conditions de garantie des systemes

APPEL D’OFFRES (ITB) FOURNITURE ET POSE DE POMPES SOLAIRES ET OUVRAGES ANNEXES DANS LES REGIONS DE TAMBACOUNDA ET KEDOUGOU Référence du dossier :DAO/PNUD/PUDC/075/2015

Programme d’Urgence de Développement Communautaire SENEGAL

Programme des Nations Unies pour le développement Octobre 2015

SECTION 1. LETTRE D’INVITATION

Dakar, le 21 octobre 2015

APPEL D’OFFRES N° DAO/PNUD/PUDC/075/2015

FOURNITURE ET POSE DE POMPES SOLAIRES ET OUVRAGES ANNEXES DANS LES REGIONS DE TAMBACOUNDA ET KEDOUGOU Chère Madame/Cher Monsieur, Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) vous invite par la présente à soumissionner dans le cadre du présent appel d’offres (AO) relatif à l’objet sus-référencé. Le présent AO inclut les documents suivants : Section 1 – La présente lettre d’invitation Section 2 – Les instructions destinées aux soumissionnaires (incluant la fiche technique) Section 3a – Les exigences et spécifications techniques Section 3b – Tableau d’exigences et specifications Technique Section 4 – Le formulaire de soumission Section 5 – Les documents établissant l’admissibilité et les qualifications du soumissionnaire Section 6 – Le formulaire de soumission technique Section 7 – Le formulaire de barème de prix Section 8 – Le formulaire de garantie de soumission Section 9 – Le formulaire de garantie de bonne exécution Section 10 – Le formulaire de garantie de restitution d’avance Section 11 – Le contrat devant être signé Section 12 – Les conditions contractuelles générales Annexe 1 – La liste des sites

Votre offre, comprenant une soumission technique et un barème de prix, sous plis fermés et séparés, doit être déposée conformément à la section 2.

Une conférence préparatoire sera organisée pour informer les soumissionnaires désirant participer à l’appel d’offre DAO/PNUD/PUC/O75/2015 à l’adresse ci-dessous.

Prière également nous notifier votre participation par email à l’adresse suivante : [email protected] Nous vous prions de bien vouloir noter que le délai de soumission des offres techniques et financières est prévu 12 Novembre 2015 à 17h00 Heure de Dakar. Les offres doivent être déposées à l’adresse suivante : Par courrier :

Immeuble WOLLE NDIAYE, Route du Méridien Président, Face au Lodge Hôtel Parcelle N 10 Zone 3 Almadies BP 154 Dakar - Sénégal Tél : (+221)33 859 6700 - (+221)33 859 68 00 Fax: (+221)-33 823-55-00

Dans l’hypothèse où vous auriez besoin d’explications, nous vous invitons à transmettre vos questions à l’adresse email suivante : [email protected]

Le PNUD attend avec intérêt votre soumission et vous remercie d’avance de l’attention que vous portez aux opportunités commerciales proposées par le PNUD.

Cordialement,

Mme Bintou Djibo, Représentante Résidente

Section 2 : instructions destinées aux soumissionnaires Définitions a)

« Soumission » désigne la réponse du soumissionnaire à l’appel d’offres, y compris le formulaire de soumission, la soumission technique et le barème de prix, ainsi que l’ensemble des autres documents qui doivent y être joints aux termes de l’AO.

b) « Soumissionnaire” désigne toute personne morale susceptible de déposer ou ayant déposé une soumission au titre de la fourniture de biens et services connexes demandés par le PNUD. c)

« Contrat » désigne l’instrument juridique qui sera signé entre le PNUD et le soumissionnaire retenu, et l’ensemble des documents y annexés, y compris les conditions générales (CG) et les annexes.

d) « Pays » désigne le pays désigné dans la fiche technique. e)

« Fiche technique » désigne la partie des instructions destinées aux soumissionnaires qui contient les conditions de la procédure de soumission qui sont propres aux exigences de l’AO.

f)

« Jour » désigne un jour civil.

g)

« Biens » désigne tout produit, toute matière première, tout article, tout matériaux, tout objet, tout équipement, tout actif ou toute marchandise dont le PNUD fait la demande dans le cadre du présent AO.

h) « Gouvernement » désigne le gouvernement du pays dans lequel les biens et services connexes qui sont indiqués dans le contrat seront livrés ou fournis. i)

« Instructions destinées aux soumissionnaires » désigne le jeu complet de documents qui fournit aux soumissionnaires l’ensemble des informations nécessaires et des procédures à suivre dans le cadre de la préparation de leur soumission.

j)

« AO » désigne l’appel d’offres comprenant des instructions et des références préparées par le PNUD pour les besoins de la sélection du fournisseur ou prestataire de services le mieux à même de répondre aux exigences indiquées dans le tableau des exigences et spécifications techniques.

k)

« LDI » (Section 1 de l’AO) désigne la lettre d’invitation adressée par le PNUD aux soumissionnaires.

l)

« Dérogation importante » désigne tout contenu ou caractéristique de la soumission qui diffère de manière significative d’un aspect ou d’une exigence essentiel de l’AO et qui (i) modifie de manière substantielle le contenu et la qualité des exigences ; (ii) limite les droits du PNUD et/ou les obligations de l’offrant ; et (iii) porte atteinte à l’impartialité et aux principes de la procédure d’achat, de sorte que la position concurrentielle d’autres offrants s’en trouve affaiblie.

m) « Tableau des exigences et spécifications techniques » désigne le document inclus dans le présent AO à la section 3 qui énumère les biens demandés par le PNUD, leurs spécifications, les services connexes, les activités, les tâches à effectuer, et d’autres informations concernant la réception et l’acceptation des biens

par le PNUD. n) « Services » désigne l’ensemble des tâches connexes ou accessoires à la réalisation ou à la livraison des biens demandés par le PNUD aux termes de l’AO. o) « Informations complémentaires à l’AO » désigne une communication écrite qui est transmise par le PNUD aux soumissionnaires potentiels à tout moment après le lancement de l’AO mais avant la date-limite de dépôt des soumissions et qui contient des explications, des réponses à des demandes de renseignements reçues des soumissionnaires potentiels ou des modifications de l’AO. A. GENERALITES 1.

Par les présentes, le PNUD sollicite des soumissions en réponse au présent appel d’offres (AO). Les soumissionnaires doivent se conformer strictement à l’ensemble des exigences du présent AO. Aucun changement, aucune substitution ou autre modification concernant les règles et dispositions figurant dans le présent AO ne peut être effectué ou supposé sans instruction ou approbation écrite du PNUD prenant la forme d’informations complémentaires à l’AO.

