fete de la mirabelle - Centre culturel et touristique du Pays d`Etain

Marché du Terroir et de l’Artisanat Règlement 2016 1 / Organisateur Le Centre culturel et touristique du Pays d’Etain organise son 7ème marché du Terroir et de l’Artisanat le vendredi 22 juillet 2016, de 15 h à 21 h au Centre Culturel et Touristique d’Etain. 2 / Thématique du marché du Terroir et de l’Artisanat L’objectif du marché du Terroir et de l’Artisanat étant de promouvoir les productions locales et plus largement départementales voire régionales (produits de bouche, artisanat, art), le Centre culturel et touristique du Pays d’Etain se réserve le droit de refuser les candidatures qui ne répondraient pas à ces critères. 3 / Conditions d’admission et droits d’inscription Le marché du Terroir et de l’Artisanat est ouvert aux professionnels commerçants, artisans régulièrement immatriculés et pouvant en justifier ainsi qu’aux associations et particuliers. La recevabilité d’une inscription est liée à l’envoi des pièces suivantes : - bulletin d’inscription dûment renseigné, daté et signé (accompagné du cachet pour les professionnels) ; -

photocopie d’un K-bis de moins de 3 mois (pour les professionnels) ou copie de la déclaration de création délivrée par la préfecture (pour les associations) ;

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photocopie de la police d’assurance responsabilité civile ou professionnelle en cours de validité au moment du marché du Terroir et de l’Artisanat ;

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chèque de caution de 50 € à l’ordre du Trésor Public (restitué le jour du marché – en cas d’absence, la caution reste acquise au Centre culturel) ;

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droit d’inscription par chèque à l’ordre du Trésor Public comprenant : o l’emplacement : 5 € les 3 mètres linéaires avec possibilité de réserver jusqu’à 9 mètres maximum o forfait de 5 € pour les exposants sollicitant des tables o forfait de 5 € pour les exposants sollicitant la mise à disposition d’un chapiteau A noter qu’aucun droit d’inscription n’est perçu pour les stands réalisant des animations (préalablement validées par le Centre Culturel et Touristique).

CENTRE CULTUREL ET TOURISTIQUE DU PAYS D’ETAIN 2, rue des Casernes - BP 08 – 55400 ETAIN Tél : 03.29.87.20.80 – Fax : 03.29.80.72.93 [email protected]  [email protected]

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L’ensemble de ces éléments est à envoyer avant le 02 juillet 2016 à l’adresse suivante : Centre culturel et touristique du Pays d’Etain 2, rue des casernes - BP 08 55400 ETAIN 4 / Emplacement La longueur standard accordée est de 3 mètres par exposant. Elle peut être portée à 9 mètres maximum. A noter qu’il est interdit à un exposant de sous-louer ou d’échanger tout ou une partie de son emplacement. L’organisateur effectue la répartition des emplacements. 5 / Stand et matériels Le marché du Terroir et de l’Artisanat a lieu en plein air. L’organisateur peut fournir tables et chapiteau nécessaires à l’installation des exposants moyennant un droit d’inscription majoré (cf point 3). Pour tout besoin en branchement électrique, les exposants sont invités à se munir du câblage nécessaire, conforme aux normes de sécurité en vigueur, pour permettre le raccordement électrique de leur installation aux boitiers prévus à cet effet. 6 / Accueil, installation et horaires L’accueil des exposants est assuré à partir de 13h, l’installation des stands devant être terminée pour 14h45. Chaque exposant est tenu de s’installer à l’emplacement qui lui est réservé et ne peut en aucun cas en changer. Chaque exposant s’engage à être présent sur son stand durant toute la durée du marché du Terroir et de l’Artisanat, à savoir 15 h - 21 h. Les emplacements devront être libérés à l’issue de la manifestation soit le vendredi 22 juillet avant 23h. 7 / Publicité Le racolage, de quelque façon qu’il soit pratiqué, est interdit. Les exposants sont tenus d’informer le public sur la qualité, le prix et les conditions de vente et de garanties de leurs produits ou services de manière complète, loyale et conforme à la réglementation. Ils ne doivent procéder à aucune publicité ou action susceptible d’induire en erreur ou de constituer une concurrence déloyale. L’organisateur s’engage à proposer des animations et à assurer la promotion du marché du Terroir et de l’Artisanat. 8 / Circulation Toute circulation ou stationnement de véhicules / remorques est interdite dans l’enceinte du marché du Terroir et de l’Artisanat pendant les heures de déroulement de l’animation, sauf accord expresse préalable de l’organisateur. CENTRE CULTUREL ET TOURISTIQUE DU PAYS D’ETAIN 2, rue des Casernes - BP 08 – 55400 ETAIN Tél : 03.29.87.20.80 – Fax : 03.29.80.72.93 [email protected]  [email protected]

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En aucun cas l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable des vols ou dégradations commis sur lesdits véhicules /remorques. Aussi, les exposants sont invités à n’y laisser aucun objet de valeur. De la même manière, les exposants ne doivent pas obstruer les voies de circulation ou empiéter sur elles de quelque manière que ce soit. Aucune dérogation ne pourra être accordée. 9 / Obligation des exposants Tout exposant est tenu : - de se conformer aux lois et décrets concernant le commerce et la réglementation particulière pour les produits mis en vente, d’une part, en matière d’hygiène, de sécurité et de salubrité et d’autre part, en ce qui concerne l’affichage des prix qui est obligatoire ; -

d’être en règle avec la réglementation concernant les autorisations de licences, ventes à emporter. Les déclarations nécessaires sont à faire par les exposants auprès des administrations compétentes (mairies, douanes).

Les prescriptions suivantes seront à respecter : L’exposant est responsable des dommages éventuels causés aux personnes, aux biens et aux marchandises d’autrui ainsi qu’aux structures municipales et intercommunales et devra par conséquent souscrire toute assurance le garantissant pour l’ensemble des risques (R.C. incendie, vol, perte d’exploitation…). L’exposant est responsable de son emplacement et devra le laisser en bon état de propreté (les déchets devront être mis dans les containers et non laissés sur place). Les exposants propriétaires d’animaux domestiques doivent impérativement les tenir en laisse. 10 / Obligations et droits de l’organisateur L’organisateur : - choisit la date et le lieu de la manifestation ; -

se charge de la répartition des emplacements ;

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s’assure du bon déroulement du marché du Terroir et de l’Artisanat et prend toutes mesures utiles dans le respect du présent règlement.

L’organisateur décline toute responsabilité concernant les risques divers qui ne relèvent pas de son fait (intempéries ou autre). 11 / Gardiennage CENTRE CULTUREL ET TOURISTIQUE DU PAYS D’ETAIN 2, rue des Casernes - BP 08 – 55400 ETAIN Tél : 03.29.87.20.80 – Fax : 03.29.80.72.93 [email protected]  [email protected]

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L’organisateur décline toute responsabilité relative aux pertes, dommages ou vols qui pourraient être causés à l’occasion du marché.

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