assises de la commande publique en limousin et haute

ASSISES DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN LIMOUSIN ET HAUTE-VIENNE PROGRAMME ET INTERVENANTS HEURES

DEROULE

INTERVENANTS

13h30

Accueil des participants aux assises de la commande publique Inscription aux ateliers individuels d’accompagnement sur les plate-formes de dématérialisation

14h00

Discours d’introduction Monsieur Laurent CAYREL, Préfet de la Région Limousin, Préfet de la Haute-Vienne, Monsieur Jean-Marie ROUGIER Vice-Président du Conseil Régional, Madame Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Présidente du Conseil Général de la Haute-Vienne, Monsieur Pierre COINAUD, adjoint au Maire de Limoges, Madame Isabelle BRIQUET, Présidente de l’association des maires et des élus de la HauteVienne, Monsieur Jean-Lou BLACHIER, Médiateur national des marchés publics

14h25-14h30 : FILM D’INTRODUCTION TABLE RONDE 1 : comment favoriser l’accès de tous à la commande publique ? 14h30

Présentation des intervenants et introduction de la table-ronde chiffres à Jean-Marc BINOT (rédacteur en l’appui chef Achatpublic.info)

14h35

– Quelles sont aujourd’hui les mesures concrètes de simplification de Philippe VRIGNAUD (SGMAP) l’accès à la commande publique ? La candidature sur la base du seul SIRET : le marché public simplifié

14h50

– Les donneurs d’ordre peuvent-ils faciliter l’accès des entreprises à leurs marchés ? En amont : définition d’une stratégie d’achats pour ouvrir à la concurrence, sourcing fournisseurs, cahier des charges adapté etc. Lors de la consultation : délais de réponses suffisants, recours au groupement d’entreprises,... Dans le contrat et ses modalités d’exécution : avances, limitation des pénalités, respect des délais de paiement... Les techniques pour ne pas exclure les réponses d’entreprises locales : l’allotissement, les critères adaptés, les délais de réalisation des prestations optimisés, les clauses relatives à la sécurité dans les chantiers et la problématique des travailleurs détachés

1- Karine BARTHE (CG87) 2- Stéphane BERTHELEMOT (CHU) 3Jacques SENANT (Colas/FRTP) 4- Stéphane DELAUTRETTE (Maire des CARS et Président CC Monts de Châlus)

15h05

– Les offres anormalement basses : comment les détecter et quelles sont Jean-Paul BARDET (FFB87) leurs conséquences ? Delphine BOUTY-CHOLLET (Ville Détection, allongement des délais de paiement, difficultés d’achèvement du chantier… de Limoges)

15h15

Échanges avec la salle (ARS : Romuald SAZERAT, Jean-Pierre OPINEL :entreprise OPINEL, CAPEB87 : Alain RAVANNE)

15h30

Pause : rafraîchissements et Ateliers individuels d’accompagnement sur les plate-formes de dématérialisation TABLE RONDE 2 : comment mieux répondre aux marchés publics ?

16h00

Présentation des intervenants et introduction de la table-ronde chiffres à Jean-Marc BINOT (rédacteur en l’appui chef Achatpublic.info)

16h05

– Comment trouver l’information relative aux marchés ? La publicité, les plate-formes de dématérialisation, l’accompagnement des entreprises, etc.

16h15

M PASSOUNAUD-LOPES (CMRA) + demande aux PA de la TR 1 et 2

– Quelles solutions de regroupement existent pour les entreprises ? Quels 1Gérard SIMON-LABRIC sont leurs avantages ? (UGAP) La co-traitance ou le recours aux groupements d’entreprises La sous-traitance : bonnes pratiques et avantages (garanties du code des marchés publics, 2- Sylvie ELIEZ (SA ELIEZ/FFB) déclaration du sous-traitant, paiement direct…)

16h25

– Comment mettre toutes les chances de son côté dans la phase de 1- Florence BILLARD (ODHAC87) constitution d’un dossier ? 2- Didier BAYLE (Blanchon/Union Les pièces qui peuvent être demandées, comment établir sa réponse des SCOP Limousin-Berry) Analyse des besoins, des critères de sélection, du travail et de la qualité de la réponse : le rôle 3- Martine DUMAZEAUD (CCI87) d’interface et d’appui technique des architectes et des bureaux d’études Gérard SIMON-LABRIC Les variantes : se démarquer par l’innovation (2 % d’achats innovants, plate-forme achats 4(UGAP) pour innovation innovants – SAE)

16h35

– Quelles sont les conditions de paiement ? Les délais de paiement, la facturation électronique Les avantages de la carte achat, des avances et des délais de paiement, paiement direct des sous-traitants et intérêts moratoires Les efforts entrepris pour améliorer les délais de paiement et exemples de bonnes pratiques en la matière La médiation des marchés publics, le comité consultatif de règlement amiable des litiges

1-Carole FAURE (DGFIP) 2- Jean-Pierre DELTREIL (Faure Équipements/CGPME) 3-Valérie BEILLOT (médiation régionale des marchés publics)

16h45

Échanges avec la salle (Union nationale des économistes de la construction : Jean-Paul DELOMENIE, entreprise KOMAR : Bruno KOMAR, Jean-Pierre OPINEL : entreprise OPINEL :)

17h00

Discours de conclusions par Monsieur Laurent CAYREL, Préfet de la Région Limousin, Préfet de la Haute-Vienne

17h15

Cocktail et Ateliers individuels d’accompagnement sur les plate-formes de dématérialisation