Dossier de candidature au programme régional ECOFAUR

Appel à projets 2009 Dossier de candidature Cette fiche permet au maître d’ouvrage de présenter son projet en explicitant ses objectifs au regard d’une démarche globale de développement durable. Les pièces annexes, décrites à la page 12, y seront ajoutées pour former le dossier complet qui sera adressé au Conseil régional. Si le porteur de projet le souhaite, tout document permettant une meilleure prise en compte du dossier peut être joint en annexe. Nom de la commune où se situe le projet : SAINT MEDARD SUR ILLE Nombre d’habitants : 1299 (population INSEE) Département :…35…… Nom du porteur du projet : VAN AERTRYCK Lionel (maire) Intitulé du projet : Rénovation de la salle polyvalente de Saint-Médard sur Ille. Catégorie : (cocher la case concernée) ■ Equipements et bâtiments publics  Espaces publics ou projet paysage  Nouveaux quartiers, réhabilitation ou redensification de quartiers existants Résumé du contexte dans lequel s’inscrit le projet et rappel de ses objectifs généraux : Le projet consiste en la rénovation de l'actuelle salle polyvalente (ancien patronage) avec un double objectif : optimiser son utilisation par les associations et les habitants de la commune en la rendant plus fonctionnelle, tout en réduisant son impact environnemental (consommation d'énergie). Ce projet a été très largement repris depuis sa précédente candidature au titre de l'appel à projets ECOFAUR (2007) qui avait fait l'objet d'observations. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Septembre 2009.Durée des travaux : 12 mois ………………………….. Pour les équipements et espaces publics : coût des travaux : …357 197 € HT composés de : 293 683 € HT travaux et 63514 € HT honoraires, contrôle, mission et études Pour les projets de nouveaux quartiers : coût à la charge de la collectivité : ……………… € HT Plan de financement prévisionnel (financeurs sollicités hors Région) Financeurs : Conseil Général 35

Montants : 86259 € HT

 attendus

■ accordés en date du 27 avril 2009

…CAF 35… 17400 € HT  attendus ■ accordés en date du 27 mars 2008 ……………… …………………….. € HT  attendus  accordés en date du ……………………. Le dossier a-t-il été présenté au titre d’autres politiques sectorielles de la Région ? oui Si oui, lesquelles ? : ADEME/ETAT/Région (pré-diagnostic énergétique, 1694 € HT accordé le 9 juillet 2009) La collectivité a-t-elle déjà bénéficié d’une subvention de l’Eco-FAUR ? : non

Rénovation de la salle polyvalente de Saint-Médard sur Ille

1

Dossier Eco-FAUR

Approche globale, transversale, participative et solidaire Cible A - S’appuyer sur une réflexion globale à moyen et long terme A1 - Le projet s’appuie t’il sur des documents d’urbanisme réglementaires (PLU, carte communale) et/ou des documents stratégiques (Agenda 21, charte, plan de référence, contrat d’objectifs) ? Comment le projet s’articule t’il avec ces documents ? Le projet respecte les prescriptions du PLU en matière de construction et rénovation dans l'emprise du bourg. Sans faire référence explicitement à l'agenda 21 de la communauté de communes, le projet vise à favoriser en centre bourg des activités sources de dynamisme culturel et associatif et rejoind en ce sens plusieurs orientations à caractère social de cet agenda 21. Fournir des extraits des documents

A2 - Une étude préalable à l’échelle du projet (étude d’opportunité, étude de faisabilité…) permettant d’envisager différents scénarii d’aménagement (comparaison de sites d’implantation, comparaison réhabilitation / construction neuve, partis de composition…) a-t-elle été réalisée ? L'absence d'étude préalable se justifie par la nature du projet qui consiste à réhabiliter en profondeur un élément majeur du patrimoine bâti de la commune. Il était indispensable de redonner une seconde jeunesse à ce bâtiment, qui contribue activement aux activités associatives et communales. Cette réhabilitation répond aussi à une demande forte de la population et des associations locales de disposer d'un équipement fonctionnel en coeur de bourg.

