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Avis de publicité – Procédure adaptée Entité :
CEA Grenoble
Référence affaire :
170096SG
Date de mise en ligne de l’avis :
15/02/2017
Type de procédure
Procédure adaptée
Type de marché : ☐ Fourniture
☒ Prestation de service
Objet de la consultation :
Descriptif succinct du besoin :
☐ Prestation intellectuelle
Etudes, analyses réglementaires et mécanismes financiers pour le développement de l’énergie renouvelable en Colombie Le besoin du bénéficiaire est d’avoir une évaluation critique du nouveau cadre incitative concernant l’intégration des ERNC (Energies Renouvelables dites Non-Conventionnelles) dans le marché global de l’électricité, proposé par la CREG (équivalent de la CRE colombienne). En outre, le DNP (Département National de la Planification de la Colombie) souhaite avoir des recommandations de modification pour permettre le développement de ces technologies dans le pays. La prestation doit porter principalement sur 4 axes : Analyse des textes réglementaires Evaluation du marché actuel (évaluation des impacts sur le marché) Recommandations pour le nouveau cadre réglementaire et market design Détermination de la pénétration des ERNC dans le marché par le critère de l’efficacité énergétique
Dates/Durée prévisionnelle du marché
4 mois
Lieu de livraison/exécution
Grenoble Liten/DTS
Date limite de manifestation d’intérêt
02/03/2017 avant 16 heures
Pièces à fournir
☐ Travaux
-
DC1 ou équivalent ;
-
DC2 ou équivalent ;
-
Preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
-
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
-
présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des
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trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; -
déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
-
l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
-
description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
-
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres ;
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Contact
Mme GONZALEZ Adresse : CEA Grenoble Service Achats 17, Avenue des Martyrs 38054 GRENOBLE Cedex 09 Tel. 04 38 78 45.34 Email :
[email protected]
Modalités de transmission des dossiers de candidatures
☒ Plateforme des achats du CEA ou ☒ Papier à l’adresse du contact ci-dessus Si votre candidature est remise par courrier, ce dernier doit être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre candidature est remise par porteur spécial, elle doit être déposée au Service Achats du CEA Grenoble – Bâtiment C4 – Pièce 413e entre 8h00 et 16h00, dans le strict respect de la date limite de manifestation d’intérêt et contre remise d’un récépissé. Dans ce cas, afin de procéder aux formalités d’entrée sur le site, les soumissionnaires doivent prendre contact au moins deux jours avant la date de remise des plis avec un représentant du Service Achats.
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Nombre de consultés
Nombre minimal d’opérateurs envisagé
05 et, le cas échéant, nombre
maximal Critères de sélection des candidats
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : -
capacité professionnelle (aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires).°
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capacité financière.
Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessous, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
Observations complémentaires :
Il s’agit d’un avis de publicité préalable à une procédure adaptée. Le cahier des charges sera transmis ultérieurement à l’ensemble des candidats retenus.
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