Synthèse d`activité de l`ADEME en Nouvelle

Synthèse d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie

Bilan 2014 et perspectives

La Nouvelle-Calédonie

Vincent Bouvier Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

dispose d’un patrimoine exceptionnel par sa biodiversité et son lagon classé au patrimoine mondial de l’UNESCO. Inscrite dans son histoire et ses paysages, l’exploitation du minerai de nickel illustre la nécessité de concilier mise en valeur d’une ressource naturelle non infinie et préservation de l’environnement. De plus, comme l’ensemble des Etats du pacifique Sud, la Nouvelle-Calédonie est sensible aux conséquences du changement climatique, pour lesquelles des stratégies d’atténuation et d’adaptation peuvent être menées. Longtemps opposées au développement économique, les questions environnementales sont désormais intégrées au développement d’un archipel très dépendant dans son approvisionnement énergétique ou son éloignement des industries de valorisation des déchets. Maîtrise des consommations énergétiques

Bilan

3 L’ADEME,

30 ans de présence en Nouvelle-Calédonie

4 Déchets-EnvironnementAir

5 Énergie-Climat

Énergie

6 D’Ecocal à la RENC

et de la production de déchets constituent donc des priorités. Par ailleurs les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydro, biomasse…), l’économie circulaire (éco-conception, réemploi, recyclage…) ou l’aménagement durable (éco-quartiers, renouvellement urbain, déplacements doux…) offrent des perspectives intéressantes. Inscrite dans une logique de partenariat et de proximité, l’ADEME apporte son appui technique et financier dans le cadre des contrats de développement mis en œuvre par l’Etat. Cette première synthèse d’activité de l’ADEME dresse un bilan, ouvre des perspectives et illustre des actions remarquables menées avec son concours. Je souhaite qu’elles connaissent un écho favorable auprès des cibles et partenaires de l’ADEME : collectivités, entreprises, associations et particuliers.

Déchets

10 La gestion des déchets

16 Des projets

d’énergie

11 Des filières de valorisation

17 Pour un aménagement

8 Une alternative

12 Les déchets des entreprises

7 Vers des économies

aux énergies fossiles

9 La formation

et la sensibilisation

se structure

13 Les déchets ménagers

pour la mobilité

durable

18 Qualité de l’air 19 Perspectives

14 La prévention, un axe stratégique

15 La formation

et la sensibilisation

de couverture : ADEME, Julien Barrault•CIE,Photos Niko Vincent, Patrick Chalas,

L’ADEME, 30 ans de présence en Nouvelle-Calédonie Etablissement public à caractère industriel et commercial, l’ADEME est présente en Nouvelle-Calédonie depuis plus de 30 ans. Comme ailleurs, elle intervient dans la mise en œuvre des politiques publiques dans l’environnement, l’énergie et le développement durable. Retour sur des missions et des actions.

Un rôle et des missions variées

Une logique de partenariat Au travers de sa représentation territoriale, l’ADEME apporte un appui technique et financier aux acteurs calédoniens, impliqués dans les problématiques liées au développement durable. Par ailleurs, avec le statut particulier du territoire, toutes les interventions s’inscrivent dans un étroit partenariat avec les institutions :

le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, via le CTME(1), les trois provinces (Nord, Sud et Iles), les communes, les chambres consulaires (CCI(2), CMA(3) et CANC(4)), ainsi que les associations.

parole d’acteur © Patrick Chalas

Qu’il s’agisse de pouvoirs publics, de collectivités locales, d’entreprises ou encore du grand public, l’accompagnement de l’ADEME vise à mener à bien leurs démarches en faveur de la transition environnementale et énergétique. Soutien à l’innovation, conseils, financements, création d’outils, sensibilisation aux bonnes pratiques ainsi que formation, information et communication figurent parmi ses principaux champs d’intervention aujourd’hui. Proche des acteurs socio-économiques, l’ADEME vient les appuyer dans cinq domaines : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’énergie, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.

Des modes de financements adaptés L’intervention de l’ADEME est formalisée dans des accords-cadres, inscrits aux contrats de développement de l’Etat et par des dossiers (fonds chaleur, communication, conduites d’analyses…) instruits en fonds propres par l’ADEME. Par ailleurs, les postes de conseillers environnement dans chacune des trois chambres consulaires ont été financés par l’ADEME, selon un contrat d’objectifs de trois ans.

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Les sujets sur lesquels l’ADEME intervient sont de la compétence de différentes institutions calédoniennes. C’est en particulier le cas pour l’énergie dont le cadre réglementaire est du ressort du gouvernement ou pour l’environnement qui relève de chacune des trois provinces. En relation étroite avec ces partenaires, l’ADEME a depuis 30 ans accompagné de multiples acteurs : communes, intercommunalités, bailleurs, entreprises, consulaires, associations… Ce premier bilan d’activité met en lumière la diversité des opérations soutenues ainsi que les acteurs engageant la NouvelleCalédonie dans la transition environnementale et énergétique.

Comité Territorial pour la Maîtrise de l’Energie. Chambre de commerce et d’industrie. Chambre de métiers et de l’artisanat. (4) Chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie. (1) (2) (3)

Engagements financiers par domaine de l’Ademe en Nouvelle-Calédonie De 2000 à 2014, 2,8 milliards de FCFP ont été engagés par l’ADEME. En 2014, malgré un contexte budgétaire contraint, 370 millions de FCFP seront encore mobilisés en Nouvelle-Calédonie.

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Camille Fabre, Représentant de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie

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Déchets-Environnement-Air L’ADEME accompagne techniquement et financièrement aussi bien la mise en œuvre d’équipements (déchèteries, collectes séparatives, équipements de compostage, réhabilitation de dépotoirs…) que la montée en compétences des acteurs au travers de la diffusion de méthodes, la conduite d’études, de formations ou d’actions de sensibilisation...

Déchets et environnement : 1 milliard FCFP d’aides de 2004 à 2013

2004-2013 en chiffres

Déchèterie et plate-forme de compostage sur le site de l’ancien dépotoir –  SIVM Sud – La Foa.

1 85 opérations ont été soutenues (déchets-environnement-air) 1 milliard de FCFP d’aide de l’ADEME, soit 8,3 millions € 6 7 % des crédits mobilisés pour la mise en place d’infrastructures de gestion des déchets

2 5 % consacrés à : plus de 120 opérations la communication-sensibilisationformation d  es études globales et des financements de postes 4 % consacrés à la qualité de l’air

Pour 2014 270 millions FCFP, soit 2,26 millions €, sont engagés par l’ADEME sur la thématique déchets/environnement, soit le double de ce montant si l’on intègre l’intervention des trois provinces. Cette intervention prévoit de poursuivre les objectifs suivants : L a mise en place d’infrastructures de gestion des déchets (déchèteries et unités de compostage),

© ADEME

L a structuration des filières et notamment les emballages et déchets organiques,

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L ’évolution des pratiques en faveur de la prévention des déchets avec la semaine de la réduction des déchets en point d’orgue du 22 au 30 novembre 2014 (www.serd.ademe.fr).

Energie-Climat La recherche de la performance énergétique et de l’utilisation rationnelle de l’énergie constitue une composante forte des actions de l’ADEME. Ces dernières visent à la fois les collectivités, les institutions, les entreprises, les particuliers ainsi que le secteur du bâtiment et des transports.

