procureur général dénoncation pénale MCG Stauffer

January 8, 2018 | Author: Anonymous | Category: Arts et Lettres, Communication, Advertising
Share Embed Donate


Short Description

Download procureur général dénoncation pénale MCG Stauffer...

Description

RECOMMANDE Monsieur le Procureur général Mesdames et Messieurs les Procureurs Ministère public Route de Chancy 7 1213 Petit- Lancy Genève, le

Concerne : dénonciation pénale contre le MCG de M Eric Stauffer

Monsieur le Procureur général, Mesdames et Messieurs les Procureurs, Nous avons le désagréable devoir de porter à votre connaissance la présente DENONCIATION PÉNALE En tant que citoyens et citoyennes, nous avons été profondément choqués par une publicité MCG qui relève à notre sens de l’article 261 bis du Code pénal suisse. En effet, le slogan d'une des affiches de la route de Chancy en bordure du tram : ONEX VILLE DE PROGRES, COMMUNE ZERO FRONTALIER est grave: zéro frontalier, c'est la volonté de discriminer. L'autre affiche c'est la figure d’Eric Stauffer: EN AVANT AVEC ERIC STAUFFER. En avant donc vers zéro frontalier, vers l’éradication économique des frontaliers. Discrimination raciale Celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse celui qui, publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion;celui qui, dans le même dessein, aura organisé ou encouragé des actions de propagande ou y aura pris part;celui qui aura publiquement, par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité;celui qui aura refusé à une personne ou à un groupe de personnes, en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse, une prestation destinée à l'usage public, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.1 Introduit par l'art. 1 de la LF du 18 juin 1993, en vigueur depuis le 1er janv. 1995 (RO 1994 2887; FF 1992 III Art. 261bis1

-2-

Il est évident que derrière le mot Frontalier il y a un dessein caché, une volonté de discrimination précise : il ne s’agit pas de n’importe quels frontaliers en Suisse. Ce sont les frontaliers français les plus nombreux qui sont tout le temps visés. Ce sont eux qui sont accusés de voler le travail des Suisses et des résidents genevois. Il y a quelques années, Eric Stauffer dans une déclaration publique via Facebook avait promis de renvoyer les Français de la banlieue d’Annemasse chez eux dans un cercueil : l’appel à la haine et à la discrimination des Français de la France voisine était déjà évident. Pouvoir en temps que frontalier, et bien sûr dans le cadre des lois et de l'équité, revendiquer un poste de travail à Onex en vertu des accords bilatéraux signés avec l'Europe sur la circulation des personnes, c'est un droit. Et la personne qui fait usage de son droit ne doit pas être stigmatisée et discriminée. Vouloir faire passer comme progrès le groupe de mots: ONEX VILLE DE PROGRES COMMUNE ZERO FRONTALIER. Se donner pour but et programme politique et électoral zéro frontalier est une provocation qui relève donc à notre sens de l’article 261bis du code pénal suisse. Aussi, nous vous saurions gré d’ouvrir dans les meilleurs délais une enquête pénale contre le Mouvement Citoyens Genevois de Monsieur Eric Stauffer, Conseiller administratif de la ville d’Onex et président d’honneur du MCG pour incitation à la haine et la discrimination, envers les Français de France voisine cachés derrière le mot Frontalier. En vous remerciant d’avance, en ouvrant une enquête pénale, de défendre les lois fédérales de notre pays, afin de préserver l’entente et la paix publiques, nous vous prions de recevoir, Monsieur les Procureur général, Messieurs et Mesdames les Procureurs, l’expression de notre parfaite considération.

View more...

Comments

Copyright � 2017 NANOPDF Inc.
SUPPORT NANOPDF