2.

Le dépôt d’une soumission emportera reconnaissance par le soumissionnaire que l’ensemble des obligations prévues par le présent AO seront respectées et, sauf indication contraire, le soumissionnaire a lu, compris et accepté l’ensemble des instructions figurant dans le présent AO.

3.

Toute soumission déposée sera considérée comme constituant une offre du soumissionnaire et ne vaudra pas ou n’emportera pas implicitement acceptation d’une quelconque soumission par le PNUD. Le PNUD n’est aucunement tenu d’attribuer un contrat à un quelconque soumissionnaire dans le cadre du présent AO.

4.

Le PNUD applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis des pratiques interdites, telles que la fraude, la corruption, la collusion, les pratiques contraires à l’éthique et l’obstruction. Le PNUD s’est engagé à prévenir, identifier et sanctionner l’ensemble des actes frauduleux et de corruption commis contre le PNUD et les tiers participant aux activités du PNUD. (Un exposé complet de ces politiques peut être consulté par l’intermédiaire des liens suivants : http://www.undp.org/about/transparencydocs/UNDP_Anti_Fraud_Policy_English_FINAL_june_2011 et

http://www.undp.org/content/undp/en/home/operations/procurement/procurement_protest 5.

5.1

Le PNUD exige de l’ensemble des soumissionnaires qui répondront au présent AO qu’ils se conduisent de manière professionnelle, objective et impartiale et qu’ils privilégient en toutes circonstances les intérêts du PNUD. Les soumissionnaires doivent strictement éviter tout conflit avec d’autres engagements ou leurs propres intérêts et ne pas tenir compte de travaux futurs. Tous les soumissionnaires qui s’avèreront être en situation de conflit d’intérêts seront éliminés. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les soumissionnaires et leurs sociétés affiliées seront considérés comme étant en situation de conflit d’intérêts vis-à-vis d’une ou de plusieurs parties dans le cadre de la présente procédure d’appel d’offres lorsque :

ils seront ou auront été par le passé liés à une société, ou à l’une de ses sociétés affiliées, ayant été engagée par le PNUD pour fournir des services au titre de la préparation de la conception, du tableau des exigences et spécifications techniques, de

l’analyse/estimation des coûts et des autres documents devant être utilisés pour l’achat de biens et de services connexes dans le cadre de la présente procédure de sélection ; ils auront participé à la préparation et/ou à la conception du programme/projet relatif aux biens et services connexes demandés aux termes du présent AO ; ou ils seront considérés comme étant en situation de conflit pour toute autre motif qui pourra être retenu par le PNUD ou à sa seule et entière discrétion.

5.2 5.3

En cas d’incertitude concernant l’interprétation d’une situation susceptible de constituer un conflit d’intérêts, les soumissionnaires doivent en informer le PNUD et lui demander de confirmer s’il s’agit ou non d’une situation de conflit d’intérêts. 6.

De même, les informations suivantes doivent être divulguées dans la soumission : 6.1 les soumissionnaires qui sont les propriétaires, copropriétaires, dirigeants, administrateurs, actionnaires dominants de tout partenaire de réalisation destinataire des biens et services connexes dans le cadre du présent AO ou le personnel clé faisant partie de la famille d’un fonctionnaire du PNUD exerçant des responsabilités dans les fonctions d’achat et/ou le gouvernement du pays concerné ; et 6.2 les autres situations susceptibles de donner lieu, réellement ou en apparence, à un conflit d’intérêts, une collusion ou des pratiques déloyales.

La non-divulgation de telles informations pourra entraîner le rejet de la soumission. 7.

L’admissibilité des soumissionnaires détenus totalement ou partiellement par le gouvernement dépendra de l’évaluation et de l’examen approfondis par le PNUD de divers facteurs tels que leur enregistrement en tant qu’entité indépendante, l’ampleur de la participation du gouvernement, la réception de subventions, leur mandat, l’accès aux informations dans le cadre du présent AO, ainsi que d’autres facteurs pouvant créer un avantage indu par rapport à d’autres soumissionnaires et entraîner le rejet final de la soumission.

8.

Tous les soumissionnaires doivent se conformer au code de conduite à l’intention des fournisseurs de l’Organisation des Nations Unies qui peut être consulté par l’intermédiaire du lien suivant :

http://web.ng.undp.org/procurement/undp-supplier-code-of-conduct.pdf B.

CONTENU DE LA SOUMISSION 9. Sections de la soumission Les soumissionnaires doivent remplir, signer et déposer les documents suivants : 9.1 le formulaire de soumission (voir la section 4 de l’AO) ; 9.2 les documents établissant l’admissibilité et les qualifications du soumissionnaire (voir la section 5 de l’AO) ; 9.3 la soumission technique (voir le formulaire prévu à cet effet dans la section 6 de l’AO) ; 9.4 le barème de prix (voir le formulaire prévu à cet effet dans la section 7 de l’AO) ; 9.5 la garantie de soumission, le cas échéant (si nécessaire et comme indiqué dans la FT aux n° 9 à 11, voir le formulaire prévu à cet effet dans la section 8 de l’AO) ; 9.6 toute pièce jointe/annexe à la soumission (y compris toutes celles qui sont mentionnées dans la fiche technique). 10. Explications relatives à l’appel d’offres 10.1

Les soumissionnaires peuvent demander des explications relativement à tout document de l’AO jusqu’à la date indiquée dans la fiche technique (FT, n° 16), antérieurement à la date de dépôt des soumissions. Toute demande d’explication doit être envoyée par écrit et par messager ou par des

moyens de communication électroniques à l’adresse du PNUD indiquée dans la fiche technique (FT, n° 17). Le PNUD répondra par écrit, par des moyens de communication électroniques et transmettra une copie de sa réponse (y compris une explication de la demande de renseignements, mais sans en identifier l’auteur) à l’ensemble des soumissionnaires ayant confirmé leur intention de déposer une soumission. 10.2

Le PNUD s’efforcera de répondre rapidement aux demandes d’explication, sachant toutefois que toute réponse tardive de sa part ne l’obligera pas à proroger la date-limite de dépôt des soumissions, sauf si le PNUD estime qu’une telle prorogation est justifiée et nécessaire.

11. Modification de l’appel d’offres 11.1

A tout moment avant la date-limite de dépôt des soumissions, le PNUD pourra, pour quelque raison que ce soit, par exemple en réponse à la demande d’explication d’un soumissionnaire, modifier l’AO à l’aide d’informations complémentaires à l’AO. Tous les soumissionnaires potentiels recevront notification écrite de l’ensemble des modifications, ainsi que des instructions supplémentaires par l’intermédiaire d’informations complémentaires à l’AO et selon la méthode prévue dans la fiche technique (FT, n° 18).