Sur la thématique énergie et climat, l’ADEME a attribué une aide globale de 856 millions FCFP, soit plus de 7 millions €, de 2004 à 2013 : un tiers sur fonds propres pour le dispositif « fonds chaleur » et deux tiers dans le cadre du partenariat avec le gouvernement, via le CTME. Les énergies renouvelables ont bénéficié de crédits conséquents. Ainsi, la filière solaire thermique représente à elle seule 34 % des budgets totaux pour 57 % des opérations. Par ailleurs, 32 % des crédits alloués sont destinés à l’efficacité énergétique (audits bâtimentindustrie, qualité environnementale) et 21 % aux approches globales « énergie » (communication, sensibilisation, études globales, outils et financement de postes).

Énergie et climat 856 millions FCFP d’aides de 2004 à 2013

© Patrick Chalas

La période 2004-2013

Pour 2014

Projet Médipôle de Koutio : 1 200 m2 de capteurs installés sur 9 installations distinctes. Aide ADEME : 10 200 000 FCFP, soit 850 000 €.

Toujours dans le cadre du CTME, l’ADEME a prévu d’engager 100 millions FCFP, soit 838 000 €. En intégrant la participation du gouvernement, ce montant sera doublé. Les objectifs fixés sont les suivants :

Poursuivre les actions en faveur de la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables (cibles bâtiment, entreprises et collectivités), Accompagner la réflexion urbanisme durable via la démarche AEU2 (approche environnementale de l’urbanisme), Initier la création d’un premier « Espace Info Energie » visant à sensibiliser et accompagner les particuliers dans leurs travaux d’économie d’énergie, Inciter des dynamiques et actions liées à la mobilité durable (chartes éco-mobilité ou CO2, plans de déplacement entreprises/ administrations, écomobilité scolaire, co-voiturage, éco-conduite…).

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D’Ecocal à la RENC(1) Avec près de 10 % de la consommation totale finale d’énergie, le secteur du bâtiment offre un fort potentiel de gisements d’économie d’énergie, il fait l’objet de nombreux accompagnements de l’ADEME dans le cadre du CTME.

Le CTME,vecteur d’initiatives

© Patrick Chalas

parole d’acteur

Autour de la réflexion sur l’efficacité énergétique dans le bâtiment, des subventions pour l’aide à la décision ainsi qu’un soutien financier dans le cadre d’appel à projets et à la création d’outils ont été développés. Des sessions de sensibilisation et d’information sont venues par ailleurs renforcer les actions.

Ecocal, une démarche de qualité Créée en 2006, portée par le CTME, cette démarche volontaire est la première initiative du genre en Nouvelle-Calédonie. Si elle

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© Athanor Calédonie

Depuis plusieurs années, l’ADEME et la SIC travaillent en partenariat sur des projets de maîtrise de l’énergie ou de construction raisonnée des bâtiments. L’ADEME accompagne la SIC sur le plan technique et financier. Ainsi, grâce aux programmes de financement du fond Chaleur et du Comité Territorial pour la Maîtrise de l’Energie, la SIC a pu bénéficier de subventions importantes pour plus de 70 projets. Ce partenariat technique et financier avec l’ADEME est, aujourd’hui comme pour l’avenir, essentiel pour permettre à la SIC de mener à bien ses différents projets innovants d’habitat et d’urbanisme durable.

et prenant en compte les aspects économiques, climatiques et environnementaux. Il a lancé l’appel à projets QEC portant sur les secteurs résidentiels et tertiaires. Ses objectifs ont porté entre autres sur la consommation en énergie primaire, l’utilisation de bois, l’approche économique en coût global. Fin 2012, quatre projets ont su répondre à ces critères (SIC Jardin des sens, OPT Agence de La Coulée, ADCK rénovation et extension centre culturel Tjibaou et SARL Gondwana pour le projet de résidence hôtelière de l’ilot Puen). Chacun fera l’objet d’un suivi après construction afin de disposer d’un retour d’expérience local et comparer avec les données prévues en phase de conception.

s’inspire du label Ecodom des départements d’outre-mer, Ecocal, va plus loin en matière d’économie d’énergie. A travers un cahier de prescriptions techniques et des recommandations, les bonnes pratiques sont répertoriées : implantation du bâtiment sur le site, protection solaire, ventilation naturelle, production d’eau chaude. A la clé, un double enjeu : améliorer la qualité thermique et les performances énergétiques des logements neufs.

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Louis-Jacques Vaillant, Directeur général de la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)

Appel à projet QEC(2) En 2011, le CTME a souhaité initier des opérations exemplaires adaptées au territoire

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La mairie de Hienghiène, premier bâtiment à avoir suivi une démarche HQE(3).

La RENC, un pas supplémentaire à franchir En attendant d’être voté, le projet de loi sur la RENC, trouvera son application dans deux domaines : les constructions et les équipements énergétiques, avec des objectifs clairement fixés. Ainsi, sera réglementé tout ce qui touchera à la chaleur, la ventilation, l’étanchéité des espaces climatisés, ainsi que la lumière naturelle. (1) (2) (3)

Réglementation énergétique en Nouvelle-Calédonie. Qualité environnementale calédonienne. Haute qualité environnementale.

Vers des économies d’énergie Contenir les consommations énergétiques constitue un enjeu à la fois écologique et économique dans lequel s’inscrit naturellement l’intervention de l’ADEME. Par le biais du CTME, plusieurs opérations destinées aux collectivités, entreprises et particuliers ont ainsi été mises en place.

© ADEME

zoom sur

Soutenu par le CTME et mis en place par la CCI-NC, ce dispositif s’adresse aux entreprises qui souhaitent optimiser leur consommation énergétique. Véritable état des lieux, il met en évidence les points faibles tout en apportant des solutions d’amélioration, via un plan d’actions. En 2013, 10 entreprises principalement du secteur agroalimentaire ont pu bénéficier d’un pré-diagnostic énergétique. Pour chacune d’entre elles, le CTME et la chambre consulaire ont financé 70 % du montant de la prestation. Les actions possédant le temps de retour sur investissement le plus court, ont permis de constater des économies pouvant aller jusqu’à 55 % de la facture énergétique. Forte du succès rencontré, l’opération a été reconduite en 2014, et notamment auprès des industries.

La collectivité de Maré s’engage dans la maîtrise de l’énergie

Des actions phare via le CTME En matière de réduction de consommation d’énergie, diverses opérations ont été menées auprès de trois publics : particuliers, collectivités et entreprises.

Pour les particuliers L’étiquette énergie et l’opération Energéco, Pour les collectivités Des formations sur la maîtrise de l’énergie de l’éclairage public ainsi que la création de postes de conseillers en énergie, Pour les entreprises Le pré-diagnostic énergétique et la mise à disposition d’outils de simulation énergétique des batiments.

Réseau MDE Communes : les collectivités s’engagent Les communes ou regroupements de communes sont, de par leurs compétences, des acteurs clés de la maîtrise de l’énergie : gestionnaire de bâtiments, d’équipements et de services, aménageuse du territoire, organisatrice des transports et relais vers les populations. C’est dans cette optique – selon le modèle métropolitain du « Conseil en énergie partagé » – que le CTME a lancé en 2012 un appel à projets en direction des communes avec comme objectif la maîtrise de l’énergie

dans le patrimoine communal. Conduit sur une durée de 3 ans, il vise à accompagner les collectivités dans la structuration de leur politique de maîtrise de l’énergie à travers notamment la création de postes de « conseiller(e) énergie ». Quatre collectivités se sont engagées en 2013 (Maré, Mont-Dore, Nouméa et la province Sud viua la DEPS). Chacune a recruté un conseiller énergie en charge de la mise en œuvre d’un plan d’actions, et bénéficie d’un accompagnement spécifique du CTME au travers de formations, des conseils individualisés et d’une animation de réseau.

