont les pays les plus avancés dans ce processus ? Au sein de l'UE, il y a donc différents degrés d'intégration : les membres de la zone euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Grèce, Slovénie, Chypre, Malte, Slovaquie, Estonie, Lettonie) sont les pays qui ont réalisé l'intégration la plus poussée, ils en sont à la dernière étape. En effet, ils ont réalisé l'UEM et mettent en place les prémices d’une union politique. Les autres pays européens non membres de la zone euro sont au stade du marché commun. L’euro est la monnaie unique commune aux pays membres de l’UEM. Tous les pays membres de l’UE sont théoriquement appelés à rejoindre l’UEM. Parmi les dix pays de l’UE non membres de la zone euro, trois n’y adhèrent pas par choix. Ils bénéficient d’une clause d’exemption : le Royaume-Unis, la Suède et le Danemark. Les sept autres (Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Bulgarie, Hongrie, Roumanie), arrivés plus tard au sein de l’UE, ont des économies en cours de convergence (voir suite du cours sur le pacte de stabilité et de croissance) et ne font donc pas encore partie de la zone euro. Tous, en revanche, font partie du MC2, le mécanisme de change qui ancre leur monnaie sur l’euro. L’approche de L. Belassa a été critiquée pour son évolutionnisme. En effet, dès ses débuts, l’intégration régionale européenne s’est construite autour d’institutions politiques que Balassa considère pourtant comme le dernier stade d’intégration. La CEE a mis en place la PAC et même une politique de recherche commune alors qu’il s’agit d’éléments de l’union économique et que le grand marché n’était pas encore en vigueur. Dans l’Histoire de la construction européenne, les degrés d’intégration ne sont pas des étapes qui se succèdent mais des processus qui s’entrecroisent. Mais cette approche permet d’appréhender la construction européenne comme un processus d’approfondissement progressif de l’intégration.

pg. 6

Bilan (texte à trou à remplir) : La construction européenne suit les différents degrés d’intégration économique définis par Béla Balassa (1961) : 1. Zone de libre-échange (ZLE) consiste en l'abolition des droits de douane entre les pays. Dès l’origine du projet européen, la solution de la simple zone de libre-échange est écartée. 2. Union douanière. C’est une zone de libre échange + Instauration d'un tarif extérieur commun à la zone intégrée. Dès ……………………………………………………… 3. Marché commun. Il s’agit d’une ……………………………………………………… à laquelle on ajoute la libre circulation des marchandises et des facteurs de production (facteur travail donc libre circulation des travailleurs et facteur capital donc libre circulation des capitaux). La libre circulation des marchandises est effective dans l'UE depuis 1993 (prévue par l'Acte unique européen en …………………………………………..). Egalement prévue par l'Acte unique, la libre circulation des capitaux n'est effective que depuis 1990. Cependant, la circulation des personnes connaît encore des limites : l'espace Schengen prévu en 1990 est en vigueur depuis 1995 mais ne comprend pas tous les membres de l'UE (le RU et l’Irlande qui n’ont pas signé l’accord et la Bulgarie, Chypre, la Croatie et la Roumanie n’en font pas encore partie. Il inclut malgré cela des pays non membres – Liechtenstein, Suisse, Islande, Norvège). 4. Union économique consiste en l’harmonisation des politiques économiques conjoncturelles et structurelles au sein de la zone. La politique agricole commune (PAC) relève de l’union économique. Le traité de Maastricht (1992) qui créé l’UEM et le traité d’Amsterdam (1997) qui créé le pacte de stabilité et de croissance sont des étapes vers la création d’une union économique européenne. 5. Union Economique et Monétaire (UEM) : intégration poussée des marchés (de biens, de services, de facteurs de production) + monnaie unique qui suppose un certain niveau de coordination des politiques économiques. C’est le cas depuis la création de la zone euro en 1999. L’UE est une union monétaire pour 19 pays des 28 pays qui la constituent. L’Union économique et monétaire (UEM) est la phase la plus avancée de l’intégration économique, celle qui précède l’union politique. L'Union européenne est l'ensemble régional le plus intégré au monde. C'est une expérience d'intégration inédite. En effet, parmi les autres expériences d'intégration régionale, aucune n'est aussi aboutie que l'UE. L’UE est passée d’une union douanière à un marché unique puis à une union économique et monétaire (pour un certain nombre de pays). Attention, il ne faut pas confondre :

 

Europe : territoire géographique UE : un regroupement de 28 Etats membres qui délèguent ou transmettent l’exercice de certaines compétences à d’autres organes.  Zone euro : aussi appelée Union économique et monétaire : c’est la zone monétaire qui regroupe les pays de l’UE ayant adopté l’euro. Cette zone regroupe 19 pays sur 28 (après la Lettonie en 2014, la Lituanie est entrée dans la zone euro le 1er janvier 2015). Ainsi, la Suisse fait partie de l’Europe mais pas de l’UE ou de la zone euro. De même pour la Turquie. La Grande Bretagne fait partie de l’UE mais pas de la zone euro.

II. Ce processus d’intégration régionale a renforcé le poids économique de l’UE dans le monde A. Les avantages du marché unique et de la monnaie unique… L’intégration régionale est une forme de réponse aux défis de la mondialisation auxquels les Etats-nations sont dans l’impossibilité de répondre seuls et face à la régulation internationale insuffisante. Pourquoi construire un ensemble intégré ? Dans un monde où règne une concurrence féroce, les pays souhaitent être moins vulnérables. En s'unissant à leurs plus proches voisins, ceux qui souvent leur ressemblent le plus, en particulier sur le plan culturel, ces pays souhaitent être plus forts, limiter les risques, peser davantage dans les négociations internationales. Parmi les principaux avantages de la construction européenne, qu’il s’agisse de l’UE ou de l’UEM : Hausse des échanges au sein de l’UE : développement du commerce intra-régional. Ce développement du commerce,

pg. 7

devrait permettre un enrichissement des pays, une hausse de la croissance, comme nous l’avons vu lorsque nous avons étudié les bienfaits du commerce international dans le chapitre précédent.

1. Les avantages du marché unique européen Document 7. Les mécanismes à l’origine des gains de l’instauration d’un grand marché

Exercice : Remplissez le tableau à partir du schéma et de vos connaissances : Impact du libre-échange Conséquences pour les producteurs au sein du marché unique européen Spécialisation accrue Hausse de la productivité => baisse des couts de production => augmentation de la production ou baisse des prix : les gains à l’échange Elargissement du Nouveaux débouchés. Augmentation de la marché production, donc économie d’échelle, donc baisse des coûts de production => production ou baisse prix Concurrence accrue

Incitation pour les entreprises à gagner en compétitivité-prix et hors-prix (innovation). Réduit les prix et stimule le progrès technique.

Conséquences pour les consommateurs Plus de biens, moins chers

Biens moins chers Plus de choix

Biens moins chers Innovations et nouveaux produits

A retenir : 3 principaux avantages du marché unique : -pour les producteurs : plus de débouchés et économies d’échelle -pour les consommateurs : plus de choix et des biens moins chers grâce à la concurrence accrue et la suppression des droits de douane -pour l’ensemble de l’économie : effets positifs de la concurrence sur les prix et sur la compétitivité : la concurrence conduit à une amélioration de la compétitivité prix et hors prix. Cela a des effets positifs sur la demande. Au final la croissance et l’emploi sont stimulés.

2. Les avantages de la monnaie unique au sein de la zone euro La création de l’euro permet de tirer pleinement profit du marché commun.