A3

Fournir des extraits des études

A3 - Le projet est-il élaboré par une équipe pluridisciplinaire ? Quelles sont les compétences mobilisées au sein de l’équipe ? Des rencontres ont eu lieu avec des professionnels du bâtiment tels que des architectes (M. Helary, M. Argaud), le maitre d'oeuvre (M. Amouriaux), le personnel technique de la communauté de communes du Val d'Ille (M. Janssens), qui ont permis d'apporter une nouvelle solution au besoin initialement exprimé. Une assistance apportée par l'association BRUDED à laquelle la commune adhère depuis 2008, le soutien du Conseil Local à l'Energie (CLE) dans le cadre du CEP, et un bureau d'étude thermique (CAP SOLAIRE) a permis de compléter cette démarche. Si le projet actuel est issu de réunions ayant impliqué des compétences différentes, la synthèse de ces travaux a été réalisée par les membres du conseil municipal.

En complément, pour les catégories « équipements » et « nouveaux quartiers » :

A4 - Votre projet s’inscrit-il dans une démarche environnementale ? Quelles sont les cibles ou thèmes prioritaires ? Avez-vous mis en place un système de suivi propre à cette approche environnementale ? L'analyse a porté sur la mise en parallèle des besoins en énergie (éclairage, chauffage) par les utilisateurs, l'état du bâtiment existant (sa structure, son orientation) et les énergies et matériaux sains existants sur le marché (panneaux photo-voltaïques, différents types de chaudière, isolants naturels tel que la laine de bois). L'accent a été mis sur une isolation des murs, des menuiseries à rupture de ponts thermiques et des vitrages optimisée par une étude de diagnostic thermique et un fort éclairage naturel limitant ainsi les besoins en énergie. L'aménagement de l'étage a été retenu dans la révision du projet pour permettre une meilleure compacité du bâtiment (une extension initialement prévue a été supprimée).

Page 2/10

Rénovation de la salle polyvalente de Saint-Médard sur Ille Dossier Eco-FAUR La création de point d'eau et de toilettes à la fois publiques et intégrés au bâtiment répond directement à une demande des associations utilisatrices de cette salle. Le projet permet d'inscrire le bâtiment de manière harmonieuse dans son environnement proche en le mettant au centre de plusieurs espaces de rencontres. Le projet étant constitué d'une rénovation sans extension, l'apport de matériaux est limité aux planchers en bois et à une optimisation de l'isolation globale de l'enveloppe à base de produits naturels. Le chantier ne nécessitera pas de travaux de terrassement importants, seuls un ancien appentis en bois sera démonté, ce qui réduira les nuisances sonores du chantier à des seuils acceptables par le voisinage. Du point de vue des énergies l'amélioration de l'isolation, la modernisation du système de chauffage ainsi que de la ventilation contribueront à réduire considérablement le coût de fonctionnement du bâtiment tout en apportant des conditions de confort à ses utilisateurs (petite enfance, personnes âgées, ...). L'installation de capteurs photovoltaiques sur la façade sud idéalement orientée apportera une production d'énergies renouvelables au projet. Les eaux de pluies seront récupérées et utilisées par les services techniques de la commune pour l'arrosage des espaces publiques situés sur l'aire de loisirs attenante qui sera créée en parallèle de la rénovation du bâtiment.

A5 - Une réflexion spécifique concernant un volet du projet (énergie, eau, matériaux…) a-t-elle été menée par un professionnel (thermicien, acousticien…) dans le but notamment d’optimiser le rapport coût / efficacité environnementale ? Une étude comparative des modes de chauffages et d'isolation les plus adaptés a été réalisée par une bureau d'étude spécialisé, en prenant en compte pour chaque solution le rapport investissement financier / impact environnemental. Le cahier des charges a été conçu sur les bases des conclusions de cette étude.

En complément, pour la catégorie « nouveaux quartiers » :

A6 – La maîtrise du site d’implantation du projet est-elle le fait d’une politique d’acquisitions foncières développée en amont par la collectivité ? Sans objet (projet bâtiment public).

