LA POSTE _ Branche Services-Courrier-Colis Service Achats Régional Nord-Est _ Pôle de Lille Nom : LORTHIOIR Myriam Tél : 03 28 07 83 35 E-mail :
[email protected]
QUESTIONNAIRE D’INFORMATIONS Prestations de dépannage et exécution de travaux tous corps d'état et 2nd œuvre pour les sites Courrier de La Poste dans les régions de PICARDIE (02,60,80) et/ou de HAUTE-NORMANDIE (27,76) LOT 1 : PICARDIE, départements de l’Aisne (02), l’Oise (60) et la Somme(80) LOT 2 : HAUTE-NORMANDIE, départements de l’Eure (27) et la Seine Maritime (76)
Nom de la société : _________________________________ Je soussigné___________________________________, en qualité de ______________________________ , dont les coordonnées téléphoniques sont ________________, certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements sur les 5 pages du présent document.
Dépôt de candidature pour le lot : Lot 1 : Région PICARDIE
oui
non
Lot 2 : Région HAUTE-NORMANDIE
oui
non
Fait à __________________ , le _______________________
Signature d’une personne ayant le pouvoir d’engager l’entreprise et cachet de la société
Nous vous remercions de compléter le document ci-joint et de parapher les pages suivantes.
La Poste se réserve le droit de vérifier l’ensemble des informations transmises sur ce document tant auprès des administrations qu’auprès des entreprises citées.
Ce document est considéré comme confidentiel par La Poste qui à ce titre s’engage à ne pas le reproduire et à limiter sa consultation aux seules personnes concernées.
DEMANDE DE PARTICIPATION ET QUESTIONNAIRE A RETOURNER AVANT LE JEUDI 17/09/2015 19h00
Adresse postale : La Poste – Service Achats Régional Nord Est A l’attention de Mme Myriam Lorthioir Bâtiment les Arcuriales – Entrée B 45 rue de Tournai - CP 70003 59035 Lille Cedex
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RENSEIGNEMENTS GENERAUX Ce questionnaire d’informations est un support de réponse afin que les candidats fournissent les éléments de réponse leur permettant de se porter candidat à la consultation de La Poste suite à l’avis de de publicité n° PUB_2015_500192, publié le 25/08/2015, sur le site Internet de La Poste dénommé « Espace Fournisseur ». Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ? Oui
Non
Si l’entreprise se trouve admise au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, elle joindra la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité pendant toute la durée prévisible d’exécution du marché, telle que précisée dans l’avis de marché publié par La Poste, accompagné d’une traduction certifiée si le jugement n’est pas rédigé en langue française.
Lorsque le candidat se présente en groupement, il doit fournir une lettre de constitution du groupement indiquant les nom ou dénomination, adresse, téléphone, télécopie et courriel de chacun des membres du groupement et identifier le mandataire. En outre chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés dans l’avis de marché. Ainsi chaque membre pourra transmettre à la Poste un questionnaire d’informations complété mais devra impérativement identifier le groupement dont il fait partie.
Le candidat précisera les lots pour lesquels il soumet sa candidature : Lot 1 (départements 02+60+80)
Lot 2 (départements 27 + 76)
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PARTICIPATION Les renseignements demandés ci-dessous permettront de présélectionner les candidats au regard des critères énoncés dans la rubrique « Conditions de participation » de l’avis de publicité.
1
Situation personnelle des opérateurs économiques
L’entreprise candidate devra fournir un extrait Kbis ou un document équivalent ainsi qu’une déclaration justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin, dont un modèle figure en Annexe 1 du présent questionnaire d’informations. Ce document est à dater et signer sur papier à en-tête du candidat.
2
Capacité économique et financière
Pérennité financière – Applicable à tous les lots Les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est à dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices seront joints au présent questionnaire d’informations.
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Capacité technique –
3.1 Ressources – applicable à tous les lots LOT 1 : PICARDIE Effectif technique dont le candidat dispose pour intervenir sur la prestation demandée sur les 3 dernières années
Lot 1 :
Lot 1 :
Lot 1 :
Lot 1 :
Département 02 AISNE
Département 60 OISE
Département 80 SOMME
Cumul des 3 départements
LOT 2 : HAUTE-NORMANDIE
Effectif technique dont le candidat dispose pour intervenir sur la prestation demandée sur les 3 dernières années
Lot 2 :
Lot 2 :
Lot 2 :
Département 27 EURE
Département 76 SEINE-MARITIME
Cumul des 2 départements
2.1 Références clients – applicable à tous les lots Précisez et décrivez vos références clients avec lesquels vous réalisez des prestations de dépannage et de travaux tous corps d'état et second œuvre (au minimum quatre sur les 3 dernières années, et sur un périmètre géographique couvert par le lot sur lequel le candidat postule). 2.1.1 Informations générales (Merci d’identifier vos références en fonction du/des lot(s) concerné(s))
Lot 1 : PICARDIE Nom du client Date de passation du marché Durée du marché Périmètre géographique Description des prestations réalisées CA réalisé Nombre de sites concernés pour lesquels vous assurez la prestation
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Personne à contacter N° de Téléphone Adresse Email. Joindre les attestations de bonne exécution
Lot 2 : HAUTE-NORMANDIE Nom du client Date de passation du marché Durée du marché Périmètre géographique Description des prestations réalisées CA réalisé Nombre de sites concernés pour lesquels vous assurez la prestation Personne à contacter N° de Téléphone Adresse Email. Joindre les attestations de bonne exécution
ANNEXE 1 : MODELE DE DECLARATION
Cette attestation dûment datée et signée doit être établie sur papier à en-tête du candidat.
A noter que les interdictions sont applicables aux entreprises qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat
A l’attention de La Poste Je, soussigné ****, représentant dûment habilité de ******, certifie sur l’honneur ne pas être dans un des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005, à savoir : 1° Avoir fait, depuis moins de cinq ans, l’objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 225-1, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 445-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts - ou pour l’une des infractions équivalentes en droit étranger ;
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2° Avoir fait, depuis moins de cinq ans, l’objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.1146-1, L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 5221-8, L. 8231-1, L. 82411 du code du travail - ou pour l’une des infractions équivalentes en droit étranger ; 3° Etre en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou en en faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-1 du même code, ou faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; 1 4° Ne pas avoir souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, aux déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou ne pas avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ; 2 5° Ne pas avoir mis en œuvre, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, l’obligation de négociation prévue à l’article L.2242-5 du code du travail. Je reconnais ne pas être dirigeant de droit ou de fait d'une entreprise qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents.
A________________________________ le_____________________ Signature, nom et prénom de la personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise candidate
1 Si l’entreprise se trouve admise au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, indiquer la mention suivante à la place du 3 ème point prévu ci-dessus et joindre la copie du jugement : « Je reconnais être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce et être habilité à poursuivre mon activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. ». 2 A noter que sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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