pg. 8

Document 8. Schéma des avantages d’une monnaie unique

Questions à partir des documents 7 et 8: - Expliquez comment la monnaie unique incite à réduire les coûts de production. La mise en place de l’euro permet aux agents économiques de mieux comparer les prix des produits, comparaison auparavant rendue difficile du fait des fluctuations entre monnaies. Ainsi, la concurrence est stimulée, ce qui est censé faire diminuer les prix. - Expliquez comment la monnaie unique réduit les coûts de transaction. Car cela diminue les incertitudes sur les taux de change. La mise en place de l’euro permet aux entreprises de supprimer les risques de change, qui existaient auparavant pour les entreprises exportatrices. Ces dernières n’ont plus à s’acquitter du coût des assurances permettant de couvrir le risque de change, et elles n’ont plus à s’acquitter de la taxe qui permettait de changer du franc contre du mark, par exemple. Explication : Si l’entreprise produit dans un seul pays, elle peut craindre que la monnaie d’un pays vers lequel elle exporte soit dépréciée ou dévaluée. En effet, une dévaluation augmente mécaniquement le prix des produits importés et par conséquent la demande des produits importés baisse. Prenons l’exemple de l’industrie automobile. Si une entreprise automobile française exporte vers l’Espagne dans les années 1990, elle peut craindre le risque de dévaluation de la peseta. Une dévaluation de cette monnaie augmenterait immédiatement le prix des voitures françaises exportées vers l’Espagne, diminuant ainsi la demande pour ces voitures. Ainsi, avant la mise en place de l’€, les entreprises exportatrices confrontées au risque de change devaient s’assurer sur les marchés financiers. Avec l’euro, les entreprises n’ont plus à payer ces coûts de transaction. - Expliquez comment l’augmentation de la compétitivité-prix favorise la croissance. Amélioration compétitivité-prix = baisse des coûts de production => conquête de nouvelles parts de marché => croissance. Et la baisse des prix est favorable à la consommation, à la production et donc à la croissance. Bilan : Les différents avantages de l’€ :  La mise en place d’une zone € doit, bien sûr, favoriser l’essor des échanges commerciaux intra-zone et le développement du tourisme intra-zone (l’€ favorise la libre circulation des citoyens sur l’ensemble du territoire de l’UE).  De plus, la mise en place de l’euro permet aux agents économiques de mieux comparer les prix des produits, comparaison auparavant rendue difficile du fait des fluctuations entre monnaies. Ainsi, la concurrence est stimulée, ce qui est censé faire diminuer les prix, ce qui favorise la consommation et donc la croissance.  On peut aussi ajouter le fait que la mise en place de l’euro permet aux entreprises de supprimer les risques de change, qui existaient auparavant pour les entreprises exportatrices. Ces dernières n’ont plus à s’acquitter du coût des assurances permettant de couvrir le risque de change, et elles n’ont plus à s’acquitter de la taxe qui permettait de changer du franc contre du mark, par exemple. Au total, la mise en place de l’euro permet de réduire les coûts de production, ce qui peut être répercuté sur les prix de vente, puis sur les échanges.  Tout cela doit mener à un développement des échanges et donc à une stimulation de la croissance. C’est pourquoi, on peut affirmer que « la monnaie unique est le complément logique et indispensable au marché intérieur ».

pg. 9

 Pour aller plus loin : l’€ protège contre des attaques spéculatives en cas de crise : A l’occasion de la crise économique de 2008, plusieurs monnaies européennes ont été attaquées sur les marchés financiers. C’était le cas de la livre britannique, de la couronne danoise ou du forint hongrois. Les monnaies de pays de petites tailles et dont le système bancaire était très touché par la crise financière, comme le Royaume Uni ou l’Islande, ont suscité une méfiance extrême, voire de la défiance de la part des agents sur les marchés financiers. Leur monnaie s’est donc trouvée « attaquée » au sens où un grand nombre d’intervenants vendaient leurs actifs/titres en monnaie de ces pays, ce qui provoque la chute du cours de ces monnaies. Le cours de ces monnaies a donc fortement chuté, ce qui porte préjudice à l’économie de ces pays en termes de stabilité. Pour défendre leur taux de change, afin que leur monnaie et leur économie suscitent toujours de l’intérêt, ils sont contraints d’augmenter leur taux d’intérêt, mesure censée favoriser l’attraction de capitaux. S’il y a hausse des taux d’intérêt, cela provoque un renchérissement du coût de l’argent, ce qui limite la croissance économique car moins de crédits -> moins de demande = moins de consommation et moins d’investissement. Comme il n’y a qu’une seule monnaie au sein de la zone euro, c’est une zone de stabilité monétaire pour les échanges entre pays ; aucun n’est troublé dans ses échanges avec les autres pays membres qui représentent 2/3 de leurs échanges extérieurs. En outre, l’euro est une monnaie représentative d’une zone économique beaucoup plus grande que les États pris individuellement, et donc la confiance dans la monnaie est d’autant plus grande, du fait de la plus grande taille de l’économie sur laquelle repose la monnaie, gage de plus de stabilité, de confiance et de crédibilité. Au plan international, l’ensemble de la zone est plus stable, ce qui limite le risque de défiance. Les pays de la zone euro n’ont pas eu à subir ce type d’attaques spéculatives qui étaient très fréquentes avant la création de l’euro. On peut donc considérer que c’est un avantage non négligeable de l’euro que de protéger les pays membres de la zone contre ce type d’attaques.  Avantage non économique à l’euro : renforce le sentiment d’appartenance commune. Transition : Ces avantages théoriques ont-ils été vérifiés ? Quel est le poids de l’UE dans l’économie globale ?

B. …ont permis de renforcer le poids de l’UE dans l’économie globale 1. Le poids de l’UE dans la production mondiale Document 9. Le poids économique de l’Europe en termes de production en 2010 Population PIB (en milions) (en milliards de dollars PPA constants de l’année 2005) Chine 1 339,7 9 103,6 UE à 27 500,5 13 806,8 Etats-Unis 308,7 13 017 Japon 127,4 3 895,2 Source : OCDE Document 10. PIB aux prix courants, en milliards d’euro, 2003-2013

Question. Quel est le poids de l’UE dans la production mondiale ? PIB de l’UE = premier PIB mondial même si depuis 2012, rattrapage des EU. Zone euro en 3è position.

pg. 10

Nuance : résultats différents si on s’intéresse au PIB/hab : en termes de pouvoir d’achat, l’UE est derrière les EU et le Japon. Ainsi, l’Union européenne à 27 s’avère une étrange puissance économique et commerciale. Si son PIB est plus élevé que celui des Etats-Unis et du Japon, c’est d’abord parce qu’elle est plus peuplée. L’étude de son PIB par habitant démontre que les habitants de l’UE sont de manière relative « les pauvres de la Triade ». (http://www.iris-france.org/docs/kfm_docs/docs/2011-07-ae44.pdf)

2. Le poids de l’UE dans les échanges internationaux Document 11. Que pèse l'économie de l'UE dans le monde ? L'économie de l'Union européenne, mesurée en termes de production de biens et de services (PIB), dépasse désormais celle des États-Unis: PIB de l'UE en 2012: 12 945,402 milliards d'euros. L'UE ne compte que 7 % de la population mondiale, mais ses échanges commerciaux avec le reste du monde représentent environ 20 % du volume total des importations et exportations mondiales. Environ deux tiers du volume total des échanges des pays de l'UE sont réalisés avec d'autres pays de l'UE. Ces échanges ont été touchés par la récession mondiale, mais l'UE reste le principal acteur du commerce international, puisqu'elle représentait 16,4 % des importations mondiales en 2011. Elle était suivie par les ÉtatsUnis (15,5 %) et la Chine (11,9 %). L'UE était aussi le principal exportateur, représentant 15,4 % de toutes les exportations, devant la Chine (13,4 %) et les États-Unis (10,5 %). Source : http://europa.eu/about-eu/facts-figures/economy/index_fr.htm Document 12. Principaux acteurs du commerce international en 2012 (en milliards de d’euros)

pg. 11

Source : http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/File:Intra_and_extra_EU28_trade,_2013_(imports_plus_exports,_%25_share_of_total_trade)_YB14-fr.png Document 13. Commerce intra et extra régional au sein de l’UE en 2013 (importation plus exportations en % du commerce total)

Source : http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/File:Intra_and_extra_EU28_trade,_2013_(imports_plus_exports,_%25_share_of_total_trade)_YB14-fr.png Questions à partir des documents 11 , 12 et 13 1. Quel est le poids de l’UE dans le commerce international ? 2. Quel est le poids du commerce intra-régional au sein de l’UE ? 2. Quels sont les pays les plus dépendants de l’UE pour le commerce ? Quels sont les pays les plus indépendants de l’UE ? Voir aussi : Document 12. doc 25 p. 122 de votre manuel (Nathan): L’évolution du commerce intracommunautaire Document 14. Evolution des flux d’IDE entrants et sortants (en millions de $) Flux d’IDE sortants Flux d’IDE entrants 2007 2008 2009 2010 2007 2008 Chine 17 000 53 500 43 900 60 100 160 100 175 100 Japon 73 545 127 981 74 698 56 276 22 548 24 417

pg. 12

2009 114 200 11 938

2010 185 000 -1 670

Etats-Unis Total UE 27 Total OCDE Source : OCDE

414 039 1 252 600 1 931 682

329 080 962 403 1 632 647

303 605 386 789 911 890

351 350 436 725 1 003 586

221 166 856 592 1 354 191

310 091 538 747 1 054 209

158 581 372 736 661 469

236 227 302 022 650 445

1. Quel est le poids de l’UE dans les flux d’IDE ? Comment a-t-il évolué ? Voir aussi doc 27 p. 123 de votre manuel: UE et IDE A retenir : le poids de l'économie de l'UE dans le monde : L’intégration européenne a permis l’émergence d’une puissance économique de premier plan, qui permet à l’UE de peser dans négociations sur le commerce international au sein de l’OMC (où l’UE est représentée comme membre a part entière). Elle a aussi renforcé les liens économiques entre les pays membres du marché commun et de la zone €, le commerce intra-zone représentant plus des 2/3 des échanges des pays membres. La création de l’euro a contribué à renforcer le poids économique de l’UEM en dotant la zone euro d’une monnaie forte et stable. → L’UE pèse 20% du commerce mondial et l’essentiel des échanges des pays de l’UE sont des échanges intra-zone. → Le PIB de l’UE est le premier PIB au monde. → L’UE pèse près de la moitié des IDE entrants et sortants des pays de l’OCDE.