11.2

Afin de ménager aux soumissionnaires potentiels un délai raisonnable pour examiner les modifications dans le cadre de la préparation de leur soumission, le PNUD pourra, à sa seule et entière discrétion, proroger la date-limite de dépôt des soumissions, si la nature de la modification de l’AO justifie une telle prorogation.

C. PREPARATION DE LA SOUMISSION 12. Coût Le soumissionnaire supportera l’ensemble des coûts liés à la préparation et/ou au dépôt de sa soumission, que celle-ci soit ou non retenue. Le PNUD ne sera en aucun cas responsable ou redevable desdits coûts, indépendamment du déroulement ou du résultat de la procédure d’achat. 13. Langue La soumission, ainsi que toute correspondance connexe échangée entre le soumissionnaire et le PNUD, devront être rédigées dans la ou les langues indiquées dans la fiche technique (FT, n° 4). Toute documentation imprimée fournie par le soumissionnaire qui sera rédigée dans une autre langue que la langue indiquée dans la fiche technique devra être accompagnée d’une traduction dans ladite langue. Aux fins d’interprétation de la soumission, et en cas de différence ou de contradiction, la version traduite dans la langue de préférence fera foi. Lors de la conclusion d’un contrat, la langue de celui-ci régira les relations entre le prestataire et le PNUD. 14. Formulaire de soumission Le soumissionnaire devra utiliser le formulaire de soumission fourni dans la section 4 du présent AO. 15. Format et contenu de la soumission technique Sauf indication contraire figurant dans la fiche technique (FT, n° 28), le soumissionnaire devra structurer la soumission technique de la manière suivante : 15.1 Expertise de la société/de l’organisation. Cette section doit fournir des détails concernant la structure de direction de l’organisation, ses capacités/ressources organisationnelles et l’expérience de l’organisation/de la société, la liste des projets/contrats (achevés et en cours, nationaux et

internationaux) analogues ou similaires aux exigences de l’AO, les capacités de production des installations si le soumissionnaire est un fabricant, l’autorisation du fabricant des biens si le soumissionnaire n’en est pas le fabricant et la preuve de sa stabilité financière et du caractère adéquat de ses ressources pour achever la livraison des biens et la fourniture des services connexes requis par l’AO (voir la clause 18 de l’AO et la FT, n° 26, pour de plus amples détails). Il en sera de même pour toute autre entité participant à l’AO dans le cadre d’une coentreprise ou d’un consortium. 15.2 Spécifications techniques et plan d’exécution. Cette section doit démontrer la prise en compte par le soumissionnaire du tableau des exigences et des spécifications techniques en identifiant les composants spécifiques proposés ; la manière dont il sera répondu à chaque exigence, point par point ; la fourniture d’une description détaillée des biens requis, des plans et schémas, si nécessaire ; les modalités d’exécution essentielles, l’identification des travaux/portions des travaux qui seront sous-traités ; une liste des principaux sous-traitants et une démonstration de la manière dont la soumission répond aux exigences ou les dépasse, tout en garantissant l’adéquation de la soumission aux conditions locales et au reste de l’environnement opérationnel du projet pendant toute la durée de vie des biens fournis. Les détails de la soumission technique doivent être présentés et justifiés à l’aide d’un calendrier d’exécution, ainsi que d’un calendrier de transport et de livraison si nécessaire, conformes à la durée du contrat, telle qu’indiquée dans la fiche technique (FT, n° 29 et 30). Les soumissionnaires doivent avoir pleinement conscience du fait que les biens et services connexes dont le PNUD fait la demande pourront être transférés par le PNUD, immédiatement ou ultérieurement, aux partenaires du gouvernement ou à une entité désignée par ce dernier, conformément aux politiques et procédure du PNUD. Tous les soumissionnaires doivent par conséquent fournir ce qui suit dans leurs soumissions : a)

une déclaration indiquant si des licences d’importation ou d’exportation sont requises au titre des biens devant être achetés ou des services devant être fournis, ainsi que toute restriction dans le pays d’origine ou concernant l’utilisation/la double utilisation des biens ou services, y compris toute cession à des utilisateurs finaux ; b) la confirmation que le soumissionnaire a obtenu une licence de cette nature par le passé et s’attend à obtenir l’ensemble des licences nécessaires, dans l’hypothèse où sa soumission serait retenue ; et c) l’ensemble de la documentation, des informations et des déclarations concernant tout bien classé ou susceptible d’être classé dans la catégorie des « marchandises dangereuses ». 15.3 Structure de direction et personnel clé. Cette section doit inclure les curriculum vitae (CV) complets des membres du personnel clés qui seront affectés à la mise en œuvre de la soumission technique, en définissant clairement leurs rôles et responsabilité. Les CV doivent indiquer les compétences et démontrer les qualifications des intéressés dans des domaines utiles au regard des exigences du présent AO. Dans le cadre de la présente section, le soumissionnaire assure et confirme au PNUD que le personnel désigné est disponible pour satisfaire les exigences du contrat tout au long de sa durée stipulée. Le PNUD se réserve le droit de déclarer la soumission non conforme si l’un des membres du personnel clé devient ultérieurement indisponible, sauf pour des raisons inévitables telles qu’un décès ou des problèmes de santé, entre autres possibilités. Toute substitution délibérée de personnel résultant de raisons inévitables, y compris d’un retard d’exécution du projet du programme non lié à une faute du soumissionnaire, ne pourra intervenir que si le PNUD accepte la justification avancée et approuve les qualifications du remplaçant dont les compétences devront être égales ou supérieures à celles de la personne remplacée. 15.4 Si la fiche technique exige la fourniture d’une garantie de soumission, celle-ci devra être jointe à la soumission technique. Le PNUD pourra confisquer la garantie de soumission et rejeter la soumission

en cas de survenance d’un ou de plusieurs des cas suivants : a)

si le soumissionnaire rétracte son offre pendant la durée de validité de la soumission indiquée dans la fiche technique (FT, n° 11), ou ; b) si le montant de la garantie de soumission s’avère être inférieur à ce qu’exige le PNUD aux termes de la fiche technique (FT, n° 9), ou ; c) si le soumissionnaire retenu s’abstient : i. ii. iii.

de signer le contrat après son attribution par le PNUD ; de respecter une modification des exigences décidée par le PNUD en application de la clause 35 de l’AO ; ou de fournir une garantie de bonne exécution, des assurances ou d’autres documents que le PNUD pourra exiger à titre de condition préalable à l’entrée en vigueur du contrat susceptible d’être attribué au soumissionnaire.

