CNRS-PARIS A Marchés de l'Etat et de ses CNRSs Publics Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche __________
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DÉLÉGATION PARIS A
CAHIER DES CLAUSES TEHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS RAMASSAGE DES FEUILLES MORTES ET EVACUATION DES DECHETS DE VEGETAUX
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1. OBJET DU PRESENT MARCHE La prestation comprend l’entretien complet des espaces verts, le ramassage des feuilles mortes, ainsi que l’évacuation des déchets de végétaux. Le lieu de la prestation est le suivant : Le Centre de Recherche Pluridisciplinaire (CRP) 27 rue Paul Bert 94200 Ivry sur Seine.
2. DESCRIPTION DE LA PRESTATION La prestation comprend l’entretien complet des espaces verts, le ramassage des feuilles mortes, ainsi que l’évacuation des déchets de végétaux.
2.1 ENTRETIEN DES PELOUSES Le titulaire du marché est tenu d’assurer l’entretien des pelouses (200 m² environ): - tontes - découpes - arrosage 2.1.1 LA TONTE L’herbe ne devra jamais dépasser 8 cm de hauteur sur terrain plat ou de pente inférieure à 30%. Le but de la tonte étant d’obtenir un tapis vert, il faut éviter les coupes trop espacées. La coupe de gazon devra être uniforme, le gazon devant constituer un tapis régulier sans ondulation ni trace marquant les raccords de passage de machines utilisées. La coupe devra être franche, sans que les extrémités des feuilles soient hachées. L’affûtage des lames de tondeuse devra donc être parfaitement effectué. Selon les conditions climatiques, les tontes s’effectueront sur demande écrite du CNRS trois fois par mois d’avril à octobre et deux fois par mois si besoin, le reste de l’année, afin que pendant l’hiver les pelouses gardent un aspect ras. Cette prestation comprend l’ébarbage des bordures ainsi qu’un apport d’engrais à chaque printemps. Le type de tondeuse utilisé est laissé au choix de l’entrepreneur en fonction du résultat demandé.
2.1.2 LES DECOUPES Cette opération doit être faite sur demande écrite du CNRS au moins une fois par an en totalité, et partiellement aux endroits où il sera nécessaire, à la bêche ou à la machine : le long des bordures en ciment, des voies de circulation, des bâtiments, des dallages, des arbres des massifs d’arbustes, des haies.
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CNRS-PARIS A 2.1.3 L’ARROSAGE En accord avec le CNRS, le titulaire devra arroser les pelouses et les fleurs deux fois par semaine par beau temps et une fois par semaine, si nécessaire, en hiver.
2.2 ENTRETIEN DES MASSIFS D’ARBUSTES ISOLES, PLANTES VIVACES), ARBRES ET FLEURS
(ARBUSTES
2.2.1 LE BECHAGE Le titulaire procédera, une fois par an sur demande écrite du CNRS pendant la période hivernale, au bêchage des massifs d’arbustes, sur la totalité de la superficie plantée, et pour les plantes isolées sur une surface égale à celle du trou de plantation. Il redonnera à la surface du sol sa forme initiale. 2.2.2 LES BINAGES Le titulaire binera le sol une fois par an sur demande écrite du CNRS afin de le rendre aussi meuble et régulier d’aspect qu’il convient. Un apport d’engrais (terreau) est à prévoir pour les massifs d’arbustes et pour les fleurs une fois par an, au mois de mars. 2.2.3 LE DESHERBAGE Le titulaire devra veiller au désherbage, chimique ou manuel, des massifs d’arbustes et faire en sorte qu’à aucun moment de l’année le pied des arbustes ne soit envahi de plantes adventices. La prestation consiste en un traitement herbicide de prélevée à réaliser au moins une fois par an, lors du bêchage hivernal, complété si nécessaire, en cours de végétation, par des traitements curatifs pour garder les massifs propres et dépourvus de toute mauvaise herbe. La fourniture des produits est à la charge du titulaire. 2.2.4 LA TAILLE Les tailles seront réalisées en respectant les formes, de façon à conserver au massif son équilibre et son harmonie, une fois par an sur demande écrite du CNRS. Le matériel utilisé ne devra pas occasionner un hachage de l’extrémité des rameaux. Les arbustes seront taillés après la floraison printanière (mai-juin). Le desserrage éventuel d’arbustes, pour une bonne aération des plantes, est compris dans la prestation.
2.2.5 PLANTES VIVACES ET FLEURS (HORTENSIA, ROSIERS) Les plantes vivaces devront être entretenues une fois par an sur demande écrite du CNRS afin de faciliter leur croissance et leur floraison.