3. Le poids de l’UEM dans le contexte monétaire et financier international à actualiser Document 15. Evolution taux de change €/$ du 1er janvier 1999 au 1er décembre 2015. 01/12/2015 : 1€ = 1,23$

Source : http://www.oanda.com/currency/historical-rates/ 1/Faîtes une phrase donnant la signification précise du taux de change €/$ au 1er janvier 1999. A son entrée en vigueur le 1er janvier 1999, 1€ s’échangeait contre 1,15$ sur le marché des changes. 2/Comment le taux de change €/$ a-t-il évolué depuis la mise en circulation de l’€ ? Jusqu’au début des années 2000, € s’est déprécié/$, mais depuis il s’est largement apprécié. 3/ Cette évolution est-elle favorable à la compétitivité des firmes de la zone € ? Pas pour à leur compétitivité-prix car l’appréciation de l’€ renchérit le prix de leurs X, mais cela peut encourager ces firmes a développer une compétitivité hors-prix. 3/Quels peuvent être les avantages d’un euro fort ? Bilan sur les avantages et inconvénients de l’euro fort :  Principal inconvénient de l’euro fort : perte de compétivité prix des entreprises exportatrices + impact négatif sur le déficit commercial (cf TD effets des taux de change sur l’économie).

pg. 13

 -

Avantages: Signe de confiance des investisseurs dans la monnaie et donc dans la zone euro. Accroît la compétitivité hors-prix des entreprises européennes. Accroît le pouvoir d’achat des consommateurs car allège le coût des produits importés (et notamment celui es hydrocarbures).-> Euro fort est aussi un rempart contre l’inflation et a permis de maintenir des taux d’inflation faible dans la zone € grâce à l’action de la BCE.

 L’euro, une monnaie internationale ? Document 16. L’euro, une monnaie internationale ? L’euro a-t-il émergé comme une monnaie internationale susceptible de concurrencer le dollar ? La réponse est négative si l’on considère les fonctions de moyen de paiement et d’unité de compte : le dollar reste la monnaie véhiculaire au niveau mondial (seules 14% des transactions sur les marchés des changes ne font pas intervenir le dollar) ; le pétrole est les matières premières sont toujours côtés en dollars ; et peu de monnaies dans le monde (hors d’Europe) ont choisi l’euro comme monnaie d’ancrage. En tant que réserve de valeur, en revanche, l’émergence de l’euro est très nette : le marché des obligations internationales en euro dépasse désormais le marché en dollar. Cette bipolarisation du système monétaire international a même posé problème lorsque les investisseurs ont voulu se retirer du dollar, au début de la crise financière : l’euro, apparu alors comme le seul véritable support alternatif pour leurs avoirs, s’est apprécié de façon spectaculaire. Agnès Benasy-Quéré, Antoine Berthou et Lionel Fontagné, « Euro : comme prévu, des gains et des coûts », Lettre du CEPII, n° 284, décembre 2008. Document 17 : doc 28 p. 123 Manuel : Part de l’euro dans les facturations du commerce international

Questions sur les documents 16 et 17 : 1/Quelles sont les fonctions internationales d’une monnaie ? Expliquez en quoi elles consistent.(Rappels de première)  Moyen de paiement (instrument d’échange) : la monnaie est utilisée comme instrument d’échange. Dans le contexte international cela signifie que la monnaie est utilisée pour les transactions commerciales. Par exemple : le pétrole s’achète principalement contre des $. Les importateurs européens de pétrole doivent d’abord convertir leurs € en $ pour pouvoir acheter du pétrole.  Unité de compte : monnaie de facturation des transactions. Par exemple le prix du baril de pétrole est toujours donné en $ = la référence.  Réserve de valeur : monnaie de placement, les agents privés et publics détiennent des réserves de change. 2/Pour chaque fonction, dîtes si elle est jouée par l’euro au niveau international. Justifiez.  Moyen de paiement : non, l’essentiel des transactions se font en $.

pg. 14



Unité de compte : non la aussi le $ reste la monnaie de référence, notamment le pétrole et les MP sont toujours cotées en $.  Réserve de valeur : oui. L’€ est la monnaie qui attire les investisseurs. 3/Faîtes le lien entre le graphique et le texte. Permet de constater le rôle d’unité de compte et de moyen de paiement des monnaies et de confirmer que le $ devance largement l’€ sur ses fonctions (chiffres) : La part de l’euro dans les transactions internationales demeure relativement faible, l’€ ne parvient pas à concurrencer le $. En effet, sur un total de 200% (chaque transaction impliquant deux devises), le $ ……% des facturations du commerce international en 2007, alors que l’€ ne représente que ……….% des facturations du commerce international, ce qui représente un écart de ……………………………… 3/Pourquoi l’Euro s’est-il apprécié pendant la crise de 2008 ? A cause de son rôle de réserve de valeur L’€ ne concurrence certes par le $ comme moyen de paiement et unité de compte, mais il a dépassé celui-ci comme réserve de valeur et ne s’est pas moins imposé comme la 2e monnaie internationale en « seulement » 15 ans d’existence. Sur l’euro : émission RFI : http://www.rfi.fr/emission/20150131-economie-europe-euro-grece-dette-austeritedraghi-franc-suisse/ Photocopier double page Alter éco HS Chiffres 2015 : p. 20-21 : L’euro est-il trop fort ? Transition : UE, « géant économique », mais « nain politique et diplomatique » ? Cette puissance économique tranche nettement avec le poids politique et diplomatique de l’UE, car malgré la mise en place d’une politique extérieure commune, la diplomatie reste la prérogative des Etats.

III. Une nécessaire mais difficile coordination des politiques économiques au sein de la zone euro A. Rappel : Qu’est-ce que les politiques économiques ? Politique économique : intervention des pouvoirs publics dans le fonctionnement de l’économie afin d’améliorer, directement ou indirectement le bien-être collectif. Politique économique conjoncturelle : politique économique à court terme menée en vue d’orienter l’activité dans un sens jugé souhaitable, notamment en atteignant les objectifs schématisés dans le carré magique de Kaldor.  Politique monétaire qui joue sur le niveau des taux d’intérêt et donc sur la quantité de monnaie en circulation. En effet la banque centrale fixe le prix du crédit par le jeu des taux d’intérêt sur le marché monétaire (taux directeurs), et donc encourage ou dissuade les banques d’accorder des crédits, ce qui stimule ou freine la consommation et l’investissement.  Politique budgétaire : consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Elle joue sur le budget (déficit budgétaire plus ou moins élevé ou au contraire excédent budgétaire). Déficit = dépenses supérieures aux dépenses. L’Etat peut agir par ses dépenses (en augmentant les prestations sociales ou par des investissements publics) et recettes (par les prélèvements obligatoires), dans le but d’influer sur la conjoncture économique. Par exemple, redistribution en faveur des ménages modestes, dont la propension à consommer est la plus élevée. Possibilité aussi d’accroître l’emploi public. Si les dépenses l'emportent sur les recettes (déficit budgétaire), le budget tend à gonfler la demande globale, donc à stimuler l'activité économique. Dans le cas inverse, les recettes l'emportent sur les dépenses, le budget exerce un effet de frein. Exercice : les politiques économiques conjoncturelles 1) Voici des exemples de politiques conjoncturelles menées ou souhaitées. Lisez-les attentivement et placez-les dans le tableau ci-dessous :

pg. 15

(a) « L’Etat va supprimer 15 000 postes de fonctionnaires. C’est à ce prix-là que le gouvernement pourra tenter de ramener le déficit entre 2,2 et 2,5 % du PIB l’an prochain, réduire la dette à long terme d’ici à 2010 et revenir à l’équilibre des finances publiques à l’horizon 2009-2010. (…) (Le Figaro, 13 juin 2006) (b) Surprise à Francfort. La Banque centrale européenne (BCE) a abaissé, jeudi 4 septembre 2014, son principal taux directeur à 0,05 %, a annoncé un porte-parole de l'institution.(Le Monde, 4 septembre 2014)) (c) 16 juin 1982 : Plan de Pierre Mauroy. Celui-ci consiste notamment en un blocage des prix et des salaires. Pour réduire le déficit budgétaire, la TVA est relevée et des économies sont faites sur les dépenses. (d) « Pour l'instant, Barak Obama n'a pas donné de détails sur son plan. Mais l'on sait déjà qu'il s'agira d'un plan national sur deux ans. Le président élu espère créer des emplois en faisant construire des routes et des ponts, en modernisant les écoles, ou en construisant des éoliennes, des panneaux solaires et des voitures à faible consommation d'essence. » (Site RFI, 23 nov 2008) (e) Le premier ministre l'a confirmé, mercredi 16 avril, le point d'indice des fonctionnaires restera gelé jusqu'à la fin de la mandature. M. Valls use ainsi de la même arme budgétaire que ses prédécesseurs de gauche et de droite pour limiterles dépenses, aux dépens du salaire des 5,2 millions de fonctionnaires. (Le Monde, 17 avril 2014). Politique de relance Politique de stabilisation/ de rigueur Politique budgétaire

d

Politique monétaire

b

a/c/e

Politiques économiques structurelles. Politiques de long terme destinées à élever le rythme de la croissance économique. Elles incluent à la fois les investissements en capital humain, en R&D, les mesures destinées à agir sur la plus ou moins grande flexibilité du marché du travail, le niveau de la protection sociale, etc.