Cible B - Développer une culture de pédagogie, de concertation et d’évaluation B1 - La population a-t-elle participé à la définition du projet à l’occasion de débats, d’ateliers thématiques, de rencontres ou de tout autre mode de participation active adapté à la nature du projet (à titre d’exemple, commissions extramunicipales, visites, expositions), au-delà de simples réunions publiques d’information ? Par quels moyens ? A quels stades du projet ? Deux rencontres ont été organisées lors des phases préparatoires du projet (avant la conception) avec les associations locales dans le but de recenser leur besoins et leurs propositions (cf document joint). Concernant la communication autour du projet, plusieurs articles ont été publiés dans le bulletin municipal pour faire état de l'avancement. Le projet final a été présenté lors d'une réunion publique en juin 2009. Fournir le bilan de la concertation

B2 - Le maître d’ouvrage développe t’il des actions de formation ou de sensibilisation au développement durable, à destination des habitants, notamment autour du projet ? Des membres du conseil municipal ont participé à des cycles de conférences sur les énergies renouvelables (organisées par l'association médardaise Chlorophylle de protection de l'environnement) et des salons spécialisés dans les matériaux sains. La commune de Saint Médard a souscrit au service de conseil en énergie partagée du conseil Local à l'Energie et s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serres dans les prochaines années en signant la Convention des maires.

Page 3/10

Rénovation de la salle polyvalente de Saint-Médard sur Ille Dossier Eco-FAUR B3 – Des moments de bilan sont-ils prévus avec la population, une fois le projet réalisé, dans l’objectif notamment de mesurer la satisfaction des usagers ? Selon quelles modalités ? Une réunion sera organisée avec les associations utilisatrices du lieu dans un délai de 6 mois après la mise en service du bâtiment rénové.

Cible C - Favoriser la mixité sociale et des usages C1 - Le projet favorise t’il la mixité des usages, des activités ou des fonctions afin d’optimiser l’utilisation des aménagements ? Le projet répond directement à un besoin de mixité des usages (lieu de rencontre entre parents et assistantes maternelles d'enfants de moins de deux ans, répétition et spectacle de théatre amateur, animation pour jeunes enfants, spectacles professionnels, danse, yoga, expositions, réunion d'associations, réceptions et vin d'honneurs, ....). L'étage du bâtiment est destiné à une association à vocation artistique (peinture, sculpture). La surface dégagée par l'utilisation de l'étage comportera également une petite salle de réunion ou de travail pour les associations. Les toilettes intégrées au bâtiment et les toilettes publiques créées seront accessibles aux personnes à mobilité réduites et seront exploitées par l'ensemble des utilisateurs du lieu, ainsi que par les utilisateurs des activités extérieures qui seront mises en place en parallèle de la rénovation de la salle : aires de jeux pour la petite enfance l'aire de jeux pour les adolescents constituée d'un plateau multi-sport (tennis, basket, ..). Le bâtiment est conçu de manière à ce que tous ces espaces soient exploitables indépendamment les uns des autres.

C2 - Le projet favorise t’il la mixité sociale et la rencontre intergénérationnelle ? Permet-il de créer des espaces de rencontres, d’échanges, de convivialité ? Les activités prévues (culturelles, sportives, jeunes enfants, exposition, vin d'honneurs, activités en rapport avec les plateaux extérieurs pour les adolescents) sont autant d'occasion de rencontre pour les participants quel que soit leur âge ou leur milieu social. L'ouverture du bâtiment sur l'aire de jeux et de détente contribuera à faire de ce lieu un espace particulièrement agréable, d'autant plus que sa position géographique au cœur de la commune en fera un site accessible facilement au plus grand nombre.

Page 4/10

Rénovation de la salle polyvalente de Saint-Médard sur Ille

2

Dossier Eco-FAUR

Innovation et exemplarité environnementale

Cible D - Valoriser les paysages, préserver les espaces naturels et la biodiversité D1 - Le projet permet-il de revaloriser des espaces délaissés ou vacants, d’effacer des « verrues paysagères » ? En développant des activités (aire de jeux, terrasse dans l'espace paysager au sud du bâtiment principal) et en ouvrant les accès depuis la place du bourg, le projet contribue à valoriser un espace actuellement délaissé, voire méconnu, malgré une situation géographique idéale.