Deux outils adaptés aux bâtiments calédoniens Soucieuse de l’efficacité énergétique des bâtiments, l’ADEME a développé deux logiciels, Opticlim et BatiPei qui ont été adaptés et diffusés dans le cadre du CTME. Opticlim, qui s’adresse aussi aux installateurs et responsables maintenance, permet de calculer les consommations des bâtiments équipés de petite climatisation individuelle, mais aussi d’évaluer les besoins réels d’un tel équipement. BatiPei concerne les bâtiments utilisant la ventilation naturelle. Il sert à effectuer le diagnostic et à poser un premier constat de performance énergétique, avant d’envisager techniquement et économiquement une opération de réhabilitation thermique. Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie Bilan 2014 et perspectives

Le pré-diagnostic énergétique en entreprise

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Une alternative aux énergies fossiles Développer les énergies renouvelables est l’un des objectifs majeurs du schéma d’aménagement et de développement « Nouvelle-Calédonie 2025 ». La filière solaire thermique s’inscrit dans ce cadre, tout comme le développement du photovoltaïque, l’éolien, l’hydroélectricité ou plus récemment la valorisation énergétique de la biomasse qui offre des perspectives intéressantes.

Un contexte insulaire énergétiquement très dépendant

© Patrick Chalas

parole d’acteur

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La Nouvelle-Calédonie bénéficie d’un taux d’ensoleillement élevé, pourtant moins de 30% des foyers seraient équipés en chauffeeau solaire contre près du double sur l’île de la Réunion au climat identique. La quasi-totalité de l’énergie consommée est importée sous forme d’hydrocarbures, tandis que la part des énergies renouvelables dans la distribution publique de l’électricité s’établit à 20 %.

Valoriser l’énergie solaire

L’ADEME est l’un de nos partenaires privilégié sans qui nos actions d’accompagnement des entreprises artisanales dans les domaines de l’environnement et de l’énergie n’auraient pas pu se concrétiser. Elle nous a apporté une aide précieuse pour créer un poste de conseiller environnement, a initié et porté la charte chantier vert destinée à sensibiliser les entreprises du bâtiment à la gestion de leurs déchets, co-finance, via le CTME, le dispositif CALSOL, visant à professionnaliser et valoriser les plombiers et installateurs de chauffe-eau solaires… Elle constitue pour la CMA un interlocuteur technique incontournable.

Le chauffe-eau solaire apporte une réponse en termes d’économie d’énergie et de lutte contre la vie chère. Afin de promouvoir ces équipements auprès des bailleurs sociaux, des entreprises et des collectivités, l’ADEME, notamment via le CTME, propose un programme d’aides financières : analyse énergétique, études de faisabilité ou achat et pose d’équipement.

Deux filières locales en devenir : biomasse et méthanisation En 2013 et 2014, deux études (CTME à l’échelle pays et une avec la province Sud) ont permis d’identifier des quantités importantes de biomasse (déchets bois, part ligneuse des déchets verts, connexes de scierie…) et de

déchets organiques (industries agroalimentaires, lisiers, fientes, boues et matières de vidange…). En vue d’une valorisation optimisée par co ou trigénération, ces gisements ont été croisés avec les besoins énergétiques locaux (chaleur et froid), ceci a permis d’analyser l’opportunité de 5 projets de combustion (Koutio, Koné et Maré) ou méthanisation (Nouméa/Nouville et Bourail).

Projets et actions phare Solaire thermique, Médipôle : 1 200 m2 de capteurs solaire thermique collectif. L’aide de l’ADEME dans le cadre du fonds chaleur : 10,2 millions FCFP. Charte Calsol, CMA : marque d’engagement des installateurs de chauffeeau solaires. Sessions de formation pour les professionnels. Biomasse, Île de Maré : étude de faisabilité pour la valorisation de la biomasse forestière dans un double objectif de production électrique (réseau) et de chaleur pour la distillerie de santal (SNN - Serei No Nengone). Photovoltaïque, Île de Belep : étude de faisabilité pour la mise en place d’une centrale photovoltaïque hybride pour limiter la dépendance énergétique de l’île, en partenariat avec la province Nord.

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© marc le chélard

Alexia Basset, Directrice des services de développement économique de la CMA

Rénovation de la cité Boutonnet, 218 m² utiles, 73 logements - SIC.

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La formation et la sensibilisation Formation, sensibilisation, communication… sont essentiels à la prise en compte des questions énergétiques et climatiques ainsi qu’à la modification des comportements. Ces sujets sont au cœur des interventions de l’ADEME et viennent compléter son offre notamment dans le cadre du CTME.

zoom sur

particuliers que les professionnels. L’objectif est de réduire la consommation d’électricité durant la saison chaude. Lors de pics de consommation d’électricité, les participants inscrits volontairement, reçoivent une alerte SMS afin de les inciter à réduire leur consommation immédiate. Ceci permet de limiter le recours aux turbines à combustion de Ducos. Depuis 2013, l’opération est pilotée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en lien avec ENERCAL.

L’étiquette « énergie » Vertes, jaunes ou rouges, les étiquettes « énergie » apposées sur tous les appareils électroménagers neufs indiquent leur performance

Toujours plus de formations pour la maîtrise de l’énergie

énergétique. Mis en place par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre du CTME, ce dispositif a pour objectif d’encourager le consommateur à acquérir un matériel moins énergivore, réduisant ainsi sa facture d’électricité. Les enseignes participantes ont pu bénéficier de sessions de formation, des fiches conseils viennent compléter la campagne de sensibilisation.

Energ’éco

© la brousse en folie

Conçue par le dessinateur Bernard Berger, en partenariat avec l’ADEME, via le CTME, la bande dessinée « La maison bioclimatique » aborde six thématiques : l’éclairage, la climatisation, la maison bioclimatique, le chauffeeau solaire, la protection solaire et la ventilation naturelle. L’ouvrage présente aussi les gestes simples pour avoir un logement confortable, adapté au climat de la Nouvelle-Calédonie, et une facture d’électricité maîtrisée.

/ademe

Une BD pour le bioclimatique

Le guide des matériaux

En 2012, le CTME a participé au financement de l’opération Energ’éco, mise en œuvre par la grappe d’entreprises Synergie. Elle vise tant les

Concevoir des bâtiments économes en énergie, tel ///GUIDE DES MATÉRIAUX est l’objectif de ce futur guide chapeauté par le CTME. Réalisé en concertation avec les professionnels, il comprendra une cinquantaine de fiches techniques autour des matériaux et des équipements. Il viendra amorcer la réflexion du développement de filières locales (ex : bambou ou fibre de coco), et informer les professionnels de l’existence de nouveaux matériaux. Adaptés à la constructio

I nstitut de formation à l’administration publique. (2) Association de formation du BTP. (3) Approche environnementale de l’urbanisme. (1)

n performante calédonien

ne

ISOLANTS

COUVERTURES

MURS

MENUISERIES

>> POURQUOI LES CHOISIR ? >> COMMENT LES CONNAÎTR

ÉQUIPEMENT

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© DR

FINANCÉ pAr :

Earth Hour 2014, inscription des citoyens à l’opération Energ’éco. Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie Bilan 2014 et perspectives

Initié en 2009 par des sessions de sensibilisation à la HQE réunissant plus de 150 participants, le CTME a contribué à la formation des calédoniens, acteurs à la maitrise de l’énergie. Sur les thèmes de l’architecture bioclimatique, de l’énergie dans le bâtiment, du coût global puis l’éclairage public et la maitrise de l’énergie dans les communes, ce sont près de 300 stagiaires qui auront été formés. Depuis fin 2013, la formation architecture bioclimatique est inscrite au programme de formation de l’IFAP(1). En 2014, en partenariat avec l’AFBTP(2), 3 sessions de formations AEU2(3) (Approche Environnementale de l’Urbanisme) ont permis aux collectivités et bureaux d’études de se familiariser avec cette démarche, visant à développer des projets d’aménagement durable.