16. Barème de prix Le barème de prix devra être établi à l’aide du formulaire type ci-joint (section 7). Il devra énumérer l’ensemble des principaux éléments de coût liés aux biens et aux services connexes et fournir la composition détaillée desdits coûts. Les prix de tous les biens et services décrits dans la soumission technique devront être fixés séparément pour chacun d’entre eux. Les produits et activités décrits dans la soumission technique et dont le prix ne sera pas indiqué dans le barème de prix seront considérés comme étant inclus dans les prix des articles ou activités, ainsi que dans le prix total final de la soumission. 17. Devises Tous les prix devront être libellés dans la devise indiquée dans la fiche technique (FT, n° 15). Toutefois, lorsque les soumissions seront libellées dans différentes devises, et pour les besoins de la comparaison de l’ensemble des soumissions : 17.1

17.2

le PNUD convertira la devise indiquée dans la soumission dans la devise privilégiée par le PNUD à l’aide du taux de change opérationnel de l’ONU qui sera en vigueur à la date-limite de dépôt des soumissions ; et si la soumission jugée la plus conforme aux exigences de l’AO est libellée dans une devise différente de la devise privilégiée indiquée dans la fiche technique (FT, n° 15), le PNUD aura le droit d’attribuer le contrat dans sa devise privilégiée à l’aide de la méthode de conversion indiquée ci-dessus.

18. Documents établissant l’admissibilité et les qualifications du soumissionnaire 18.1 Le soumissionnaire devra fournir la preuve écrite de son statut de fournisseur admissible et qualifié à l’aide des formulaires figurant dans la section 5, formulaires des informations relatives au soumissionnaire. Pour les besoins de l’attribution d’un contrat à un soumissionnaire, ses qualifications doivent être documentées de manière jugée satisfaisante par le PNUD. Ceci signifie notamment : a)

que, dans le cas d’un soumissionnaire proposant de fournir dans le cadre du contrat des biens qu’il n’a pas fabriqué ou produit de toute autre manière, le soumissionnaire doit avoir été dûment autorisé par le fabricant ou le producteur desdits biens à les fournir dans le pays de destination finale ; b) que le soumissionnaire doit avoir les capacités financières, techniques et de production nécessaires pour exécuter le contrat ; et c) que le soumissionnaire ne doit pas figurer, à sa connaissance, sur la liste 1267 de l’ONU, sur la liste d’exclusion de l’ONU ou sur toute liste des fournisseurs suspendus ou radiés du PNUD.

18.2 Les soumissions déposées par deux (2) soumissionnaires ou plus seront toutes rejetées par le PNUD dans chacun des cas suivants : a) s’ils ont au moins un associé, administrateur ou actionnaire dominant en commun ; ou b) si l’un d’entre eux reçoit ou a reçu de l’autre ou des autres une quelconque subvention directe ou indirecte ; ou c) s’ils possèdent le même représentant légal aux fins du présent AO ; ou d) s’il existe entre eux une relation qui, directement ou par l’intermédiaire de tiers communs, leur permet d’avoir accès à des informations ou d’influer sur la soumission d’un autre soumissionnaire dans le cadre de la présente procédure d’AO ; e) s’ils sont les sous-traitants de leurs soumissions respectives, ou si le sous-traitant d’une soumission dépose également une autre soumission en son nom et en tant que soumissionnaire principal ; ou f) si un expert proposé dans le cadre de la soumission d’un soumissionnaire participe à plusieurs soumissions dans le cadre du présent AO. La présente condition ne s’applique pas aux soustraitants inclus dans plusieurs soumissions. 19. Coentreprise, consortium ou partenariat Si le soumissionnaire est un groupe d’entités juridiques devant former ou ayant formé une coentreprise, un consortium ou un partenariat lors du dépôt de la soumission, elles doivent confirmer dans le cadre de leur soumission : (i) qu’elles ont désigné une partie en tant qu’entité principale, dûment habilitée à obliger juridiquement les membres de la coentreprise de manière solidaire, ceci devant être démontré à l’aide d’un accord dûment authentifié entre lesdites entités juridiques qui devra être joint à la soumission ; et (ii) que si le contrat leur est attribué, il sera conclu entre le PNUD et l’entité principale désignée qui agira pour le compte de l’ensemble des entités juridiques composant la coentreprise. Une fois la soumission déposée auprès du PNUD, l’entité principale désignée pour représenter la coentreprise ne pourra pas être changée sans le consentement préalable et écrit du PNUD. En outre, ni l’entité principale, ni les entités juridiques membres de la coentreprise ne pourront : a) déposer une autre soumission à titre individuel ; ou b) en tant qu’entité principale ou membre d’une autre coentreprise déposant une autre soumission. La description de l’organisation de la coentreprise/du consortium/du partenariat doit clairement définir le rôle prévu de chaque entité juridique composant la coentreprise dans le cadre de la satisfaction des exigences de l’AO, tant dans la soumission que dans l’accord de coentreprise. Le PNUD évaluera l’admissibilité et les qualifications de toutes les entités juridiques composant la coentreprise. Si la coentreprise présente ses réalisations et son expérience dans le cadre de projets similaires à celui de l’AO, elle doit présenter ces informations de la manière suivante : a) ceux qui ont été réalisés par la coentreprise ; et b) ceux qui ont été réalisés par chacune des entités juridiques de la coentreprise censées participer à la fourniture des services définis dans l’AO. Les contrats antérieurs exécutés par des experts qui sont intervenus à titre personnel mais qui sont liés de façon permanente ou qui ont été temporairement liés à l’une des sociétés membres ne peuvent pas être inclus dans l’expérience de la coentreprise ou du membre concerné et seuls lesdits experts peuvent en faire état dans la présentation de leurs qualifications personnelles. Si la soumission d’une coentreprise est considérée par le PNUD comme étant celle qui est la plus conforme aux exigences de l’AO et qui propose le meilleur rapport qualité/prix, le PNUD attribuera le contrat à la coentreprise, au nom de son entité principale, qui le signera pour le compte de l’ensemble des entités membres.