B. La création de l’euro rend interdépendantes les politiques économiques des Etats membres L’euro est la conséquence logique du marché unique, comme vu précédemment. Le marché unique renforce les relations entre les états membres, accroit leur interdépendance. L’euro est la conséquence logique de la création du marché unique qui renforce les liens entre pays de l’UE. La création de l’euro a des conséquences importantes sur les politiques économiques des Etats ayant adopté cette monnaie. Ils vont être obligés de coordonner à minima leurs politiques. Dans la zone euro, la politique monétaire est menée à l’échelon européen et relève donc d’une compétence exclusivement européenne : les Etats membres de la zone euro ont renoncé à leur souveraineté en matière de politique monétaire, ce qui pose un certain nombre de problèmes, alors que la politique budgétaire est partagée entre les Etats membres et l’échelon européen et relève plutôt des Etats membres.

1. Une PM unique pour tous les Etats de la zone euro… Document 15. La BCE et ses missions ou doc 9 p. 116 Manuel

pg. 16

Ou https://www.ecb.europa.eu/ecb/10ann/movies/roletasks/html/index.fr.html La Banque centrale européenne (BCE), instituée le 1er juin 1998, met en oeuvre la politique monétaire unique dans la zone euro. Plus précisément, c’est l’Eurosystème, constitué par les banques centrales nationales de la zone euro et la BCE, qui définit la politique monétaire unique. L’objectif principal de celle-ci est la stabilité des prix (article 127 TFUE). La BCE siège à Francfort-sur-le-Main en Allemagne. Son fonctionnement s’articule autour :  du conseil des gouverneurs, qui définit les grandes orientations de la politique monétaire ;  du directoire, chargé de la mettre en oeuvre et d’assurer la gestion courante de la BCE. Afin de mener à bien sa mission et pour assurer la crédibilité et la stabilité de l’euro, la BCE jouit d’un haut degré d’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. Le premier président de la BCE, Wim Duisenberg, a été remplacé le 1er novembre 2003 par Jean-Claude Trichet. Depuis novembre 2011, le président de la BCE est Mario Draghi. Source : http://www.vie-publique.fr 1. Quelle est la principale mission de la BCE ? La mission prioritaire de la BCE, assurée avec succès, est de maintenir l’inflation moyenne inférieure mais proche de 2% dans la zone euro. Cette priorité s’est, jusqu’à présent, traduite par un sacrifice de la croissance et de la lutte contre le chômage, au contraire des Etats-Unis, dont la Banque centrale (la Federal reserve dite FED) est moins marquée par le dogme de la stabilité des prix et accepte donc un peu d’inflation pour lutter contre le chômage. La BCE est indépendante des gouvernants nationaux et européens afin de d’être mieux à même de réaliser son objectif de lutte contre l’inflation. L’idée est de préserver la politique monétaire du laxisme supposé des gouvernants qui, pour se faire réélire, seraient prêts à abuser des politiques de relance monétaires au détriment de la stabilité monétaire. La deuxième justification de cette indépendance s'enracine dans l'histoire monétaire allemande et dans les compromis européens pour la création de la monnaie unique. L'Allemagne a connu dans les années 1920 une hyperinflation qui a miné la cohésion sociale allemande et a accentué la crise économique et sociale avant précipité l'Allemagne dans le nazisme. Après la guerre de 1939-1945, un consensus allemand fort s'est noué autour d'un deutschemark stable ; ce qui justifiait l'indépendance de la banque centrale. Quand il s'est agi de créer la monnaie unique européenne, les Allemands ont conditionné l'abandon du DM contre l'ECU/l'euro à la reprise des conditions germaniques de la stabilité monétaire (indépendance de la Banque centrale). L'Allemagne craignait beaucoup le « laxisme » monétaire des pays de l'Europe du sud.

pg. 17

Bilan : Une politique monétaire unique au sein de la zone euro. En 1992, le Traité de Maastricht est adopté. Il prévoit la mise en place d’une union économique et monétaire (UEM) et donc d’une monnaie unique. Les pays devront abandonner leur souveraineté monétaire au profit d’une souveraineté commune, c’est-à-dire une seule monnaie et une banque centrale unique, la BCE créée en 1998. Aujourd’hui, la politique monétaire est donc dans la zone euro aux mains de la BCE. Son mandat prioritaire est d’assurer la stabilité des prix (condition exigée par les Allemands pour accepter d’abandonner le mark). La BCE est une banque centrale basée à Francfort, c’est-à-dire une banque de premier rang, chargée d’émettre la monnaie fiduciaire, de mettre en œuvre la politique monétaire et d’assurer le bon fonctionnement du système bancaire. Son Président est actuellement Mario Draghi qui a succédé à Jean-Claude Trichet en novembre 2011 (mandat de 8 ans). Eventuellement : La priorité donné à la lutte contre l’inflation et donc la politique d’euro fort a un effet négatif sur l’activité de la zone euro. Cela freine les exportations en renchérissant le prix des produits européens exprimés en dollars qui deviennent moins compétitifs. Comme le dollar est la principale monnaie utilisée dans les échanges internationaux, c’est un vrai problème (par exemple dans la lutte concurrentielle entre Boeing et airbus). Certains pays (notamment l’Allemagne) parviennent à obtenir néanmoins des excédents courants car ils sont positionnés sur des gammes qui permettent d’échapper à la concurrence par les prix. Un pays comme la France, en revanche, est très exposé à cette concurrence et toute hausse de l’euro pénalise fortement notre commerce extérieur. (D’après certains modèles macroéconométriques, une appréciation permanente de 10% de l’euro par rapport aux autres devises se traduirait à court terme par un recul significatif de la croissance économique en France, de l’ordre de 0,5 point par an les trois premières années, et par une baisse de l’inflation de 0,2 point à 0,3 point par an.) L’appréciation de l’euro a tout de même des effets positifs, cela amortit en partie la hausse du prix du pétrole puisque cela réduit la facture pétrolière exprimée en dollars. Plus généralement, une monnaie forte permet de réduire l’inflation importée. On peut également affirmer que l’euro fort incite à améliorer la compétitivité horsprix. Evolution de la situation ces derniers mois avec l’appréciation du $ par rapport à l’€ qui devrait rétablir la compétitivité prix des entreprises exportatrices européennes.