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La gestion des déchets se structure La gestion des déchets en Nouvelle-Calédonie s’est longtemps limitée aux dépotoirs. L’éloignement des filières de traitement, l’étendue du territoire et sa faible densité de population, mais aussi le contexte institutionnel particulier expliquent cette situation passée. Depuis 2000, des politiques de modernisation de la gestion des déchets ménagers et assimilées sont menées et accompagnées par l’ADEME.

La répartition des compétences

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La concrétisation du partenariat entre l’ADEME et le SIVM Sud a débuté par la construction des centres de tri et de transfert en 2011. À compter de cette date l’ADEME est devenue un réel partenaire dans l’exercice de notre compétence de traitement des déchets, à la fois conseiller et soutien financier, nous tirons profit de nos expériences réciproques pour que continue la modernisation de la gestion des déchets sur notre territoire. Forte de ses multiples actions et partenariats à l’échelle nationale c’est toujours avec plaisir que nous rencontrons l’ADEME, la concertation dans le domaine des déchets étant primordiale pour mener à bien nos projets. La dernière collaboration en date a été le financement de 50 % du programme de réhabilitation des anciens dépotoirs de Boulouparis, Bourail, La Foa, Thio, Moindou et Sarraméa, en collaboration avec la province Sud, soit un soutien financier de 160 millions de FCFP.

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Christophe Schall, Directeur du SIVM Sud

010

La réglementation métropolitaine en matière de déchets n’est pas applicable en NouvelleCalédonie, la compétence est en effet partagée entre plusieurs acteurs : les communes ou intercommunalités pour la collecte et le traitement des ordures ménagères et chacune des trois provinces pour l’encadrement réglementaire et le développement de filières.

La réduction et la valorisation Si l’objectif est avant tout de réduire les quantités de déchets, il s’agit aussi de favoriser réemploi, réparation et recyclage, tout en intégrant la maîtrise des coûts de fonctionnement. Cette structuration se traduit par des actions de sensibilisation, des formations, des études et la mise en place d’équipements mieux adaptés.

Le stockage mieux cadré Des installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND) ont été créées pour apporter une solution d’enfouissement des déchets plus respectueuse de l’environnement. Aujourd’hui, sept ISDND existent, deux à trois nouveaux sites permettraient de desservir l’ensemble du territoire.

Les dépotoirs à réhabiliter Les dépotoirs communaux, vestiges d’une gestion dépassée des déchets, ont fait l’objet d’inventaire et d’évaluation systématique de leurs impacts dans chacune des provinces. Il s’agit à présent de conduire leur réhabilitation plus ou moins ambitieuse selon l’impact identifié (remodelage du site, gestion des eaux superficielles, imperméabilisation, clôture et végé-

Réhabilitation du dépotoir de Boulouparis, SIVM Sud.

La déchèterie : un premier maillon La déchèterie est un équipement prioritaire initiant la modernisation de la gestion, elle accueille les déchets (encombrants ou dangereux) préalablement triés par les ménages en vue leur transfert pour valorisation ou traitement. Intégrée dans un réseau intercommunal de proximité, la déchèterie constitue la principale alternative aux dépôts sauvages. Neuf déchèteries sont en place, sept sont en cours de création et onze restent à réaliser. Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie Bilan 2014 et perspectives

talisation). Les travaux de réhabilitation du dépotoir de Yaté se sont terminés en 2013 (une déchèterie est en construction à proximité du site), le programme de travaux de 7 dépotoirs du SIVM Sud(1) est bien engagé (Boulouparis et Tontouta), tandis que la réhabilitation des dépotoirs de Touho et l’Ile des Pins sont en cours de définition des travaux.

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Syndicat intercommunal à vocation multiple

© ademe

© Patrick Chalas

parole d’acteur

Des filières de valorisation Les filières de valorisation se développent depuis 2008 dans le cadre de réglementations provinciales et des dispositifs de type REP ayant fait leur preuve et tendant à s’harmoniser sur le territoire. De nouvelles filières restent pourtant à encadrer afin de développer la valorisation et assurer leur équilibre économique.

zoom sur

© ADEME

Quid des autres filières ?

Filières pneumatiques usagées Déchèterie de La Foa SIVM Sud.

Une organisation spécifique En Nouvelle-Calédonie, ce sont les provinces qui encadrent la réglementation de la gestion des déchets, sauf celle des déchets hospitaliers relevant de la compétence du gouvernement. Si les filières se développent d’abord à l’échelle provinciale, elles ont cependant tendance à s’harmoniser sur l’ensemble du territoire. Depuis 2008, l’éco-organisme Trecodec est agréé pour organiser les filières nécessaires à la collecte et au recyclage.

La REP (Responsabilité Elargie du Producteur) Le principe de la REP s’appuie sur l’incitation économique du comportement des consommateurs (prévention) et le financement d’un service à la collectivité (gestion). C’est dans ce cadre que l’éco-organisme Trecodec offre une solution collective, moyennant une contribution financière de ses adhérents, pour assurer leurs obligations de collecte, de traitement et de financement des filières réglementées par les provinces.

En province Sud Cinq filières sont réglementées et organisées depuis 2008 : véhicules hors d’usage, huiles, piles et accumulateurs, batteries au plomb, pneus. Les déchets d’équipements électriques

et électroniques (DEEE) sont venus compléter le dispositif en 2014. La gestion des déchets inertes, qui concerne le BTP, est en cours de structuration. Des bordereaux de suivi, rendus obligatoires en 2012, assurent une meilleure traçabilité tandis que les déchets inertes du grand Nouméa font actuellement l’objet d’un endigage en attente d’une solution plus optimale.

En province Nord En 2013, la province Nord a adopté la même démarche qu’en province Sud sur les piles ou accumulateurs, batteries au plomb, huiles lubrifiantes et pneumatiques usagées, véhicules hors d’usage. En 2013, la valorisation énergétique des papiers/cartons au sein de la centrale thermique KNS a fait l’objet d’une étude de faisabilité.

En province des Iles Les déchets polluants ont été réglementés en juillet 2013. Une convention annuelle a été signée avec Trecodec sur Lifou et Tiga. Le programme d’actions prévoit l’organisation de la collecte et du traitement des piles, accumulateurs, batteries, et huiles de vidange. Les pneumatiques et véhicules hors d’usage feront l’objet d’opérations ponctuelles. Maré et Ouvéa devraient rejoindre la démarche sous peu. Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie Bilan 2014 et perspectives

Produits phytosanitaires : la Chambre d’agriculture organise régulièrement des collectes auprès de ses ressortissants des contenants et produits non utilisés. Papiers/canettes : une première vague de 64 points d’apport volontaire (PAV) a été déployée sur Nouméa. Cartons : après collecte en déchèteries ou en entreprises, les cartons peuvent être compactés puis exportés pour recyclage. Verre : des filières locales de valorisation sont initiées, avec en parallèle une réflexion autour d’une réglementation. Déchets organiques : deux plateformes de compostage sont en activité tandis que le compostage individuel, de quartier ou en tribu se développent. Métaux : la valorisation de la ferraille a été développée par les professionnels du secteur. Les non ferreux, comme l’aluminium, sont collectés dans plusieurs communes, une fonderie locale produit des lingots d’aluminium utiles dans la purification du ferro-nickel.