D2 - Une réflexion sur l’insertion paysagère du projet par rapport au site existant (topographie, lignes architecturales proches, vues, covisibilité, paysage en ville, interface entre espace construit et espace naturel…) a-t-elle contribué à la définition du projet ? Le bâtiment est situé à la frontière entre la place de l'église, donc une zone urbaine, et un espace de verdure en lègère pente, encadré par des bâtiments et des chemins piétonniers qui offre une vue imprenable sur la campagne environnante, en particulier sur la vallée de l'Ille et le canal d'Ille et Rance, le Bois de Cranne (classé en ZNIEFF), et le site de la Chapelle Sainte-Anne des bâteliers. L'espace concerné constitue une enclave en plein centre du bourg qui ne demande qu'à être valorisée. Fournir une étude ou note paysagère, des perspectives, photomontages…

D3 - Le projet permet-il de préserver et/ou de recréer des éléments naturels (bois, haies bocagères, prairie naturelle, zone humide, marres, fossés…) et/ou des corridors écologiques ? De quelle manière ? Aucun élément naturel remarquable ne se situe dans le périmètre du projet, exception faite d'une zone herbée en plein coeur du village qui constitue un atout à préserver.

D4 - S’agissant du projet et/ou de ses abords, le choix des végétaux et des aménagements d’accompagnement (murets…) favorise-t-il la biodiversité locale (valorisation de la faune et de la flore du territoire) ? Comment ? Le projet de rénovation s'intègre dans un projet plus vaste d'aménagement de la parcelle en zone de loisir et détente. La liste des essence n'est pas encore définie précisément mais il comportera un jardin à papillons dont l'implantation dans le périmètre du projet sera étudiée. Fournir la liste des essences paysagères sélectionnées

Cible E - Préserver le patrimoine bâti et encourager l’innovation architecturale E1 - Le projet, dans son contexte, apporte t’il une innovation architecturale ou urbaine ? Le projet, tout en état respectueux du caractère historique du bâtiment, n'apporte pas d'innovation urbaine ou architecturale. La façade sud qui montre les stigmates de nombreuses restaurations (fenêtres ouvertes et bouchées, apport de parpaings, parties cimentées, etc.) retrouvera un aspect en accord avec son utilisation originelle de grange : revêtement sable et chaux et grandes portes. En effet ce bâtiment a été utilisé avant la révolution pour entreposer la part des récoltes versée comme impôt "la grange aux dîmes" puis il a servi de Mairie, d'école, de patronage, de salle de théâtre, de salle polyvalente entre autre. Page 5/10

Rénovation de la salle polyvalente de Saint-Médard sur Ille Dossier Eco-FAUR La façade nord doit son aspect actuel à la rénovation payée par les indemnités pour dommage de guerre. Les médardais sont très attachés à cette salle.

E2 - Le projet prend-il en compte des particularités culturelles et patrimoniales locales ou des savoir-faire locaux (artisans locaux ou technique spécifique locale) pour les choix de construction et d’aménagement ? Lesquels ? Le bâtiment est une ancienne salle de patronage dont l'identité extérieure est conservée. La rénovation du bâtiment touche essentiellement la structure intérieure en aménageant l'étage existant qui est actuellement inutilisé, sans impacter de manière forte les façades (les ouvertures en rez de chaussée sont agrandies, des fenêtres de toits sont ajoutées à l'étage pour apporter plus de luminosité à l'intérieur du bâtiment).

Cible F - Maîtriser la consommation d’espace F1 - Le projet prend-il en compte la nécessité de limiter l’étalement urbain ? Le projet permet de limiter l'étalement urbain en regroupant plusieurs activités au coeur du bourg et en optimisant l'exploitation d'un bâtiment communal. L'une des modifications principales du projet initial consiste à supprimer l'emprise au sol prévue par l'extension du bâtiment tout en recréant de la surface en réhabilitant l'étage.

C I B L E

F2 - Le projet permet-il de rationaliser la place accordée à la voiture pour libérer l’espace public (minimisation et maîtrise du stationnement, limitation de la largeur de voirie…) ? La localisation du projet au centre du bourg permet de limiter l'usage de la voiture pour s'y rendre pour une part importante de la population. De plus, les nombreux accès depuis les lotissements environnants, la place de l'église, en font un lieu particulièrement accessible. Le projet ne nécessite pas de création de voirie et s'appuie sur les places de stationnement déjà disponibles sur la place de l'église.