2….mais des PB qui restent nationales Si la PM n’est plus aux mains des Etats, les politiques budgétaires demeurent nationales : chaque Etat mène sa propre politique nationale. Mais, au sein de la zone euro, les PB des Etats membres sont encadrées par le PSC. On va expliquer pourquoi. Quel est le défaut d’une politique budgétaire ? Comme toute dépense, la politique budgétaire peut conduire à un déficit public et à une dette publique. Le déficit public désigne le besoin de financement annuel (différence entre recettes et dépenses) des administrations publiques. La dette publique est le résultat de déficits successifs ; c’est l’accumulation des déficits ainsi que le service de la dette (paiement des intérêts) qui produisent la dette publique. Comment financer la dette publique ? -Par la création monétaire : la BC met plus de monnaie en circulation mais cela risque de créer de l’inflation (théorie quantitative de la monnaie). Avec la création de l’euro les pays membres de la zone euro ne peuvent plus utiliser leur PM et la BCE a l’interdiction de financer la dette d’un Etat par la création monétaire car on ne veut pas d’inflation dans la zone euro. -Par la politique fiscale : on augmente les impôts. Si on est déjà très endetté les augmentations d’impôts peuvent être très lourdes et peu efficaces (car elles réduisent le PA des ménages et donc leur consommation et donc la croissance et donc les recettes fiscales). => Comme on s’est privé d’un outil de financement de la dette et que l’autre outil est coûteux politiquement, on a intérêt à faire en sorte d’être faiblement endetté pour ne pas faire défaut. C’est là qu’intervient le PSC Document 16. Le Pacte de stabilité et de croissance sur le PSC : doc 11 p 117 du manuel : sauter le deuxième tiret

pg. 18

23. Quand le PSC a-t-il été mis en place ? Résumez ses objectifs. Le PSC a été adopté lors du traité d’Amsterdam en 1997. Il fixe un seuil de 3 % du PIB au déficit public et un seuil de 60 % à la dette publique des pays membres de la zone euro. 24. Les limitations du déficit public à 3 % du PIB et de la dette publique à 60 % du PIB sont-elles actuellement respectées ? Rarement, la plupart des pays de la zone euro ayant été contraints d’augmenter leurs interventions économiques afin de faire face à la crise financière récente et pour lutter contre les risques de déflation et l’aggravation du chômage de la dernière période. Question supplémentaires : -pourquoi les taux d’intérêt pour l’ensemble de la zone euro augmenteraient si un pays adoptait une politique budgétaire laxiste ? Les politiques économiques sont interdépendantes au sein de la zone euro. Une politique budgétaire laxiste qui entraine un déficit excessif et un endettement trop important peut conduire à une hausse des taux d’intérêt pour l’ensemble de la zone euro. Cette hausse des taux d’intérêt aura un impact sur la croissance de l’ensemble des pays. Donc interdépendance des politiques économiques. -pourquoi la BCE souhaite-t-elle éviter que les pays endettés face pression sur sa politique monétaire ? Bilan : le pacte de stabilité et de croissance. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est l’instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Le PSC a été adopté au Conseil européen d’Amsterdam en juin 1997. Selon le PSC chaque pays doit désormais respecter les règles suivantes : -le taux d’inflation doit être inférieur mais proche de 2%. - le déficit public d’un Etat membre ne doit pas dépasser 3% du PIB, sauf circonstances exceptionnelles, et son déficit structurel doit tendre pour une moyenne de 5-6 ans vers l’équilibre ou être en excédent. (Avant la crise économique de 2007-2011 5 pays et non des moindres ne respectaient pas le PSC : France, Allemagne, Italie, Portugal et Grèce). - la dette publique ne doit pas dépasser 60% du PIB, ou bien décroître de manière significative vers cet objectif de 60%. Ces contraintes sont assorties d'un mécanisme de surveillance multilatérale. Chaque année, chaque État présente son programme de stabilité au contrôle collectif, c'est-à-dire à la Commission et au Conseil des ministres. Si la règle n'est pas respectée, un système d'alerte rapide signale les risques de dérapage. Lorsque cela ne suffit pas, un mécanisme de sanctions est déclenché. Elles peuvent aller jusqu'à une amende infligée aux pays contrevenants.

pg. 19

Bilan : Nous avons vu que l’UE se caractérisait par une politique monétaire unique aux mains de la BCE, indépendante du pouvoir politique. Dans le même temps, les politiques budgétaires et fiscales restent dans les mains des gouvernements nationaux mais encadrées par le PSC du fait de leur interdépendance : la PB d’un pays membre de la zone euro a un effet sur les autres membres de la zone €.

C. Pourquoi est-il si difficile de coordonner les politiques économiques dans l’UE ? 1. Parce que les économies européennes sont divergentes Document 17 : Quelle politique pour des économies non convergentes.

Question. A partir de ces quatre graphiques, montrez que la situation économique de l’Allemagne et de l’Espagne sont divergentes. L’économie allemande présente une balance commerciale largement excédentaire sur toute la période et un taux de chômage relativement faible : le taux de chômage allemand en 2010 est à 8%. Si le taux de croissance du PIB a baissé en 2007 en Allemagne, il repart à la hausse en 2008 pour atteindre presque 4% en 2010. A l’inverse, l’Espagne se caractérise par un taux de chômage très élevé depuis la crise de 2008, il approche 20% en 2010. Sa croissance est nulle en 2010 et sa balance commerciale déficitaire. Seule la faible inflation, légèrement supérieure à 1% pour l’Allemagne et légèrement inférieure à 2% pour l’Espagne, semble rapprocher les deux pays. Ce document illustre ainsi la non convergence entre les économies européennes, malgré le PSC. Cette divergence entre les économies de l’UE s’est accentuée avec la crise de 2007-2008. Document 18 : Rapport entre le PIB par habitant du pays le plus riche et celui du pays le plus pauvre

pg. 20

Document 19 : Evolution de la taille et de la richesse de l'Union européenne au fur et à mesure des élargissements (UE 15 = 1)

Source : Alternatives Economiques Hors-série n° 082 octobre 2009, http://www.alternativeseconomiques.fr/rapport-entre-le-pib-par-habitantd_fr_art_872_44482.html

Questions. Comment a évolué l’UE avec les élargissements successifs ? Avec les différents élargissements, l’Union européenne a vu progresser les écarts de niveaux de vie entre les différents Etats membres. L’écart allait de 1 à 5 dans l’UE à 12 et il va de 1 à 17 dans l’UE à 27. Les pays qui intègrent l’Europe ont en effet un niveau de vie beaucoup plus faible que les pays fondateurs. (Doc 20). On voit également que le niveau de vie moyen a chuté au fur et à mesure des différents élargissements (doc 21). On peut parler d’une hétérogénéité croissante des économies des Etats membres. Cette absence de convergence rend problématique l’existence d’une politique monétaire unique. Document 20. Une monnaie unique, mais des besoins divergents Les pays de la zone euro sont obligés de partager la même politique monétaire, bien que leurs conjonctures économiques soient divergentes. La BCE fixe son taux d'intérêt à court terme et celui-ci est le même pour tous les pays de la zone. Mais les taux d'inflation varient d'un pays à l'autre. De ce fait, les taux d'intérêt réels, une fois l'inflation prise en compte, peuvent être très différents. [...] Le paradoxe de la zone euro est donc que les pays à croissance lente, comme la France, subissent des taux d'intérêt réels élevés contraires à leurs besoins, car ils n'ont pas d'inflation, alors que les pays à croissance rapide, comme l'Irlande, subissent des taux d'intérêt réels trop bas pour réduire leur inflation. En outre, l'euro prive les États membres d'un outil essentiel : la dévaluation. La diminution de la compétitivité d'un pays peut être compensée par une diminution du taux de change de sa monnaie par rapport aux autres devises, ce qui permet de maintenir des prix compétitifs sur les marchés internationaux. Mais cette solution est inaccessible aux pays de la zone euro, car la politique de change est décidée globalement et, surtout, parce que les principaux partenaires commerciaux sont les autres pays de la zone euro, à l'égard desquels un changement de parité est impossible par définition. À court terme, les seules solutions sont donc la baisse des salaires et la diminution de l'emploi, d'autant que les pays européens se lancent, sous la pression de l'Allemagne, dans une politique de déflation compétitive, chacun essayant de réduire les coûts salariaux plus que les autres pour exporter son chômage. Source : Arnaud Parienty, «Zone euro: de la convergence à l'éclatement?», Alternatives économiques n° 295, octobre 2010. 1. Quel est l’outil pouvant restaurer la compétitivité des entreprises que les Etats ayant adopté l’euro ne peuvent plus utiliser ? (deuxième paragraphe). Avec la monnaie unique, il devient impossible de jouer sur la monnaie pour rétablir la compétitivité par une dévaluation. De plus, la politique budgétaire est fortement contrainte par le PSC. 2. Pourquoi les taux d’intérêt fixés par la BCE n’ont pas les mêmes effets dans les différents pays ?