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Les déchets des entreprises Dans un souci tant économique qu’environnemental, les entreprises intègrent désormais la gestion des déchets dans leur stratégie de développement. L’ADEME les accompagne dans le cadre de ses partenariats avec les chambres consulaires.

© Patrick Chalas

parole d’acteur

121 747 tonnes de déchets non dangereux recensés en 2012 pour 50 secteurs d’activité, telles sont les estimations de l’observatoire des déchets de la CCI-NC. Cette base de données, réalisée en partenariat avec les acteurs institutionnels et l’ADEME, répertorie six catégories sur des périmètres ciblés : déchets organiques, papier-carton, bois, plastique, métaux et autres déchets non dangereux.

Des enjeux de taille

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Depuis 2006, date de création du poste de conseiller développement durable à la CCI, l’ADEME est devenu un partenaire privilégié de la chambre consulaire et les actions, qu’elles soient techniques ou financières, sont menées conjointement. Ainsi avec la reprise de la gestion de la charte Chantier vert par la CCI fin 2012, l’ADEME participe, avec les provinces Sud et Nord, au financement d’un poste d’animateur. Pour le dispositif EnVol, nous avons mené plusieurs opérations collectives depuis 2009. L’ADEME nous a aussi soutenus pour la mise en œuvre de l’observatoire des déchets en 2011. D’autres actions, comme le pré-diagnostic énergie dans le cadre du CTME, les formations en éco-conception ou encore des conférences sur la gestion des déchets, ont aussi pu se concrétiser grâce à l’ADEME.

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Matthieu Ladiesse, Conseiller développement durable à la CCI

012

Une bonne gestion des déchets n’est pas uniquement bénéfique pour la protection de l’environnement, mais permet aussi de réaliser des économies sur les coûts de stockage et d’élimination des déchets. Au-delà de ces obligations réglementaires, l’entreprise peut agir : réduire à la source la production de ses déchets, les valoriser par réemploi ou recyclage, intégrer des critères environnementaux au cycle de

volontaire de l’entreprise pour l’environnement, EnVol, est une démarche de certification simplifiée, première étape dans la mise en place de système de management environnemental. Depuis 2010, 21 entreprises calédoniennes ont été accompagnées et à ce jour 18 sont certifiées.

•• C(chantiervert.nc)  hantier vert pour le BTP

Destiné au secteur du BTP, Chantier vert a pour but de limiter les nuisances causées par les activités des chantiers de construction. Démarche volontaire des maîtres d’ouvrage, elle concerne aussi les maîtres d’œuvre, entreprises et structures artisanales. Initié en 2009 par l’ADEME, le dispositif est depuis 2013 animé et renforcé par la CCI-NC dans un cadre collégial (3 provinces, gouvernement, SIC, Ville de Nouméa, etc). propre pour ••• Gles  arage professionnels

Lancée en 2013 par la CMA, en partenariat avec l’association des réparateurs automo-

Les entreprise calédoniennes s’engagent dans la démarche Chantier vert.

vie des produits, impliquer les salariés. Une démarche, qui à termes aura des répercussions bénéfiques sur l’image de l’entreprise.

Trois dispositifs

pour les TPE •InitiéEnVol par la CCI-NC en 2009, en partenariat

biles, Garage propre est la première action de gestion collective des déchets dangereux du secteur automobile (hors filières réglementées). Après l’opération pilote, menée auprès des professionnels de trois communes du Sud, Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Païta peuvent intégrer le dispositif.

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avec l’ADEME et les provinces, l’engagement

Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie Bilan 2014 et perspectives

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Très petites entreprises

© CCI-NC

Un gisement important

Les déchets ménagers La croissance démographique, l’évolution des modes de vie et des habitudes alimentaires ont une incidence forte sur l’augmentation de la quantité de déchets produits. L’ADEME accompagne communes et intercommunalités dans leurs programmes de prévention, collecte, et valorisation.

zoom sur Les points d’apport volontaire

Un gisement en hausse constante 300 kg de déchets, c’est ce qu’un calédonien produirait chaque année en ordures ménagères et assimilés, un chiffre porté à 500 kg au total lorsqu’on intègre les déchets encombrants et verts que chaque administré dépose sur son trottoir ou en déchèterie. En cause, la croissance démographique mais aussi des changements au niveau des modes de vie et de consommation. La gestion des déchets ménagers, représente ainsi un poste important dans le budget qu’il convient de maîtriser dans un contexte budgétaire contraint pour les communes.

Connaître les coûts pour les maîtriser Le niveau de service aux administrés impacte aussi les coûts de gestion pour les communes qui doivent équilibrer leur budget annexe. En province Nord en 2013, puis en province Sud en 2014, l’ADEME a diffusé la méthode

ComptaCoût® basée sur les principes de la comptabilité analytique. Des sessions de formations permettent aux collectivités de connaître leurs coûts de gestion avant d’engager des actions (revue des fréquences de collecte, horaires d’ouvertures, suppression de collectes en porte à porte…).

Une réflexion intercommunale Le SIGN(1) pour le grand Nouméa, le SIVM Sud, le SIVOM VKP(2), le SIVM Nord(2) et le SIVU TIPEEP(3) pour Touho-Poindimié : ces structures intercommunales assurent aujourd’hui la solidarité des communes pour les compétences de collecte ou de traitement des déchets. L’intercommunalité et la mutualisation des moyens sont indispensables à la modernisation de la gestion des déchets.

© ADEME

© la brousse en folie/ademe

Fin 2013, dans le cadre de sa politique environnementale, la Ville de Nouméa a mis en place 32 points d’apport

volontaire (PAV), pour permettre aux Nouméens de procéder au tri et à la valorisation de leurs déchets. Bleues pour le papier, jaunes pour l’aluminium, au total, 64 colonnes de tri ont été installées dans différents quartiers. Après deux mois d’utilisation, les chiffres sont encourageants : 20 000 canettes en aluminium et 35 tonnes de papier collectés et traités avant exportation.

(1) Syndicat intercommunal du Grand Nouméa. (2) Syndicat intercommunal à vocation multiple Voh Koné Poembout et Nord. (3) Syndicat intercommunal à vocation unique.

Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie Bilan 2014 et perspectives

013

La prévention, un axe stratégique Projets de recyclerie ou ressourceries, compostage domestique, vides-grenier… sont autant d’actions portées par les collectivités comme les particuliers qui démontrent que la prévention de la production des déchets constitue un sujet majeur en Nouvelle-Calédonie. Pour accompagner et encourager un changement des comportements, l’ADEME est à leurs côtés.



Le compostage Un appel à projet sur le compostage domestique à destination des communes de la province Sud est en cours avec pour objectif d’équiper, sur trois ans, 7 % des ménages (un foyer) de la province Sud. Par ailleurs, en partenariat avec le WWF et la province Nord, une opération pilote de compostage en tribu a été menée à Gohapin.