En complément, pour la catégorie « équipements » :

F3 - Le parti pris architectural optimise t’il l’emprise au sol du projet et permet-il d’envisager des évolutions ou extension du bâtiment ? Le parti pris architectural a été de ne pas empiéter sur l'espace non bâti et d'exploiter au maximum l'emprise au sol actuelle du bâtiment (d'où la réhabilitation et utilisation de l'étage). La création des sanitaires dans la partie du bâtiment qui étaient anciennement utilisée par l'agence postale s'inscrit dans cette perspective d'optimisation de l'espace.

En complément, pour la catégorie « nouveaux quartiers » :

F4 - Le projet prend-il en compte la question de la densité grâce à une réflexion approfondie sur la morphologie urbaine du quartier lui-même (typologie du bâti, forme et taille des parcelles…) ? Sans objet (projet bâtiment public)

Page 6/10

P R I O R I T A I R E

Rénovation de la salle polyvalente de Saint-Médard sur Ille

Dossier Eco-FAUR

Cible G - Favoriser les déplacements alternatifs et multimodaux G1 - Un plan de circulation et / ou des aménagements de voirie sont-ils prévus pour favoriser les déplacements alternatifs au bénéfice du projet ? Le projet favorise les modes de déplacement doux (piéton et vélos) qui permettent d'accéder à ce nouvel espace sans avoir à utiliser de véhicule à moteur. L'accès depuis le sud se fera par des chemins piétonniers, l'accès depuis la place de l'église, au nord, sera rendu possible par l'ouverture des passages latéraux du bâtiment actuellement obstrués par une palissage (à l'ouest) et une structure en bois (à l'est).

G2 - A l’échelle de la commune ou du quartier, le projet est-il relié à un réseau de déplacements alternatifs (transports en commun, voies piétonnes et cyclables…) ? Le projet est relié au reste du bourg par des liaisons piétonnes naturelles existantes. Des trottoirs ont été néanmoins mis en place lors des travaux de rénovation de la rue des écoles de manière à sécuriser le déplacement entre l'école et le centre du bourg, et donc l'accès au bâtiment qui pourra également recevoir des expositions.

G3 – Sur le site proprement dit, existe-t-il des aménagements incitant à l’utilisation des modes de déplacements alternatifs ?

C I B L E

P R I O R I T A I R E

Le bâtiment dispose actuellement d'une entrée au nord (place de l'église) qui sera sécurisée par la délimitation d'une zone protégée pour les piétons. Un parking pour vélo sera installé en partie sud du bâtiment.

Cible H - Faire le choix d’éco-matériaux H1 - Le projet fait-il appel à des matériaux écologiques et locaux dans une proportion significative ?  En ce qui concerne la catégorie « équipements », notamment pour la structure, l’enveloppe, la toiture et l’isolation et les aménagements des espaces extérieurs  En ce qui concerne les catégories « espaces publics » et « nouveaux quartiers », pour les sols, le mobilier urbain et les constructions d’accompagnement Les matériaux écologique utilisés seront essentiellement la laine de bois pour l'isolation des combles, le fermacel pour les cloisons, la couverture sera réalisée en ardoises naturelles, le plancher de l'étage sera renforcé par des poutres en bois. Le revêtement de sol de l'étage sera un linoleum. La commune a pris une délibération en 2008 qui vise à ne pas utiliser de bois exotique provenant de forêt non gérée durablement, mais il ne nous a pas été possible, faute de produit disponible sur le marché, de respecter notre engagement . En effet, et malgré nos recherches, il parait extrêment difficile aujourd'hui de trouver des portes coupe feu satisfaisant les normes de sécurité et qui ne seraient pas à base de bois exotique sur lesquels pèsent toujours des soupçons quant à leur origine, malgré la présence de certifications plus ou moins fiables.

En complément, pour la catégorie « nouveaux quartiers » :

H2 - Le cahier des charges destiné aux futurs constructeurs prévoit-il des prescriptions ou des recommandations en matière de matériaux écologiques et locaux ? Sans objet (projet bâtiment public)

Page 7/10

Rénovation de la salle polyvalente de Saint-Médard sur Ille

Dossier Eco-FAUR

Cible I - Accroître le confort et la qualité sanitaire des projets I1 - Les impacts sur la sécurité et la santé des usagers liés soit aux choix d’aménagements, soit aux choix de matériaux de construction, soit aux choix de végétaux, soit encore aux modes d’entretien ont-ils été pris en compte ? Le choix de matériaux sains tels que le bois, la laine de bois, le fermacel, menuiseries mixtes (boisaluminium) (prise en compte de l'énergie grise) ainsi que le respect des conditions élémentaires de sécurité, renforcés par la volonté d'utiliser des produits d'entretien naturels contribueront à faire de ce bâtiment un endroit particulièrement sain.