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CNRS-PARIS A Le traitement des rosiers comporte : - un bêchage en hiver - une taille d’hiver - un apport d’engrais par an (au printemps)
2.3. ENTRETIEN DES HAIES 2.3.1 LE BECHAGE Le bêchage doit être exécuté une fois par an sur demande écrite du CNRS, pendant la période hivernale avec découpes au bord des pelouses et allées, et en redonnant à la surface du sol sa forme initiale. 2.3.2 LE DESHERBAGE ET LE BINAGE Le titulaire doit veiller au désherbage, manuel ou chimique, des haies et faire en sorte que le pied des plantes ne soit jamais envahi de plantes adventices. La prestation consiste en un traitement herbicide de prélevée à réaliser au moins une fois par an, lors du bêchage hivernal, complété si nécessaire, en cours de végétation, par des traitements curatifs pour garder les massifs propres et dépourvus de toute mauvaise herbe. Ceci suppose qu’un binage soit réalisé une fois par an sur demande écrite du CNRS. La fourniture des produits est à la charge du titulaire. 2.3.3 LA TAILLE La taille des haies s’effectuera sur 2 ou 3 faces selon l’emplacement et 2 fois par an : - en mai / juin - en septembre / octobre Le matériel utilisé ne devra pas occasionner un hachage de l’extrémité des rameaux.
2.4 GESTION DES DECHETS La gestion des déchets devra être effectuée sur l’ensemble des surfaces vertes et grises. L’évacuation et la mise en décharge des déchets après chaque intervention sont sous la responsabilité du titulaire.
2.4.1 LES DETRITUS ET DECHETS DE TONTE Pour chaque prestation de tonte, le titulaire sera en charge du ramassage des détritus occasionnels rencontrés sur les pelouses ainsi que des déchets de tonte projetés sur les surfaces grises.
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2.4.2 LES REMANENTS DE COUPE, DE TAILLE
Pour chaque prestation, le titulaire sera en charge du ramassage des rémanents de coupe et de taille après l’entretien des massifs d’arbuste et des haies. 2.4.3 LES FEUILLES MORTES Le titulaire devra procéder au ramassage des feuilles mortes sur demande écrite du CNRS plusieurs fois pendant l’automne (environ une fois par semaine du 15 octobre au 31 décembre) afin de garder constamment dans ces zones un aspect de propreté et afin que les pelouses et les plantations soient dégagées pour éviter leur étouffement et leur détérioration. Le titulaire devra veiller à ce que les caniveaux et rigoles d’évacuation des eaux de pluie soient nettoyés, notamment au niveau des cours anglaises et de l’accès extérieur au niveau du quai de livraison. Le titulaire sera tenu responsable de tous les engorgements de caniveaux consécutifs à un manque de régularité dans les interventions. Tous les déchets rencontrés au cours du ramassage des feuilles devront être enlevés.
3 - MESURES DE SECURITE Indépendamment des dispositions particulières imposées par le présent cahier des clauses techniques particulières, le matériel et les matériaux utilisés devront satisfaire aux prescriptions générales édictées par les normes françaises en vigueur. Tous les produits phytosanitaires utilisés devront être conformes à la législation en vigueur et homologués « espaces verts ». Le nom des produits phytosanitaires utilisés devra être communiqué, avant tout traitement, au responsable du service technique et logistique de la délégation CNRS Paris A. Le titulaire prendra toutes dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du public, la protection des biens et des véhicules pendant l’exécution de ses travaux. Il sera, en particulier, responsable des suites pouvant résulter d’éventuelles négligences. Il sera tenu de réparer ou de rembourser tout dommage causé lors de ses travaux et pour lequel sa responsabilité aura été prouvée. Le matériel utilisé devra être agréé et muni des dispositifs prévus par la loi.
4 - MODALITES D’EXECUTION DES TRAVAUX 4.1. ETAT DES LIEUX Au début et à l’expiration du marché, un état des lieux sera établi contradictoirement par écrit entre le CNRS et le titulaire. Ce dernier ne pourra, après validation de cet état des lieux, faire état d’erreurs ou d’omissions pour se dispenser d’exécuter les travaux mentionnés dans le présent C.C.T.P.
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CNRS-PARIS A Au cas où des défectuosités seraient constatées par rapport à l’état des lieux initial, le titulaire sera tenu d’y apporter remède dans un délai de 15 jours à compter de la date de rédaction de l’état des lieux final. Les travaux d’entretien ne doivent entraîner aucune modification, tracé initial en plan et en niveaux, des espaces verts.
4.2. INTERVENTIONS Le titulaire est tenu de prévenir, pour chaque passage, le CNRS, au minimum 48 heures avant son intervention.
5 - CONTROLE DES TRAVAUX Pendant la durée de ses interventions le titulaire devra affecter à la conduite des travaux, une personne responsable et compétente. Cette personne sera nommément désignée et laissera ses coordonnées au CNRS, afin d’être aisément joignable. Il sera tenu de prendre toutes dispositions en vue de permettre au CNRS d’exercer utilement et à tout moment son contrôle. Ce dernier pourra à tout moment arrêter, tout ou en partie, les travaux en cours si leur exécution ne lui paraît pas conforme aux stipulations des clauses du marché. Une réunion de chantier entre le titulaire et le CNRS sera organisée tous les deux mois.
Contact technique : Service Technique et Logistique Responsable Djamal Khafague Tél : 07.77.99.56.17 Fax : 01.49.60.41.48 Mail :
[email protected]
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