20. Variantes Sauf indications contraires figurant dans la fiche technique (FT, n° 5 et 6), les variantes ne seront pas prises en compte. Si les conditions de son acceptation sont respectées ou si elle est clairement justifiée, le PNUD se réserve le droit d’attribuer un contrat sur la base d’une variante. 21. Durée de validité 21.1 La soumission devra demeurer valide pour la durée indiquée dans la fiche technique (FT, n° 8) à compter de la date-limite de dépôt des soumissions également indiquée dans la fiche technique (FT, n° 21). Une soumission assortie d’une durée de validité plus courte sera automatiquement rejetée par le PNUD et déclaré non conforme. 21.2 Dans certaines circonstances exceptionnelles, le PNUD pourra demander aux soumissionnaires de proroger la durée de validité de leurs soumissions. La demande et les réponses devront être écrites et seront considérées comme faisant partie intégrante des soumissions. 22. Conférence des soumissionnaires S’il y a lieu, une conférence des soumissionnaires sera organisée à la date, à l’heure et à l’endroit indiqués dans la fiche technique (FT, n° 7). Tous les soumissionnaires sont incités à y assister. Le compte rendu de la conférence des soumissionnaires sera publié sur le site Web du PNUD ou transmis aux sociétés qui se seront inscrites ou déclarées intéressées par le contrat, qu’elles aient ou non assisté à la conférence. Aucune déclaration orale formulée au cours de la conférence ne pourra modifier les conditions de l’AO, à moins qu’une telle déclaration ne soit expressément inscrite dans le compte rendu de la conférence ou communiquée/publiée à titre de modification sous la forme d’informations complémentaires à l’AO. D. DEPOT ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS 23. Dépôt 23.1 La soumission technique et le barème de prix doivent être déposés ensemble dans une seule et même enveloppe fermée remise en main propre, par messager ou par des moyens de communication électroniques. Si le dépôt n’est pas effectué par des moyens de communication électroniques, la soumission technique et le barème de prix doivent être déposés ensemble dans une enveloppe fermée sur laquelle doivent figurer : a) le nom du soumissionnaire ; b) l’adresse du PNUD, telle qu’indiquée dans la fiche technique (FT, n° 20) ; c) l’indication que l’enveloppe ne doit pas être ouverte avant l’heure et la date d’ouverture des soumissions, telle qu’elle est indiquée dans la fiche technique (FT, n° 24). Si l’enveloppe n’est pas fermée ou revêtue des mentions requises, le soumissionnaire assumera la responsabilité de la perte ou de l’ouverture prématurée de sa soumission résultant de sa nonfermeture ou de l’absence desdites mentions par sa faute. 23.2 Les soumissionnaires doivent déposer leurs soumissions de la manière décrite dans la fiche technique (FT, n° 22 et 23). Si l’acheminement d’une soumission est censé prendre plus de 24 heures, le soumissionnaire doit s’assurer qu’un délai suffisant a été ménagé pour respecter la date-limite de dépôt fixée par le PNUD. Pour les besoins de la gestion de ses dossiers, le PNUD retiendra à titre de date et d’heure officielles de réception d’une soumission la date et à l’heure effectives à laquelle la soumission sera arrivée physiquement dans les locaux du PNUD indiqués dans la fiche technique (FT, n° 20).

23.3 Les soumissionnaires déposant une soumission par courrier ou par remise en main propre devront mettre l’original et les copies de la soumission dans des enveloppes fermées séparées, respectivement revêtues de la mention « soumission originale » et de la mention « copie de la soumission ». Les deux enveloppes contenant l’original et les copies devront ensuite être placées dans une enveloppe fermée. Le nombre de copies requises est celui qui est indiqué dans la fiche technique (FT, n° 19). En cas de différence entre le contenu de la « soumission originale » et celui de la « copie de la soumission », le contenu de la soumission originale prévaudra. La copie originale de la soumission devra être signée ou paraphée par le soumissionnaire ou la ou les personnes dûment autorisées à obliger le soumissionnaire, sur chaque page. L’autorisation devra être communiquée au moyen d’un document attestant d’une telle autorisation délivré par le plus dirigeant de la société, ou d’une procuration, jointe à la soumission. 23.4 Les soumissionnaires sont informés que le simple dépôt d’une soumission emporte acceptation par le soumissionnaire concerné des conditions contractuelles générales du PNUD, telles qu’elles figurent dans la section 11 jointe aux présentes. 24. Date-limite de dépôt des soumissions et soumissions tardives Les soumissions doivent être reçues par le PNUD à l’adresse et à la date et à l’heure limites qui sont indiquées dans la fiche technique (FT, n° 20 et 21). Le PNUD ne tiendra pas compte des soumissions qui arriveront après la date-limite de dépôt des soumissions. Toute soumission reçue par le PNUD postérieurement à la date-limite de dépôt des soumissions sera déclarée tardive et sera rejetée et retournée non ouverte au soumissionnaire concerné. 25. Rétraction, remplacement et modification des soumissions 25.1

Il appartient exclusivement aux soumissionnaires d’examiner soigneusement et en détail la parfaite conformité de leurs soumissions aux exigences de l’AO, en gardant à l’esprit que d’importantes lacunes dans le cadre de la fourniture des informations requises par le PNUD, ou un manque de clarté dans la description des biens et des services connexes devant être fournis, peuvent entraîner le rejet de leur soumission. Le soumissionnaire assumera toute responsabilité au titre de ses propres interprétations ou conclusions erronées se rapportant aux informations fournies par le PNUD dans le cadre de l’AO.

25.2

Un soumissionnaire pourra rétracter, remplacer ou modifier sa soumission postérieurement à son dépôt en envoyant une notification écrite conforme à la clause 23 de l’AO et dûment signée par un représentant autorisé à cette fin, et devra joindre une copie de l’autorisation (ou une procuration). Le remplacement ou la modification de la soumission devra accompagner ladite notification écrite. Toutes les notifications devront avoir été reçues par le PNUD avant la datelimite de dépôt des soumissions, conformément à la clause 23 de l’AO (sachant toutefois que les notifications de rétractation ne nécessiteront aucune copie). Les enveloppes correspondantes devront être clairement revêtues de la mention « RETRACTATION », « REMPLACEMENT » ou « MODIFICATION ».

25.3

Les soumissions rétractées seront retournées non ouvertes aux soumissionnaires concernés.

25.4

Aucun soumissionnaire ne pourra rétracter, remplacer ou modifier sa soumission entre la datelimite de dépôt des soumissions et l’expiration de la durée de validité de sa soumission qu’il aura indiquée dans le formulaire de soumission, ou toute prorogation de ladite durée.