En complément, pour la catégorie « équipements » :

I2 - Le projet intègre-t-il une réflexion sur le confort et/ou l'ergonomie s’agissant notamment de la maîtrise des nuisances sonores d’une manière générale, de l'acoustique, de l'éclairage naturel et des conditions hygrothermiques ? L'éclairage naturel a été favorisé et pris en compte en agrandissant les ouvertures, et en créant des ouvertures en toiture pour l'éclairage des deux salles créées à l'étage. Ces améliorations seront complétées par un système de contrôle de l'éclairage artificiel en fonction de l'éclairage naturel. L'utilisation de laine de bois en isolation à la place de laine de roche, contribuera du fait d'un pouvoir inertiel important au confort des occupants des salles de l'étage.

3

Gestion économe et durable

Cible J - Economiser l’énergie et encourager les énergies renouvelables J1 - Des mesures ont-elles été prises pour favoriser les économies d’énergie ? Lesquelles ? Le travail le plus important a porté sur l'isolation du bâtiment pour une consommation d'énergie la plus faible possible. Des exigences ont été intégrées dans les cahiers des charges pour que les éclairages soit de type à balast électronique. Des détecteurs de mouvement seront installés dans les sanitaires afin de contrôler l'allumage de l'éclairage. Le système de chauffage vétuste (infra rouge) sera remplacé par un système de plancher chauffant et de radiateurs alimentés par une chaudière gaz à condensation plus économique, comme préconisé par l'étude thermique.

J2 - Le projet fait-il appel aux énergies renouvelables ? Lesquelles L'exposition plein sud d'un pan complet de toiture sera optimisé par l'installation de 20 m2 de panneaux photo-voltaiques qui produiront 2414 KWh / an. La possibilité d'installer des capteurs thermiques a été étudiée pour l'ECS mais ne se justifie pas sur ce projet du fait du faible besoin en eau chaude du bâtiment et donc l'incapacité à utiliser l'eau chaude produite en été..

En complément, pour la catégorie « équipements » : Rappel des objectifs à atteindre

Pour les bâtiments et logements neufs : Garantir une consommation d’énergie pour le chauffage, le rafraichissement, la ventilation et la production d’eau chaude inférieure à 50 kWh/m²/an, permettant ainsi d’atteindre le niveau de performance du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) Pour des bâtiments réhabilités : Garantir un gain énergétique d’au moins 30% par rapport à l’existant et viser une consommation maximale de 120 kWh/m²/an

Page 8/10

C I B L E

P R I O R I T A I R E

Rénovation de la salle polyvalente de Saint-Médard sur Ille

Dossier Eco-FAUR

J3 - Pour les constructions neuves, quelles sont les consommations envisagées en kWh/m²/an ? - Pour les rénovations de bâtiments anciens, quel est le gain énergétique par rapport à l’existant et quelles sont les consommations envisagées en kWh/m²/an ? Le gain énergétique attendu de la rénovation de la salle sera important du fait de l'ampleur des modifications apportées : amélioration de l'isolation des murs, de la toiture et des ouvertures (la toiture sera refaite : isolation et couverture), remplacement des radiateurs infra rouges électriques existants par une chaudière gaz à condensation. D'après l'étude thermique, la consommation passera de 180 Kwh EP/m2/an (en tout électrique) à 68 Kwh EP/m2/an, soit une réduction de 62,4% du bilan énergétique du projet. La prise en compte de la production d'énergie renouvelable (8,32 Kwh EP/m2/an) amène le bilan énergétique du bâtiment à 59,8 Kwh EP/m2/an (soit une réduction de 67%). De plus le projet permettra de réduire de 1,56 tonnes la production de CO2 par an pour l'amener à 7,24 Kg/CO2/m2/an. Fournir une fiche descriptive concernant les performances énergétiques du bâtiment, établie par le thermicien

En complément, pour la catégorie « nouveaux quartiers » :

J4 - Le cahier des charges destiné aux futurs constructeurs prévoit-il des recommandations ou obligations en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables ? Quelles sont les mesures d’accompagnement mise en place auprès des futurs constructeurs ? Sans objet (projet bâtiment public).