Une réflexion globale

© Patrick Chalas

parole d’acteur

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Des échanges de qualité se sont spontanément développés entre l’ADEME et notre antenne calédonienne autour d’un même objectif, celui de réduire l’empreinte écologique de notre société et particulièrement son empreinte carbone. Concrètement, nous travaillons en partenariat avec l’ADEME sur des projets pilotes, tels que la valorisation des déchets verts en milieu tribal. Je retrouve également les intervenants de l’ADEME dans le cadre de réflexions sur l’énergie et le climat (Schéma énergie-climat de la Nouvelle-Calédonie, inventaire GES). Enfin, l’ADEME, via le CTME, soutient le WWF en Nouvelle-Calédonie sur l’événement planétaire Earth Hour .

Si des initiatives contribuant à la réduction de la production de déchets existent déjà sur le territoire, tels que les biodéchets pour l’alimentation des animaux ou l’émergence des vides greniers, les collectivités souhaitent aujourd’hui de véritables stratégies de prévention. L’ADEME, en collaboration avec ses partenaires, co-organise des missions d’expertise, de sensibilisation et de formation à destination des différents acteurs locaux.

Un PLPD à Nouméa En 2013, la ville de Nouméa s’est engagée dans la mise en œuvre d’un programme local de prévention (PLPD) de déchets, avec pour objectif de réduire au moins de 7 % la production d’ordures ménagères collectées par habitant en cinq ans. L’ADEME, en partenariat avec la province Sud, accompagne techniquement et financièrement ce dispositif. Des objectifs annuels d’impacts et d’activités constituent le contrat d’objectif qui conditionne le soutien financier. En 2013 : diagnostic territorial et plan d’actions, installation de bornes de vêtements, mise en place de gobelet réutilisables lors d’événements et dans les bâtiments administratifs, animations grand public, opération Ecole verte auprès de 9 000 scolaires. En 2014 : réduire les quantités de déchets biodégradables (compostage domestique et lancement d’une opération « poules »).

Des projets à l’étude Recycleries dans le Sud Fin 2012, en partenariat avec l’ADEME, la province Sud a organisé une mission d’expertise pour susciter et accompagner des porteurs de projets de recyclerie. La mission a apporté aux partenaires locaux un éclairage opérationnel sur le concept tel que développé en métropole. Des projets de recycleries émergent à présent à l’initiative d’acteurs privés, associatifs ou de collectivités.

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© ADEME

© Lycée Pouembout

Hubert Géraux, Responsable du WWF en Nouvelle-Calédonie

Compostage collectif à la tribu de Gohapin.

014

Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie Bilan 2014 et perspectives

Retournement d’andain Lycée agricole de Pouembout province Nord.

La formation et la sensibilisation Afin de former et d’accompagner les acteurs engagés ou souhaitant s’engager dans une démarche de prévention, l’ADEME et ses partenaires ont mis en place des actions de formation, d’information et de sensibilisation : l’éco-conception avec une conférence-débat, la diffusion de la Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD), le compostage…

© la brousse en folie/ademe

Cette démarche se définit par l’intégration de critères environnementaux dans le processus d’élaboration d’un produit, d’un bien ou d’un service. Les biens et les services, de leur conception à la fin de leur cycle de vie, doivent être plus écologiques tout en conservant leurs propriétés d’usage. Afin de sensibiliser les entreprises ainsi que les collectivités à l’écoconception, une conférence-débat a été organisée en 2012 en partenariat avec la CCI-NC. Ont suivi plusieurs sessions de formation organisées par l’ADEME. Au total, 6 journées de formation ont eu lieu pour 31 participants dont 8 issus de bureaux d’études.

Des formations à la prévention Fin 2013, l’ADEME, en partenariat avec la province Sud, a organisé la venue d’experts pour mener des sessions de formation à destination des élus et techniciens des collectivités et accompagner les collectivités les plus avancées dans la définition de leur politique d’intervention. © la brousse en folie/ademe

Un relais de la SERD

© LANC

Le compostage domestique en bonne voie

Journée technique compostage en province Nord.

Devant le succès de l’opération pilote à la tribu de Gohapin, la province Nord et l’ADEME souhaitent promouvoir la pratique du compostage dans le Nord. Ainsi, les habitants de Gohapin et des personnes relais pourront bénéficier d’une formation afin d’accompagner les tribus voisines dans la démarche. De son côté, la province Sud, en partenariat avec l’ADEME, organise une formation de techniciens à

l’animation de programmes de compostage domestique (chargé de mission déchets et maître-composteur). L’objectif de ces formations est de favoriser la montée en compétences des acteurs locaux en matière de compostage. Enfin, autre initiative de vulgarisation de la province Sud et de l’ADEME, une brochure sur les bonnes pratiques sous la forme d’une bande dessinée illustrée a été éditée. Il s’agit là de conforter et d’améliorer les pratiques existantes auprès du grand public. 30 % des foyers de la province Sud disposant d’un jardin pratiquent déjà au moins partiellement le compostage de leurs déchets organiques tandis que 70% pratiquent le compostage en tas.

La Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) est relayée par l’ADEME Nouvelle-Calédonie. En 2013, la Ville de Nouméa, le SIGN, le SIVM Sud et l’ADEME se sont mobilisés autour de cet événement en proposant des actions de sensibilisation et d’informations, exposition itinérante, action éco-exemplarité à destination de différents publics. En juillet 2014, l’ADEME a organisé les 1ères rencontres de la prévention des déchets. Cette manifestation a mobilisé près d’une centaine de personnes (collectivités, associations, entreprises, représentants du monde de l’éducation, chambres consulaires...) dans la conduite d’actions de prévention des déchets. A cette occasion, l’ADEME a présenté, en avant-première, la bande dessinée sur la prévention des déchets « Un caillou bien net » par Bernard Berger. Par ailleurs, ces rencontres ont permis de préparer la déclinaison locale de la SERD qui se déroulera du 22 au 30 novembre 2014.

Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie Bilan 2014 et perspectives

zoom sur Les contrats d’objectifs territoriaux (COT)

© ADEME

L’éco-conception

Ornella HMANA, chargée de mission déchets - province des Îles.

Afin d’intégrer les enjeux environnementaux dans les projets des territoires, des contrats d’objectifs ont été mis en place au sein de structures intercommunales du Sud. Ce dispositif, se formalise à travers une convention d’objectifs et de financement d’un poste de chargé de mission.
Ainsi, recrutés pour trois ans, quatre chargés de mission œuvrent au SIVM Sud, au SIGN, à la province Sud (DENV) et en provinces des Iles (DDE). Ils ont la responsabilité d’animer, mobiliser et fédérer les acteurs locaux sur la prévention et la gestion des déchets.

015

Des projets pour la mobilité Avec plus de 26 % des consommations d’énergie primaire en 2012, les transports, hors mines et métallurgie, se positionnent comme le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre du territoire. Les initiatives prises par les acteurs locaux indiquent que ce sujet devient une préoccupation économique, sociale et environnementale majeure pour le développement de la Nouvelle-Calédonie.

La voiture, premier mode de déplacement

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Le SIGN est une structure jeune qui porte pour l’agglomération des sujets nouveaux, voire novateurs tels la prévention des déchets ou l’écomobilité. Le partenariat avec l’ADEME et la province Sud dans le cadre du poste « contrat d’objectif territorial » est l’exemple parfait d’un accompagnement tant financier que technique, qui, au-delà de la prise en compte d’un poste à 80 % sur trois ans, permet de bénéficier non seulement du retour d’expérience de cette agence, mais aussi de connaître les politiques publiques les plus avancées sur des sujets environnementaux. Le poste COT se situe à l’articulation des expériences nationales, internationales et surtout des besoins locaux qui demandent une compréhension et une adaptation et non une duplication. Le poste de chargé de mission écomobilité, soutenu en 2013 par le CTME, pourra s’inscrire dans des actions de promotion des mobilités alternatives à la voiture individuelle.