26. Ouverture des soumissions Le PNUD ouvrira les soumissions en présence d’un comité ad-hoc constitué par le PNUD et comprenant au moins deux (2) membres. Si un dépôt électronique est autorisé, la procédure particulière d’ouverture des soumissions électroniques sera définie dans la fiche technique (FT, n° 23). Les noms des soumissionnaires, les modifications, les rétractations, l’état des mentions/de la fermeture des enveloppes, le nombre de dossiers/fichiers et tout autre détail que le PNUD jugera utile seront annoncés à l’ouverture. Aucune soumission ne sera rejetée au stade de l’ouverture, sous réserve des soumissions tardives qui seront retournées non ouvertes aux soumissionnaires concernés. 27. Confidentialité Les informations concernant l’examen, l’évaluation et la comparaison des soumissions, ainsi que la recommandation d’attribution du contrat ne seront pas divulguées aux soumissionnaires ou à d’autres personnes non officiellement concernées par une telle procédure, même après publication de l’attribution du contrat. Tout effort d’un soumissionnaire visant à influencer le PNUD dans le cadre de l’examen, de l’évaluation et de la comparaison des soumissions ou des décisions d’attribution du contrat pourra entraîner le rejet de sa soumission, sur décision du PNUD. Si un soumissionnaire n’est pas retenu, il pourra demander à se réunir avec le PNUD pour procéder à une analyse. Une telle analyse a pour objet d’évoquer les atouts et les faiblesses de la soumission du soumissionnaire afin de l’aider à améliorer la soumission présentée au PNUD. Le contenu d’autres soumissions et leur comparaison à la soumission du soumissionnaire ne seront pas évoqués. E. EVALUATION DES SOUMISSIONS 28. Examen préliminaire des soumissions Le PNUD examinera les soumissions afin de déterminer si elles sont complètes au regard des documents minimums requis, si les documents ont été dûment signés, si les soumissionnaires figurent ou non sur la liste des terroristes et des personnes qui financent le terrorisme du comité 1267/1989 du Conseil de sécurité de l’ONU et sur la liste des fournisseurs suspendus ou radiés du PNUD, et si les soumissions sont en ordre d’une manière générale, parmi d’autres indicateurs susceptibles d’être utilisés à ce stade. Le PNUD pourra rejeter toute soumission à ce stade. 29. Evaluation des soumissions 29.1 Le PNUD examinera les soumissions afin de s’assurer que l’ensemble des dispositions des conditions générales et des conditions particulières du PNUD auront été acceptées par les soumissionnaires, sans dérogation ou réserve. 29.2 L’équipe d’évaluation examinera et évaluera les soumissions au regard de leur conformité au tableau des exigences et des spécifications techniques et à d’autres documents fournis, en faisant application de la procédure indiquée dans la fiche technique (FT, n° 25). Aucune modification ne pourra être apportée par le PNUD aux critères d’évaluation après réception de l’ensemble des soumissions. 29.1 Le PNUD se réserve le droit de se livrer à un exercice de vérification visant à s’assurer de la validité des informations fournies par les soumissionnaires. Une telle vérification devra être pleinement documentée et pourra notamment inclure l’ensemble ou toute combinaison des vérifications suivantes qui sont énumérées dans la fiche technique (FT, n° 33) :

a)

la vérification de la précision, de l’exactitude et de l’authenticité des informations fournies par un soumissionnaire dans les documents juridiques, techniques et financiers soumis ; b) la validation du degré de conformité aux exigences de l’AO et aux critères d’évaluation au regard de ce qui a été constaté à ce stade par l’équipe d’évaluation ; c) des demandes de renseignements et la vérification des références auprès d’organismes du gouvernement compétents vis-à-vis du soumissionnaire concerné, ou auprès de toute autre entité ayant pu avoir des relations d’affaires avec ledit soumissionnaire ; d) des demandes de renseignements et la vérification des références auprès d’autres clients antérieurs s’agissant de la qualité des prestations fournies dans le cadre de contrats en cours ou achevés ; e) l’inspection physique des installations, de l’usine, des succursales ou autres établissements d’un soumissionnaire dans lesquels il exploite son activité, avec ou sans préavis ; f) le contrôle et l’échantillonnage de biens achevés similaires aux besoins du PNUD, dans la mesure du possible ; et g) d’autres moyens que le PNUD pourra juger opportuns, à tout stade du processus de sélection, avant l’attribution du contrat. 30. Explications relatives aux soumissions Afin de faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des soumissions, le PNUD pourra, à sa seule et entière discrétion, demander à tout soumissionnaire de fournir des explications sur sa soumission. La demande d’explication du PNUD et la réponse du soumissionnaire devront être écrites. Nonobstant cette communication écrite, aucune modification des prix ou du contenu de la soumission ne pourra être demandée, proposée ou autorisée, sauf pour fournir des explications et confirmer la correction de toute erreur de calcul découverte par le PNUD lors de l’évaluation de la soumission, conformément à la clause 35 de l’AO. Les explications non sollicitées qui seront fournies par un soumissionnaire au titre de sa soumission et qui ne constitueront pas une réponse à une demande du PNUD ne seront pas prises en compte lors de l’examen et de l’évaluation de sa soumission. 31. Conformité des soumissions L’évaluation par le PNUD de la conformité d’une soumission sera basée sur son contenu. Une soumission essentiellement conforme est une soumission qui respecte l’ensemble des conditions et spécifications de l’AO sans dérogation, réserve ou omission importante. Si une soumission n’est pas essentiellement conforme, elle sera rejetée par le PNUD et ne pourra pas être ultérieurement mise en conformité par le soumissionnaire en corrigeant la dérogation, réserve ou omission importante. 32. Défauts de conformité, erreurs réparables et omissions 32.3 A condition qu’une soumission soit essentiellement conforme, le PNUD pourra passer outre tout défaut de conformité ou toute omission de ladite soumission qui, de l’avis du PNUD, ne constituera pas une dérogation importante. 32.4 A condition qu’une soumission soit essentiellement conforme, le PNUD pourra demander au soumissionnaire concerné de fournir les informations ou les documents nécessaires, dans un délai raisonnable, pour rectifier les défauts de conformité ou omissions de la soumission liés à des exigences en matière de documentation. Une telle omission ne pourra pas se rapporter à un quelconque aspect du prix de la soumission. Le fait pour le soumissionnaire concerné de ne pas se conformer à une telle demande pourra entraîner le rejet de sa soumission.

