Transférer le siège de la société

January 8, 2018 | Author: Anonymous | Category: Arts et Lettres, Communication, Advertising
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Texte des résolutions soumises aux associés

Pour la société < DENOMINATION SOCIALE > Société à responsabilité limitée au capital de < MONTANT > euros Siège social : < ADRESSE DU SIEGE SOCIAL > RCS < VILLE > SIRET < NUMERO > Résolution n° 1 : Après lecture du rapport de la gérance, la collectivité des associés décide de transférer le siège social de < ADRESSE DU SIEGE SOCIAL > à < ADRESSE DU NOUVEAU SIEGE SOCIAL > à compter du < DATE > Résolution n° 2 : La collectivité des associés décide de modifier l’article < ARTICLE > des statuts de la société en substituant à la mention « < ADRESSE DU SIEGE SOCIAL > « la mention suivante « < ADRESSE DU NOUVEAU SIEGE SOCIAL > « Résolution n° 3 : La collectivité des associés confère tous pouvoirs à son gérant, aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.

© Editions Modelo 2013 – modelo.fr

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