Cible K - Préserver et gérer durablement la ressource en eau K1 – Quels sont les matériaux employés pour les revêtements de sol et quelle est la surface totale perméable sur le périmètre du projet ? Le projet comprend une terrasse au sud du bâtiment qui sera réalisée de manière à assurer une semiperméabilité du sol. Le sol de l'aire de jeux restera perméable (gravillon, herbe). La parti pris de ce nouveau projet repose sur volonté de réduire au maximum nécessaire l'emprise au sol et son imperméabilisation.

K2 - Une gestion des eaux de surface (noues, bassins paysagers, toitures végétalisées) est-elle prévue ? Un système de récupération des eaux de pluie sera mis en oeuvre (cuve enterrée de 7 m3). Par conséquent les eaux seront stockées à la parcelle et la part renvoyée sur le réseau d'eaux pluviales de la commune s'en trouvera réduit.

En complément, pour la catégorie équipements :

K3 - L’eau de pluie sera-t-elle récupérée et pour quel usage ? Les eaux de pluie seront récupérées dans le but d'être utilisées par les services d'entretien des espaces verts de la commune.

K4 - Le bâtiment sera-t-il équipé de matériel hydro-économe ? Les wc seront équipés de système de réduction de la consommation en eau. L'installation d'urinoirs contribue également à réduire la consommation en eau du bâtiment.

Page 9/10

Rénovation de la salle polyvalente de Saint-Médard sur Ille Dossier Eco-FAUR K5 – Dans le cas où le projet n’est pas raccordé au réseau d’assainissement collectif, comporte t-il un traitement spécifique innovant des eaux usées domestiques ? Le projet sera raccordé au réseau d'assainissement (il ne l'était pas auparavant). Actuellement le bâtiment dispose d'une fosse toutes eaux qui sera remplacée par un raccordement au réseau d'eaux usées de la commune.

En complément, pour la catégorie nouveaux quartiers :

K6 - Le cahier des charges destiné aux futurs constructeurs comporte-t-il des recommandations pour économiser ou mieux gérer l’eau ? Sans objet (projet bâtiment public).

Cible L - Garantir une gestion durable du chantier et des déchets L1 - Le maître d’ouvrage a-t-il pris des dispositions pour réduire les nuisances de chantier et la trier les déchets de chantier générés ? L'appel d'offre comporte une exigence de « Chantier propre »pour tous les corps d'état amenés à travailler sur le chantier.

L2 - Une réflexion a-t-elle été menée pour favoriser le tri des déchets ménagers et optimiser leur collecte ? Un tri sélectif est en place sur la commune via le SICTOM des forêts. Les utilisations prévues pour le bâtiments ne seront pas des sources importantes de production de déchets.

Cible M - Optimiser les coûts d’entretien, de maintenance et d’exploitation M1 - La minimisation des coûts d’entretien et de maintenance est-elle prise en compte dans le projet tant pour les constructions (matériaux pérennes, facilités d’accès des locaux techniques…) que pour les aménagements paysagers (paillage, minimisation des déchets verts à collecter…) ? La minimisation des coûts d'entretien est effectivement pris en compte, ainsi nous avons avec regrets abandonné le projet de revêtement intérieur des murs en chanvre et chaux, solution qui semblait peu réaliste dans une salle aussi fréquentée; pour le sol nous avons privilégié des revêtements faciles à nettoyer et présentant un bilan énergétique (énergie grise) correct (pas de PVC). Pour les ouvertures nous avons choisi des menuiseries mixtes (bois/aluminium) qui ont l'avantage de nécessiter un entretien minimum.

M2 - Un système de suivi et d’évaluation des coûts de fonctionnement est-il prévu ? L'évaluation des coûts de fonctionnement reposera sur une facture individualisée du chauffage et de l'éclairage dont le suite sera assurée dans le cadre de la politique de réduction de la consommation d'énergie dans laquelle s'est engagé la commune (Conseil en Energie Partagée, Convention des maires).

Cachet et signature du Maître d’Ouvrage

Page 10/10