32.5 A condition qu’une soumission soit essentiellement conforme, le PNUD corrigera les erreurs de calcul de la manière suivante :

a) en cas de divergence entre le prix unitaire et le total du poste concerné, obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire prévaudra et le total du poste sera corrigé, sauf si le PNUD estime que la position de la virgule du prix unitaire est manifestement erronée, auquel cas le total du poste indiqué prévaudra et le prix unitaire sera corrigée ; b) en cas d’erreur dans le calcul d’un total correspondant à l’addition ou à la soustraction de sous-totaux, les sous-totaux prévaudront et le total sera corrigé ; c) en cas de divergence entre des montants en lettres et en chiffres, le montant en lettres prévaudra, sauf s’il est lié à une erreur de calcul, auquel cas le montant en chiffres prévaudra, sous réserve de ce qui précède. 32.6 Si le soumissionnaire n’accepte pas une correction d’erreur à laquelle le PNUD aura procédé, sa soumission sera rejetée. F. ATTRIBUTION DU CONTRAT 33. Droit d’accepter, de rejeter les soumissions ou de les déclarer non conformes 33.1

Le PNUD se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute soumission, de déclarer tout ou partie des soumissions non-conformes, et de rejeter toutes les soumissions à tout moment avant l’attribution du contrat, sans engager sa responsabilité ou être tenu d’informer le ou les soumissionnaires concernés des motifs de sa décision. En outre, le PNUD n’est pas tenu d’attribuer le contrat à l’offre de prix la plus basse.

33.2

Le PNUD vérifiera également si les soumissionnaires figurent sur la liste récapitulative des personnes et entités liées à des organisations terroristes de l’ONU, la liste des fournisseurs suspendus ou radiés du registre des fournisseurs de la division des achats du Secrétariat des Nations Unies, la liste d’exclusion de l’ONU et toute autre liste pouvant être établie ou reconnue par la politique du PNUD en matière de sanction des fournisseurs, et rejettera immédiatement leurs soumissions le cas échéant. (Voir/ http://www.undp.org/content/undp/en/home/operations/procurement/procurement_protest

34. Critères d’attribution Avant l’expiration de la période de validité des soumissions, le PNUD attribuera le contrat au soumissionnaire qualifié et admissible dont la soumission sera considérée comme étant la plus conforme aux exigences du tableau des exigences et des spécifications techniques et qui proposera le pris le plus bas (voir FT, n° 32). 35. Droit de modification des exigences lors de l’attribution du contrat Lors de l’attribution du contrat, le PNUD se réserve le droit de modifier la quantité des biens et/ou des services connexes dans la limite de vingt-cinq pour cent (25 %) du total de l’offre, sans modification du prix unitaire ou des autres conditions.

36. Signature du contrat Sous quinze (15) jours à compter de la date de réception du contrat, le soumissionnaire retenu devra signer et dater le contrat et le retourner au PNUD. Le fait pour le soumissionnaire retenu de ne pas se conformer aux exigences de la section F.3 de l’AO et à la présente disposition constituera un motif suffisant d’annulation de l’attribution du contrat et de perte de la garantie de soumission, le cas échéant. Dans ce cas, le PNUD pourra attribuer le contrat au soumissionnaire dont la soumission sera en deuxième position ou lancer un nouvel appel d’offres. 37. Garantie de bonne exécution Si elle est requise, une garantie de bonne exécution possédant le montant et la forme prévus à la section 9 devra être fournie au plus tard à la date-limite indiquée dans la fiche technique (FT, n° 14), le cas échéant. Lorsqu’une garantie de bonne exécution sera requise, sa fourniture et la confirmation de son acceptation par le PNUD constitueront une condition préalable à l’entrée en vigueur du contrat qui sera signé entre le soumissionnaire retenu et le PNUD. 38. Garantie bancaire de restitution d’avance Sauf lorsque les intérêts du PNUD l’exigent, le PNUD préfère ne pas verser d’avances sur les contrats (autrement dit, effectuer des paiements avant d’avoir obtenu le moindre résultat). Si le soumissionnaire demande une avance lors de la signature du contrat, si une telle demande est dûment acceptée par le PNUD et si ladite avance dépasse 20 % du prix total de la soumission ou la somme de USD 300.000, le PNUD obligera le soumissionnaire à fournir une garantie bancaire d’un montant identique à celui de l’avance. Une garantie bancaire de restitution d’avance devra être fournie sous la forme prévue dans la section 10. 39. Contestation des fournisseurs La procédure de contestation mise à la disposition des fournisseurs par le PNUD permet aux personnes ou sociétés auxquelles un bon de commande ou un contrat n’a pas été attribué dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence de faire appel. Si un soumissionnaire estime ne pas avoir bénéficié d’un traitement équitable, le lien suivant fournit des informations supplémentaires concernant les procédures de contestation mises à la disposition des fournisseurs par le PNUD :

http://www.undp.org/procurement/protest.shtml

Instructions destinées aux soumissionnaires FICHE TECHNIQUE Les données suivantes concernant la fourniture de biens et services connexes complèteront les dispositions figurant dans les instructions destinées aux soumissionnaires. En cas de contradiction entre les instructions destinées aux soumissionnaires et la fiche technique, les dispositions de la fiche technique prévaudront. N° de la FT.

Renvoi aux instructions

1

Données

Titre du projet :

2

Instructions/exigences particulières

Programme d’Urgence de Développement Communautaire FOURNITURE ET POSE DE POMPES SOLAIRES ET OUVRAGES ANNEXES DANS LES REGIONS DE TAMBACOUNDA ET KEDOUGOU

Titre des biens/services/travaux requis :

Fourniture et pose de 32 pompes solaires et ouvrages annexes dans les regions de Tambacounda (Bakel) et Kédougou Ref: DAO/PNUD/PUDC/075/2015

3

Pays :

4

C.13

5

C.20

Langue de la soumission

SENEGAL Français

Conditions relatives au dépôt d’une soumission au titre de certaines parties ou sous-parties de l’ensemble des exigences

✔Interdit En un seul lot

6

C.20

Conditions relatives au dépôt d’une variante

✔Ne sera pas examinée

7

C.22

Une conférence préparatoire sera organisée le :

Date: 02 Novembre 2015 à 10h00 heure de Dakar Lieu: Bureau du PNUD aux Almadies Immeuble WOLLE NDIAYE, A l’Attention de la Représentante Résidente Route du Méridien Président Parcelle N 10 Zone 3 Almadies Tél : (+221)33 859 6700 - (+221)33 859 68 00 Fax: (+221)-33 823-55-00

8

C.21.1

Durée de validité des

120 jours

soumissions à compter de la date de dépôt 9

B.9.5 C.15.4 b)

Garantie de soumission

✔ Requise

Montant : - 12 000 000 FCFA Forme : (voir le modèle de la section 8) - Chèque certifié ou de caution bancaire délivrée par une banque acceptée par le PNUD et ayant une Agence au Sénégal ou par une Banque de réputation internationale ou tout établissement agréé à cet effet par l’Etat du Sénégal (Compagnies d’assurance, etc.)