pg. 21



Taux d’intérêt réel = taux d’intérêt nominal fixé par la BCE – taux d’inflation. Ainsi, les taux d’intérêt réels dépendent des taux d’intérêt nominaux (guidés par les taux directeurs de la banque centrale), mais aussi du taux d’inflation. Donc avec un même taux d’intérêt nominal, les taux d’intérêt réels peuvent être très différents d’un pays à l’autre.  Faible taux d’intérêt réel → Facilité d’accès aux crédits bancaires pour les consommateurs et les entreprises → Hausse de la consommation et de l’investissement → Hausse de la demande → Hausse de la production pour répondre à cette demande (croissance).  Un pays à croissance faible et à faible taux d’inflation va subir des taux d’intérêt réels élevés, peu favorables à la croissance alors qu’un pays à la croissance plus rapide et dans lequel l’inflation est plus forte aura des taux d’intérêt réels faibles ce qui stimuler sa croissance mais aussi aggraver son inflation. Cela explique l’apparition de bulles immobilières dans certains pays européens comme l’Irlande et l’Espagne. L’Espagne et l’Irlande connaissait des taux d’intérêt réels négatifs, d’où un fort endettement des ménages et des entreprises qui pouvaient facilement obtenir des crédits à faible coût. Problème : ces crédits ont surtout servi à faire gonfler une immense bulle immobilière qui a fini par éclater après la crise des subprime entrainant des pertes colossales pour les banques qu’il a fallu renflouer (ne jamais oublier que l’Irlande et l’Espagne aujourd’hui en difficulté étaient les meilleurs élèves de la zone euro en termes de déficits et de dette au milieu des années 2000. = les limites de la PM unique dans des économies non convergentes. 3. Quelle est la solution de court terme employée par Etats pour restaurer leur compétitivité ? Donc la seule solution pour un pays qui voudrait rétablir son équilibre extérieur est de pratiquer le dumping fiscal et social notamment en baissant le coût du travail c’est-à-dire le niveau des salaires ou des cotisations sociales et par la baisse des PO. Si l’on ne peut regagner en compétitivité par la dévaluation, il faut réduire les coûts des entreprises par tous les moyens Document 21. Le marché unique, facteur de dumping social ? Partie A : Partie B :

Partie C : Evolution du taux de l’impôt sur les sociétés (en %) 1995 2000 2005 2011 UE27 35,3 31,9 25,5 23,1 Zone euro 17 36,8 34,4 28,1 25,3 France 36,7 37,8 35,0 34,4 Allemagne 56,8 51,6 38,7 29,8

pg. 22

Irlande 40,0 24,0 12,5 12,5 D’après Taxation and customs union, Commission européenne, 2011 in Manuel de SES terminale Hatier 2012 page 127 Voir aussi manuel p. 129 Document 22. L’odieuse imbécilité du dumping fiscal. Source : Chronique de Bernard Guetta sur France Inter, 4 novembre 2014. L’enquête avait été publiée le matin même. Quelques 40 journaux révélaient comment le Luxembourg, Etat fondateur de l’Union européenne et dont l’ancien Premier ministre, Jean-Claude Juncker, vient de prendre les rênes de la Commission, avait permis à plus de trois cents entreprises multinationales de considérablement alléger leurs impôts en les payant sur son territoire. Il était ainsi avéré que le Grand-Duché s’était livré à un dumping fiscal de grande ampleur dont les perdants étaient, notamment, d’autres pays de l’Union, ses partenaires privilégiés. […] Il en est simplement, qu’aussi totalement éhontées et inacceptables qu’elles soient, ces pratiques n’ont rien d’illégal. Preuve est désormais faite que le Luxembourg s’y livrait - et s’y livre encore - mais l’Irlande et les PaysBas en font tout autant et, membres de l’Union ou pas, beaucoup d’Etats, de petits Etats le plus souvent, ont pour politique revendiquée de n’imposer les sociétés qu’à des taux très bas afin de détourner vers eux des recettes fiscales, certes modestes mais auxquelles ils n’auraient pas pu prétendre autrement. Cela s’appelle la concurrence, une concurrence détestable dès lors qu’elle conduit à appauvrir les Etats, autrement dit des sociétés entières dont les infrastructures dépendent de la redistribution par l’impôt. Jamais ces pratiques n’ont été aussi répandues que depuis le triomphe mondial du néo-libéralisme dans les années 80. C’est un scandale moral et politique, une totale absurdité aussi car lorsque les Etats n’ont plus les moyens d’assurer une éducation, des moyens de transports et des systèmes de santé dignes de ce nom, c’est tout l’économie qui en souffre et les entreprises au premier chef. Il n’y a là qu’un court-termisme imbécile mais le scandale des scandales est que cela puisse se pratiquer aussi au sein de l’Union et même de la zone euro et la question est ainsi de savoir comment une telle chose est possible. La réponse est que la fiscalité, comme d’ailleurs les systèmes de protection sociale, continuent de relever non pas de l’Union mais des seuls Etats membres qui restent libres d’en fixer le niveau et tiennent à conserver cette prérogative. Nous avons une monnaie commune mais pas de fiscalité commune. C’est une complète aberration mais à tous ceux qui la dénoncent, la réponse est la même, toujours la même : souveraineté nationale. Question à partir des documents 21 et 22. Peut-on parler d’un dumping social et fiscal au sein de l’UE ? Concernant le dumping social : L’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale dans les années 2000 a fait entrer dans l’UE des pays à très bas salaire comparés aux anciens membres de l’UE.Les coûts horaires de la mo sont très nettement inférieurs dans les nouveaux pays membres rapport de 1 à 16 entre la Bulgarie et la France et la fiscalité est en moyenne beaucoup moins importante chez les 12 nouveaux membres : 1/3 de moins que pour l’Europe des 15. De plus, cet écart s’est accru au fil du temps (de -3 à -8 points). Attention, les pays au coût du travail plus faible peuvent aussi être moins productifs. Il faudrait étudier le coût du travail unitaire. Ils peuvent inciter les pays à faibles coûts à utiliser ces écarts comme avantage compétitif. Mais une telle démarche n’est pas en soi déloyale. Elle le devient lorsque les autorités des pays concernés font tout pour maintenir ces coûts très bas et es utilisent pour attirer les IDE. Dans ce cas, on parle de dumping social : ces écarts salariaux ne sont plus uniquement liés à des différences de productivité mais aussi par des politiques de dumping social, c’est-à-dire de réduction des couts du travail. Cela exerce une pression à la baisse sur les salaires dans les pays les plus riches. Cela peut s’expliquer par des différences de productivité => crainte de dumping fiscal et social. Néanmoins les coûts de la mo doivent être rapportés à sa productivité. Cf article Alter éco p. 40 41 du Numéro HS L’état de l’économie 2014. Concernant le dumping fiscal : paradis fiscaux au sein de l’UE : les systèmes fiscaux sont mis en concurrence, ce qui conduit, là encore à un nivellement par le bas. Cf ouvrage d’E. Walravens, Dumping fiscal. Enquête sur ce chantage qui ruine l’Europe. Dumping social et fiscal se renforcent. Un pays attire d’autant plus les IDE par les faibles taux d’imposition des sociétés que les coûts du travail ont moins de chance d’évoluer vers le haut, du fait de faibles prélèvements fiscaux. Bilan : l’absence de convergence des économies européennes associée à une PM unique conduit à des pratiques alternatives et non coopératives pour restaurer la productivité : le dumping social et fiscal.

pg. 23

Paradoxalement une politique économique coordonnée puisque unique dans la zone euro conduit à des politiques sociales et fiscales de plus en plus concurrentielles et donc non coordonnées.

2. Parce que le budget de l’UE est trop faible Par ailleurs, le budget européen reste extrêmement faible pour soutenir la croissance de la zone. Document 23. Le budget de l’UE : http://dessinemoileco.com/le-budget-de-lue/ Document 23. Une Union sans budget fédéral

1. Comparez le poids du budget européen avec celui des autres pays. Qu’en conclure ? L’UE a un budget de très petite taille. Il représente à peine plus d’1% du PIB de l’UE alors que dans la majorité des pays développés, le budget représente entre 15 et 25% du PIB. Les dépenses publiques totales des Etats membres représentent 50,8% du PIB de la zone euro. Mais le budget européen ne représente que 1,1% du PIB de la zone euro. L’essentiel des dépenses sont donc le fait des Etats membres. Les politiques budgétaires demeurent essentiellement nationales. Pourquoi le budget européen est-il si faible ? Il provient des contributions des Etats membres qui préfèrent conserver leur souveraineté au niveau budgétaire. Pour aller plus loin : A la fin des années 80 un changement d'orientation a marqué la politique budgétaire communautaire. Jusque là l'idée dominante était que ce budget devait se développer et se diversifier au fur et à mesure que l'intégration progressait. L'inspiration keynésienne de cette orientation est évidente. Cette orientation a été en fait minée de l'intérieur. Lorsque Margaret Thatcher a lancé son fameux «I want my money back », certains n'y ont vu qu'un sursaut de nationalisme anglais mais c'est peu à peu devenu la règle implicite de comportements des différents Etats : s'assurer qu'en contrepartie de ses versements au budget communautaire on obtienne un juste retour. Or un tel raisonnement constitue une négation de la solidarité communautaire et de l'esprit qui préside à l'intégration européenne. Si ce raisonnement avait dominé au moment de l'intégration espagnole, portugaise et grecque, jamais ces pays n'auraient pu développer leur niveau de vie au fur à mesure de leur intégration économique et auraient été réduits à ne pratiquer que le dumping social et fiscal, ce qui aurait été une source de conflits avec les autres pays et donc facteur d'éclatement. Mais l'idée de limiter le budget européen est revenue en force avec le dernier élargissement qui concerne des pays économiquement en retard. Notamment grâce à la pression des grands pays comme l'Allemagne et la France, il a été donc convenu de plafonner le budget européen à 1,27% entre 2000 et 2006 puis à 1% entre 2007 et 2013. Le budget européen ne joue donc aucun rôle de régulation économique conjoncturelle et ce rôle est laissé aux budgets nationaux, au nom du principe de subsidiarité. Quelles conséquences ?  L’UE n’a pas les moyens de mettre en place des politiques économiques structurelles ambitieuses. Document 24 : doc 32 p. 125 Manuel : Des dépenses de recherche et développement trop peu soutenues