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Eric Franceschini, Directeur du SIGN

016

Avec un réseau de transport en commun encore peu structuré, la voiture est le premier mode de déplacement des Calédoniens. Ainsi, un automobiliste du Grand Nouméa passe 74 min par jour dans son véhicule, pour huit trajets sur dix dans l’agglomération(1).

Un projet de schéma des transports et de la mobilité La démarche partenariale de mettre en œuvre un schéma des transports et de la mobilité a été initiée en avril 2013 et son diagnostic restitué lors de la Semaine européenne de la mobilité en septembre. Si l’objectif visé est avant tout d’améliorer des conditions de mobilité des Calédoniens, ce plan stratégique global s’inscrit aussi dans la politique de désenclavement et de rééquilibrage.

Pour une mobilité durable Dans le cadre du CTME, l’ADEME propose de décliner quatre axes d’intervention visant à développer l’écomobilité. susciter la montée en compétences des acteurs publics et privés avec une offre de formation (ex : le plan de déplacement entreprise) inciter des dynamiques locales de réflexion et d’action (ex : chartes éco-mobilité ou CO2, plans de déplacement entreprises/administrations, éco-mobilité scolaire, covoiturage, éco-conduite) accompagner des stratégies de mobilité (ex : schémas modes doux) innover en matière de déplacements des personnes et des marchandises

Des initiatives Le projet Néobus Porté par le SMTU(2), le projet de transport en commun en site propre assurera une desserte régulière entre le centre-ville et les principaux pôles de l’agglomération. Mise en service prévue en 2018. Le RAI(4) Le SMTI(3), Syndicat mixte des transports interurbains, assure l’exploitation du réseau d’autocars interurbain (RAI), mis en service début 2014. Ce réseau relie désormais toutes les communes de la grande Terre. (1) Source : Enquête sur les transports – Isee/Sign, 2014. (2) Syndicat mixte des transports urbains. (3) Syndicat mixte des transports interurbains. (4) Réseau d’autocars interurbain.

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un chargé de mission écomobilité au SIGN Dans le cadre du CTME et d’un contrat d’objectifs territorial (COT), l’ADEME a soutenu, en 2013, le financement d’un poste de chargé de mission au sein du SIGN, Syndicat Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie Bilan 2014 et perspectives

Déplacement pendulaire et congestion urbaine sur le grand Nouméa.

© Niko

© Patrick Chalas

parole d’acteur

Intercommunal du Grand Nouméa. Ses missions : conduire des actions liées à l’amélioration de la mobilité au sein de l’agglomération nouméenne et intervenir en appui des communes, des entreprises ou des associations intéressées par une démarche de mobilité durable ou écomobilité (marche à pied, vélos, transport en commun, covoiturage…).

Pour un aménagement durable L’ADEME participe à la réflexion, tant en matière d’aménagement que de planification, en apportant son expertise et des outils d’aide à la décision pour un urbanisme plus durable. En partenariat avec les institutions et via le CTME, des formations basées sur la démarche AEU2, sont conduites.

Tandis que la création d’un code de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie est initiée, le SCAN, Schéma de cohérence de l’agglomération de Nouméa, et le projet urbain VKP, Voh-Koné-Pouembout ont défini des modèles de développement constituant les

La sensibilisation des acteurs Dans le cadre du CTME, l’ADEME a contribué aux premières rencontres de l’urbanisme durable en novembre 2013 et août 2014 à l’IRD. La première rencontre a eu pour objectif de sensibiliser acteurs et décideurs, la seconde a permis d’échanger sur la mise en œuvre concrète de politiques d’aménagement durable, s’appuyant notamment sur la démarche AEU2. Plus de 100 personnes ont participé à chacune de ces rencontres.

Les formations à l’aménagement durable, démarche AEU2 Depuis 2005, l’ADEME propose aux collectivités locales et acteurs de l’aménagement des modules de formation à l’AEU2. En août 2014,

Quartier St Quentin : premier projet de rénovation urbaine en NC.

prémisses de la ville océanienne durable. Par ailleurs, les bailleurs sociaux intègrent la notion de qualité environnementale des bâtiments, avec, entre autres, le recours à l’eau chaude sanitaire solaire.

 n projet d’écoU quartier à Nouméa Dans le cadre de la politique de réhabilitation de l’habitat spontané, le site de Sakamoto a été choisi pour accueillir le premier éco-quartier de Nouvelle-Calédonie. Porté par la ville de Nouméa, ce projet d’aménagement urbain a été confié à la SIC et la SECAL. L’objectif est de proposer des logements pour tous, dans un cadre de vie de qualité, tout en limitant l’empreinte écologique du quartier.

© Patrick Chalas

Des initiatives structurantes

© Villes et Paysages

Les compétences liées à l’urbanisme et l’aménagement sont réparties entre la NouvelleCalédonie, les trois provinces et les communes. La Nouvelle-Calédonie est chargée des principes directeurs du droit de l’urbanisme et les provinces de son application. Les communes disposent d’un PUD(1). Enfin, les terres coutumières, relevant d’un régime à part, restent « inaliénables, incessibles, incommutables et insaisissables ». L’urbanisme durable, une notion encore récente en NouvelleCalédonie, s’inscrit dans la réflexion globale du schéma d’aménagement et de développement Nouvelle-Calédonie 2025, initié en 2008.

parole d’acteur

dans le cadre du CTME, après contextualisation du dispositif, trois sessions ont été organisées, elles ont réuni plus de 50 stagiaires.

© Patrick Chalas

Une compétence partagée

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La SECAL et l’ADEME ont tissé en 2014 des liens indispensables pour mener à bien les opérations d’aménagement confiées par les collectivités de Nouvelle-Calédonie. Nos équipes ont pu bénéficier d’un accompagnement de qualité pour comprendre et mettre en application des outils tels que la démarche AEU2 afin d’inscrire nos projets dans un développement durable. Ces échanges fréquents et constructifs, dans le cadre du CTME, permettent d’éclairer nos choix tant sur le plan de l’urbanisme, des transports, du stationnement, que sur les économies d’énergie. Ces rencontres sont un moment important pour le principal aménageur de NouvelleCalédonie qu’est la SECAL afin de proposer à nos commanditaires les meilleures alternatives possibles pour construire un pays en plein développement, en équilibrant l’équation des besoins économiques, environnementaux, sociaux et culturels.

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Jérôme Taconnet Directeur de l’Aménagement et du Patrimoine Société d’Equipement de la NouvelleCalédonie (SECAL)

(1) Plan d’urbanisme directeur. Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie Bilan 2014 et perspectives

017

Qualité de l’air A cause de son impact sur la santé mais également sur l’environnement, la lutte contre la pollution de l’air est aujourd’hui une priorité. Si le cadre réglementaire dédié est à l’étude en Nouvelle-Calédonie, l’ADEME accompagne les institutions dans leurs démarches d’amélioration de la qualité de l’air.

Une réglementation globale à venir

© Patrick Chalas

parole d’acteur

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Notre association a pu voir le jour suite à une étude commandée par la province Sud et l’ADEME il y a une dizaine d’années. Les problématiques identifiées concernaient l’impact des activités industrielles et la pollution urbaine liée au trafic. L’objectif était donc de mettre en place un organisme permanent et indépendant de surveillance de la qualité de l’air. Scal’air regroupe quatre collèges, l’Etat, représenté par l’ADEME, le gouvernement, la province Sud et la mairie de Nouméa, des industriels, des associations environnementales et des personnes qualifiées. Depuis 2013, l’ADEME est membre d’honneur de notre association. Elle joue son rôle de relais des orientations environnementales métropolitaines, de conseil et d’appui auprès des instances de Scal’Air notamment concernant les sujets de la circulation urbaine, de l’énergie.

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Eric Le Plomb, Directeur de l’association Scal’Air

018

Comme nombre de sujets en NouvelleCalédonie, les compétences liées à la qualité de l’air sont largement déléguées et réparties entre différentes institutions. Ainsi, la loi métropolitaine Laure, (loi sur l’air et l’utilisation raisonnée de l’énergie), datant de 1996 et fixant des objectifs de surveillance de la qualité de l’air ambiant, n’a pas encore son pareil adapté au territoire. En 2013, des groupes de travail ont été initiés pour préfigurer une réglementation locale.

Une association pour surveiller l’air Sur fonds propres et dans le cadre de son partenariat avec la province Sud, l’ADEME a accompagné l’émergence de Scal’Air avec des aides à l’investissement et au fonctionnement durant la période 2005-2010. Mesurer, surveiller, informer sont les trois missions de cette association type loi 1901, qui relève et analyse en continu, 24 h/24 les substances polluantes dans l’air ambiant. Quatre stations de mesures fixes, un laboratoire mobile, des équipements et aménagements annexes ont donc été ins-

Scal Air effectue des campagnes de mesures ponctuelles via un laboratoire mobile

Un inventaire des pollutions Dans le cadre du CTME, l’ADEME a accompagné en 2011 la mise en œuvre d’un inventaire des émissions polluantes sur le territoire. Réalisé par le Citepa(1) pour le compte du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, il cible divers secteurs d’activité, de la mine aux transports, en passant par l’agriculture et la consommation de solvants. Il est apparu que la spatialisation des émissions des polluants était nécessaire pour permettre une interprétation plus fine des résultats. Ces travaux de spatialisation ont également été soutenus, en 2013, par l’ADEME dans le cadre du CTME. L’inventaire est en cours de finalisation. Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie Bilan 2014 et perspectives

tallés à Nouméa et aux environs du complexe industriel du grand Sud. Aujourd’hui, le financement des investissements et du fonctionnement de l’association est assuré par les collectivités et les industriels tandis qu’un développement de son activité en province Nord pourrait être envisagée. Scal’Air est membre de la fédération ATMO, le réseau des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) métropolitaines. ATMO coordonne, mutualise et valorise le travail des associations tout en participant aux débats stratégiques, pour l’amélioration de la qualité de l’air et de l’atmosphère.

(1) Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique

L’équipe de l’Ademe Nouvelle-Calédonie

Camille FABRE

Nolwenn FORAY

Sarah Ormazabal

Chargée de mission Environnement-Déchets - (00 687) 24 35 17 [email protected]

Chargée de mission Energie-Climat - (00 687) 24 35 16 [email protected]

© photos patrick chalas

Représentant Territorial Nouvelle-Calédonie (00 687) 24 35 19 [email protected]

Perspectives Ce premier bilan d’activité de l’ADEME témoigne d’un engagement certain des acteurs socio-économiques dans la transition énergétique et environnementale en NouvelleCalédonie. Les deux prochaines années des contrats de développement 2011-2015 - cadre privilégié d’intervention de l’ADEME - offrent l’opportunité de confirmer cette tendance. Dans le domaine des déchets l’agence poursuivra son effort pour le maillage du territoire en infrastructures de gestion des déchets et tout particulièrement dans la zone VKP où les déchèteries font défaut ainsi que sur le grand Nouméa où une plate-forme de compostage s’impose en substitution de la mise en décharge des déchets verts encore en vigueur. L’accompagnement des initiatives publiques ou privées de filières locales de valorisation des déchets, le renforcement des actions de prévention ainsi que la poursuite des programmes de réhabilitation des dépotoirs, vestiges d’une gestion passée des déchets, pourront contribuer à la réflexion en matière d’économie circulaire. Concernant l’énergie, l’ADEME continuera à accompagner collectivités et entreprises dans

leurs démarches de maîtrise de l’énergie. Le développement des énergies renouvelables pourra également s’appuyer sur les filières solaire thermique et biomasse vecteurs d’emplois locaux et facteurs de lutte conte la vie chère. La création d’un service public d’information des particuliers de type Espace Info Energie (EIE) qui répond à un réel besoin, l’aménagement durable (AEU2) et le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle sont autant de sujets clefs s’intégrant dans la réflexion globale de la lutte contre le changement climatique. En parallèle journées techniques, formation, sensibilisation, communication seront des pendants indispensables à la mise en place des infrastructures et des réglementations locales. Enfin, pour répondre aux enjeux du territoire, une réflexion pourrait être engagée pour la création d’une agence locale de l’environnement et de l’énergie. Cette structure, dont la forme juridique et la gouvernance restent à définir, pourrait bénéficier d’une fiscalité affectée - selon des dispositifs existants ou à créer et venir en appui des politiques énergétiques et environnementales. Synthése d’activité de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie Bilan 2014 et perspectives

Pour aller plus loin Demander une subvention En partenariat avec le gouvernement (énergie climat) et les provinces (environnement - déchets), l’ADEME apporte des aides aux études, actions de sensibilisation, formations et équipements. Les dossiers de demande de subvention (courrier, descriptif, calendrier prévisionnel et budget) sont adressés à l’ADEME et au gouvernement (CTME DIMENC) pour l’énergie et les provinces (Iles Loyautés/ DDE, Nord/DDEE, Sud/DENV) pour les déchets. Visiter le site internet Mis en ligne en 2014, ce site rend accessible à tous les questions liées à l’environnement, l’énergie et le développement durable en Nouvelle-Calédonie. On y trouve l’offre de l’ADEME et les actions déclinées par cible (entreprises, collectivités et citoyens) et thématique. Nous rencontrer Notre équipe se tient à la disposition des porteurs de projets engagés dans la transition énergétique et environnementale.

019

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’envi-

En Nouvelle-Calédonie, la représentation ter-

ronnement, de l’énergie et du développement

ritoriale de l’ADEME apporte son soutien tech-

durable. Afin de leur permettre de progresser

nique et financier aux acteurs locaux œuvrant

dans leur démarche environnementale, l’Agence

pour l’environnement : entreprises, collectivités,

met à disposition des entreprises, des collecti-

associations. Son accompagnement aux trois

vités locales, des pouvoirs publics et du grand

provinces pour les déchets et au gouverne-

public, ses capacités d’expertise et de conseil.

ment pour l’énergie, acteurs compétents en

Elle aide en outre au financement de projets, de

Nouvelle-Calédonie, se traduit par l’élabora-

la recherche à la mise en œuvre et ce, dans ses

tion d’accords-cadres annexés aux contrats de

domaines d’intervention.

développement mis en œuvre par l’État

ADEME Nouvelle-Calédonie Espace Performance - CCI Nouvelle-Calédonie 15 rue de Verdun BP M3 98 849 Nouméa cedex Tél. 24 31 05

Imprimé par Graphoprint sur papier FSC-PEFC I 200 exemplaires I Septembre 2014 I Conception : ductus pacific I Coordination : Azur Média I Rédaction : Sandrine Chopot - Marie-Jeanne Stevaux

L’ADEME en bref

www.nouvelle-caledonie.ademe.fr