pg. 24

68. L’UE prend-elle du retard en matière de positionnement dans l’économie de la connaissance ? Oui, notamment du fait du retard pris par rapport aux objectifs de Lisbonne 2000 et de la persistance de politiques structurelles trop modestes en matière de recherche. 69.Quels sont les emplois stimulés par la R&D ? Les emplois qualifiés et très qualifiés. 70.Les efforts en matière de R&D sont-ils seulement fournis par des pays riches ? Non. On peut citer l’exemple de l’Inde qui, de longue date, a engagé des politiques très offensives dans les secteurs de pointe à très forte valeur ajoutée. Dans le cas de l’UE, le Portugal est un autre exemple de dynamisme de pays moins riche qui table résolument sur l’avenir. Bilan : avec un budget aussi indigent, l’UE n’a pas les moyens d’agir sur l’économie européenne, notamment en matière de R&D. De plus la faiblesse de ce budget rend difficile le rattrapage des nouveaux entrants car les fonds de solidarités à destination de ces pays qui connaissent un retard de développement sont réduits du fait de la faiblesse du budget. 

Autre conséquence de la faiblesse du budget européen : il est impossible de mener un plan de relance budgétaire d’envergure au niveau européen alors que cela aurait sans doute permis de sortir beaucoup plus tôt de la crise de 2007-2008. Au contraire, du fait de l’existence du PSC, on a mené des PB nationales de rigueur.

Document 25. Les effets pervers des politiques coordonnées de rigueur budgétaire depuis 2010

pg. 25

Complément : article Alter éco février 2015 p. 24-25 : le point de vue de Joseph Stiglitz sur et contre l’austérité A retenir : Les conséquences du PSC : Ce type de mesure interdit quasiment toute politique de relance en période de faible activité : on privilégie les politiques budgétaires de stabilisation au détriment de la croissance. En effet, une période de récession comme celle vécue actuellement réduit les recettes fiscales et creuse donc le déficit. Si un pays doit respecter des objectifs de limitation du déficit budgétaire, il doit alors réduire ses dépenses publiques (politiques d’austérité), ce qui réduit la consommation et donc ne peut qu’aggraver la récession et donc le chômage.

D. La solution : vers une intégration européenne plus poussée ? Document 26. La crise des dettes souveraines en Europe De 1999 à 2007, les marchés ne s’étaient pas inquiétés de l’accroissement des disparités au sein de la zone euro. En juin 2007, les taux d’intérêt publics à 10 ans n’allaient que de 4,5% en Allemagne à 4,65% en Grèce et en Italie. A partir de la mi-2008, les marchés ont pris conscience d’une faille dans l’organisation de la zone : alors que les gouvernements des autres pays développés ne peuvent pas faire faillite, car ils peuvent toujours être financés par leur banque centrale, ceux de la zone euro ont renoncé à cette possibilité lors de la mise en place de la monnaie unique. Certains Etats ont en effet conditionné leur adhésion à la mise en place de deux verrous : 1° la BCE n’a pas le droit de financer directement les Etats membres (article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) ; 2° la solidarité financière entre ces derniers est interdite (article 125 du TFUE). Ainsi chaque Etat doit financer sa dette publique sur les marchés financiers. De ce fait, le financement des pays de la zone euro n’est pas assuré et la spéculation a pu se déclencher sur les plus fragiles d’entre eux : Grèce, Irlande, Portugal, puis Espagne et Italie. Source : Economistes atterrés, Changer d’économie !, Les liens qui libèrent, 2012. 1. Quel est le problème posé par l’organisation de la zone euro ?  La manière dont s’est organisée l’UEM a eu pour conséquences de rendre possible la crise actuelle, voire même de l’aggraver : monnaie unique mais pas de solidarité financière. Quelles solutions ?

pg. 26

Document 27. Le mécanisme européen de stabilité Sorte de FMI européen, le MES est un instrument de solidarité financière permanent qui peut intervenir sur les marchés et voler au secours d'un État membre de la zone euro menacé de faillite, à condition que ce dernier ait ratifié le pacte budgétaire. Le MES peut intervenir quand les taux d'intérêt d'un État membre deviennent insupportables et menacent la stabilité financière de la zone euro. Le MES fait l'objet d'un traité ratifié par les dix-sept États membres de la zone euro, agrafé au traité de l'UE. • Quels sont ses moyens financiers? La capacité de prêt du MES sera portée à 500 milliards d'euros en 2014. En y ajoutant les prêts non utilisés du FESF (200 milliards d'euros), la force de frappe du MES sera de 700 milliards d'euros, soit l'équivalent de celle du Fonds monétaire international (FMI). Le capital du MES est composé de 80 milliards d'euros de fonds propres - apportés par les États en trois tranches d'ici à 2014 - et de 620 milliards d'euros de capitaux «appelés», c'est-àdire empruntés selon les besoins sur les marchés. Les fonds propres du MES devront toujours représenter au moins 15 % de ses emprunts. En 2012, compte tenu d'un apport en capitaux propres limité à 32 milliards d'euros, le MES ne pourra emprunter que 200 milliards d'euros. À tout moment, la force de frappe du MES pourra être augmentée si les États le décident. • Quels sont ses pouvoirs? Le MES peut apporter son aide financière de quatre façons différentes: renflouer un État qui ne peut pas se financer sur les marchés ; racheter de la dette d'État sur le marché primaire et secondaire; recapitaliser les banques via un prêt au gouvernement; accorder une ligne de crédit souple, qui garantisse tout ou partie de ses émissions sur les marchés. • Quand et comment entrera-t-il en action? La procédure est assez lourde. Elle implique de trois à quatre semaines de délais, au moins, entre la demande d'aide et l'arrivée des fonds. La demande d'assistance d'un État est formulée auprès du président de l'Eurogroupe. La BCE et la Commission européenne évaluent le risque financier pour lazone euro, avec l'aide du FMI. La Commission, la BCE et le FMI négocient un «mémorandum» détaillant les conditions macroéconomiques et financières du prêt. Le MES fait une proposition sur le montant et les conditions de l'aide financière à l'Eurogroupe. La Commission, la BCE et le FMI surveillent l'application du programme. En Allemagne, le Bundestag doit donner son aval au programme.  Source : Lefigaro.fr economie. Publié le 07/10/2012 à 18:41 1. Qu’est-ce que le MES ? A quoi sert-il ?  Suite aux effets de la crise, les Européens ont décidé de créer le MES (mécanisme européen de stabilité) destiné à venir en aide aux Etats en difficulté. Le MES soutiendra donc les Etats en difficulté en leur accordant des prêts à des conditions plus favorables que les prêts qu’ils obtiendraient sur les marchés financiers. C’est donc un embryon de solidarité budgétaire entre Etats. Mais le MES n’intervient que lorsqu’un Etat est en difficulté, c’est un peu tard. Par ailleurs, ce n’est pas une nouvelle institution communautaire, mais une structure inter-gouvernementale donc requiert l’avis des différents gouvernements avant d’intervenir ce qui freine l’intervention et peut aggraver la crise. Enfin, la garantie du MES est constituée des Etats européens. Si ces Etats sont eux-mêmes en difficulté, cette garantie ne vaudra plus rien ! Document 28. Les leçons de la crise actuelle (crise des subprimes et crise des dettes souveraines) En conclusion, et malgré le pragmatisme de la BCE, les Européens n'ont pas su tirer les leçons de la crise. La gestion de la crise des dettes publiques grecques, puis irlandaises, a témoigné à la fois de l'incapacité des Etats européens à prévenir les crises, de la lenteur de leurs réactions et, cause de cette lenteur, de leur réticence à appliquer un des principes fondateurs de l'Union : la solidarité. Certes, pressées par la crise grecque, les autorités européennes ont mis sur pied un Fonds de stabilisation en mai 2010 pour faciliter les prêts aux Etats membres en difficulté auprès des marchés financiers. Il n'en reste pas moins que le montant maximal mobilisable par ce Fonds (750 milliards d'euros) est insuffisant par rapport aux dettes publiques qu'il est supposé aider à garantir : la dette publique brute totale de la zone euro lui est dix fois supérieure. Et la somme des dettes de l'Espagne, de la Grèce et de l'Irlande est déjà de l'ordre de 1 000 milliards d'euros. Afin de libérer la zone euro de la pression des marchés financiers, il aurait été plus judicieux d'introduire un système de garantie intégrale des dettes publiques. J. Creel, « L'Europe n'a pas tiré les leçons de la crise », Alternatives Economiques HS n°88, 2011 1. Quelle est la critique formulée contre le MES ?

pg. 27

Document 29. Manifeste pour une union politique de l’euro Parmi les signataires : Thomas Piketty. L’Union européenne traverse une crise existentielle, comme vont bientôt nous le rappeler brutalement les élections européennes. Cela concerne au premier chef les pays de la zone euro, enferrés dans un climat de défiance et une crise de la dette qui est très loin d’être terminée, alors que le chômage persiste et que la déflation guette. Rien ne serait plus faux que de s’imaginer que le plus dur est derrière nous. Zone euro : un entre-deux intenable Il est temps de le reconnaître : les institutions européennes actuelles sont dysfonctionnelles, et doivent être repensées. L'enjeu central est simple: il faut permettre à la démocratie et la puissance publique de reprendre la main, afin de réguler efficacement le capitalisme financier mondialisé du 21e siècle, et de mener les politiques de progrès social qui manquent cruellement à l’Europe actuelle. Une monnaie unique avec 18 dettes publiques différentes sur lesquels les marchés peuvent librement spéculer, et 18 systèmes fiscaux et sociaux en concurrence débridée les uns avec les autres, cela ne marche pas, et cela ne marchera jamais. Les pays de la zone euro ont fait le choix de partager leur souveraineté monétaire, et donc de renoncer à l’arme de la dévaluation unilatérale, sans pour autant se doter de nouveaux instruments économiques, sociaux, fiscaux et budgétaires communs. Cet entre-deux est la pire des situations. […] Il ne s’agit pas de mettre en commun la totalité de nos impôts et de nos dépenses publiques. Trop souvent, l’Europe actuelle se montre stupidement intrusive sur des sujets secondaires (comme le taux de TVA sur les coiffeurs et les clubs hippiques), et pathétiquement impuissante sur les sujets importants (comme les paradis fiscaux ou la régulation financière). Il faut renverser l’ordre des priorités : moins d’Europe sur les sujets sur lesquels les pays membres se débrouillent très bien tout seuls ; plus d’Europe quand l’union est indispensable. Un impôt commun sur les sociétés Concrètement, notre première proposition est que les pays de la zone euro, à commencer par la France et l’Allemagne, mettent en commun leur impôt sur les bénéfices des sociétés (IS). Seul, chaque pays se fait berner par les multinationales de tous les pays, qui jouent sur les failles et les différences entre législations nationales pour ne payer aucun impôt nulle part. En cette matière, la souveraineté nationale est devenue un mythe. Pour lutter contre l’optimisation fiscale, il faut donc déléguer à une instance souveraine européenne le soin de déterminer une assiette commune aussi large que possible et rigoureusement contrôlée. On peut imaginer que chaque pays continue de fixer son propre taux d’IS sur cette assiette commune, avec un taux minimal de l’ordre de 20%, et qu’un taux additionnel soit prélevé au niveau fédéral, de l’ordre de 10%. Cela permettrait d’alimenter un budget propre de la zone euro, de l’ordre de 0,5% à 1% du PIB. […] Une telle capacité budgétaire permettrait à la zone euro d’impulser des actions de relance et d’investissement, notamment en matière d’environnement, d’infrastructures et de formation. […] Il nous semble essentiel que ce budget de la zone euro soit alimenté par un impôt européen, et non par des contributions des Etats. En ces temps de disette budgétaire, la zone euro doit démontrer sa capacité à lever l’impôt de façon plus juste et plus efficace que les Etats, faute de quoi les peuples ne lui donneront pas le droit de dépenser. Au delà, il faudra généraliser très rapidement au sein de la zone euro l’échange automatique d’informations bancaires et engager une politique concertée de rétablissement de la progressivité de l’impôt sur les revenus et les patrimoines. Tout en menant en commun une politique active de lutte contre les paradis fiscaux externes à la zone. L'Europe doit permettre d'apporter de la justice fiscale et du volontarisme politique dans la mondialisation: c'est le sens de notre première proposition. Un parlement pour la zone euro Notre seconde proposition, la plus importante, découle de la première. Pour voter l’assiette de l’impôt sur les sociétés, et plus généralement pour débattre et adopter démocratiquement et souverainement les décisions fiscales, financières et politiques que l’on décidera à l’avenir de mettre en commun, il faut instituer une Chambre parlementaire de la zone euro. […] Dans ce schéma, l’Union européenne comporterait deux chambres : le Parlement européen actuel, élu directement par les citoyens des 28 pays ; et la Chambre européenne, représentant les Etats au travers de leurs parlements nationaux. La Chambre européenne ne concernerait dans un premier temps que les pays de la zone euro souhaitant aller vers davantage d’union politique, fiscale et budgétaire. Mais elle aurait vocation à accueillir tous les pays de l’UE acceptant d’aller dans cette voie. Un ministre des finances de la zone euro, et à terme un véritable gouvernement européen, seraient responsable devant la Chambre européenne. […] Mutualiser partiellement les dettes

pg. 28

Notre troisième proposition concerne directement la crise de la dette. Notre conviction est que la seule façon d’en sortir définitivement est de mettre en commun les dettes des pays de la zone euro. Faute de quoi la spéculation sur les taux d’intérêt recommencera encore et toujours. C'est également la seule façon pour que la BCE puisse mener une politique monétaire efficace et réactive, à l’image de la Federal reserve américaine (qui aurait elle aussi bien du mal à faire son travail correctement si elle devait arbitrer chaque matin entre la dette du Texas, du Wyoming et de la Californie). La mutualisation des dettes a de facto déjà commencé avec le Mécanisme Européen de Stabilité, l’Union Bancaire en gestation, ou les OMT de la Banque centrale, qui impliquent d'une façon ou d'une autre les contribuables de la zone euro. La légitimité démocratique de ces mécanismes doit être clarifiée au plus vite. Il faut maintenant aller plus loin et repartir pour cela de la proposition de « fonds de rédemption des dettes européennes » faite fin 2011 par le conseil des économistes conseillant la chancellerie allemande, visant à mettre en commun toutes les dettes dépassant 60% du PIB dans chaque pays, et lui ajouter un volet politique. […] Un moyen d’aller plus loin ensuite Trop souvent, le débat sur les institutions politiques européennes est repoussé comme technique ou secondaire. Mais refuser de débattre de l’organisation de la démocratie, c’est en vérité accepter la toute-puissance des forces du marché et de la concurrence. C’est abandonner tout espoir que la démocratie reprenne le contrôle du capitalisme au 21e siècle. Car ce nouvel espace de décision est crucial pour le destin de la zone euro. Au-delà des questions macroéconomiques ou budgétaires, nos modèles sociaux sont un bien commun qu’il s’agit à la fois de préserver et d’adapter mais également d’utiliser pour nous projeter avec succès dans la mondialisation. De la convergence des systèmes fiscaux à celle qui prend de plus en plus de force d’investissement social, les initiatives du couple Franco-Allemand ou les coopérations renforcées ne suffisent plus. L’Europe à 28 tarde sur ces sujets à traduire le consensus en actes et se contredit lorsqu’il s’agit de mobiliser des moyens. Une Chambre Européenne serait le lieu de décisions, dont les conséquences en termes de déficit public ou de transfert entre Etats seraient assumées parce que les droits et les devoirs associés à la mise en commun seraient explicités […] Source : Manifeste pour une union politique de l’euro : http://pouruneunionpolitiquedeleuro.eu/ 1. Quelle est la proposition faite pour mettre fin au dumping fiscal au sein de la zone euro ? 2. Pourquoi créer un parlement pour la zone euro ? 3. Quelle est la proposition faite pour sortir de la crise des dettes souveraines ?

Conclusion : PODEMOS en Espagne, Syriza en Grèce : dans l’UE mouvements anti austérité mais pas euro sceptiques émergent. Ils plaident en faveur d’une autre Europe. L’Europe est donc à un tournant de son histoire : → soit plus de coordination, de solidarité et de construction politique (certaines décisions récentes vont dans ce sens avec le MES, mais c’est très insuffisant) ; → soit un fort risque d’éclatement dans un contexte où les populations sont de plus en plus eurosceptiques au vu des résultats désastreux en termes d’emploi et à la généralisation des politiques d’austérité.

pg. 29

View more...

Comments

Copyright � 2017 NANOPDF Inc.
SUPPORT NANOPDF