10

B.9.5

Types de garantie de soumission acceptables1

Garantie bancaire (voir le modèle de la section 8) Tout chèque émis par une banque/chèque de banque/chèque certifié Caution émise par tout établissement agréé à cet effet par l’Etat du Sénégal (Compagnies d’assurance, etc.)  En cas de soumission d’une garantie émise par une institution financière située en dehors du Sénégal, l’institution émettrice de la garantie devra préciser la banque de correspondance au Sénégal

11

B.9.5 C.15.4 a)

Validité de la garantie de soumission

120 jours à compter du dernier jour de dépôt des soumissions. Les garanties des soumissionnaires non retenus seront restituées.

12

Avance lors de la signature du contrat

✔non Autorisée

13

Indemnité forfaitaire pour le retard

✔Sera imposée aux conditions suivantes: Pourcentage du prix du contrat par jour de retard : 0.5% du montant du marché par jour calendaire de retard Nombre maximum de jours de retard : 30 jours Mesure suivante : Annulation du contrat et saisie de la garantie de bonne exécution

Garantie de bonne exécution

Requise Montant : 5% du montant total du contrat Forme : Formulaire de garantie de bonne exécution (SECTION 9) Emission et validité de la garantie de bonne exécution : à émettre 15 jours après la signature du contrat par les deux parties et valable pendant toute la durée d’exécution des

14

1

F.37

Les cautionnements ou autres instruments délivrés par des institutions financières n’ayant pas le statut de banque sont ceux que le PNUD préfère le moins. Sauf indication contraire, ils devront être considérés comme n’étant pas acceptés pas le PNUD.

travaux. A la réception provisoire, l’entreprise présentera une caution de retenue de garantie de 5% du montant du marché valable un an après la réception définitive. 15

16

17

C.17 C.17.2

Devise privilégiée pour l’établissement des soumissions et méthode de conversion des devises

Devise locale [FCFA (XOF)]

B.10.1

Date-limite de dépôt des demandes d’explication/questions

09 novembre 2015 à 13h heure de Dakar.

Coordonnées de la personne à qui adresser les demandes d’explication/questions

e-mail: [email protected]

B.10.1

18

B.11.1

Mode de diffusion des informations complémentaires à l’AO et des réponses/explications demandées

19

D.23.3

Nombre de copies de la soumission qui doivent être fournies

Date de référence pour la détermination du taux de change opérationnel de l’ONU : 12 Novembre 2015

Les réponses aux questions seront postées sur le site web du PNUD Sénégal. Une entreprise ne pourra se prévaloir de ne pas être informée une fois la réponse postée.

Les réponses tardives du PNUD ne pourront pas servir de prétexte à la prorogation de la date-limite de soumission, sauf si le PNUD estime qu’une telle prorogation est nécessaire et communique une nouvelle date-limite aux offrants. Communication directe aux soumissionnaires potentiels par courrier électronique et consultation du site : procurement-notices.org

Original : Un (1) Copies : Trois (3), et une clé USB devant contenir les

fichiers suivants : -

Formulaire de soumission Garantie de soumission Quitus fiscal, NINEA, etc. Profil de l’entreprise Etats financiers des 3 derniers exercices Certificats ISO Autorisation du fabriquant Offre technique Offre financière Attestation de ligne de crédit Attestions de bonne exécution

NB : La clé USB est obligatoire 20

D.23.1 b) D.23.2 D.24

Adresse de dépôt des soumissions

Programme des Nations Unies pour le développement Sénégal. Immeuble WOLLE NDIAYE, A l’Attention de la Représentante Résidente Route du Méridien Président Parcelle N 10 Zone 3 Almadies Tél : (+221)33 859 6700 - (+221)33 859 68 00 Fax: (+221)-33 823-55-00

Les enveloppes de soumission doivent porter les références du dossier : FOURNITURE ET POSE DE POMPES SOLAIRES ET OUVRAGES ANNEXES DANS LES REGIONS DE TAMBACOUNDA ET KEDOUGOU

21

C.21.1 D.24

Date-limite de dépôt des soumissions

Date : 12 Novembre 2015 Heure : 17h00 heure de Dakar

22

D.23.2

Modalités de dépôt des soumissions

Messager/remise en main propre et signature du registre de dépôt

23

D.23.2 D.26

Conditions et procédures applicables au dépôt et à l’ouverture électroniques des soumissions, si cela est autorisé

✔Non autorisé

24

D.23.1 c)

Date, heure et lieu d’ouverture des soumissions

Date : 13 Novembre 2015 Heure : 9h30 heure de Dakar Lieu : Salle de réunion PNUD- SENEGAL Immeuble WOLLE NDIAYE, A l’Attention de la Représentante Résidente Route du Méridien Président Parcelle N 10 Zone 3 Almadies Tél : (+221)33 859 6700 - (+221)33 859 68 00 Fax: (+221)-33 823-55-00

25

26

 Offre de prix la plus basse des soumissions

Méthode d’évaluation devant être utilisée pour la sélection de la soumission la plus conforme aux exigences C.15.1

Documents requis qui doivent être fournis pour établir l’admissibilité des soumissionnaires (sous la forme de « copies certifiées conformes » uniquement)

techniquement qualifiées/conformes

 Un profil d’entreprise de 15 pages maximum, ainsi que  



des brochures et catalogues de produits se rapportant aux biens/services achetés  Un document certifiant la nomination des membres de l’organe de direction et leurs fonctions ou tout document équivalent  La liste des actionnaires et autres entités ayant des intérêts financiers dans la société et détenant au moins 5 % des actions ou autres participations, ou l’équivalent si le soumissionnaire n’est pas une société ; Une attestation de paiement délivrée par l’administration fiscale attestant que le soumissionnaire est à jour de ses obligations fiscales ou une attestation d’exonération fiscale, si le soumissionnaire jouit d’un tel privilège (quitus fiscal). En plus pour les entreprises nationales: - Une attestation IPRES de moins de 3 mois

- Une attestation Caisse de Sécurité Sociale de moins de 3 mois - Une attestation Inspection du travail de moins de 3mois - Une Attestation de non faillite

 Un certificat d’immatriculation de l’entreprise, ainsi que les statuts ou tout document équivalent

 Les documents d’enregistrement de la raison sociale, le cas échéant

 Les états financiers certifiés les plus récents (état des compte derésultats et bilans), y compris le rapport des commissaires aux comptes au titre des 3 dernières années (2014,2013 & 2012). Les attestations de bonne exécution des projets (au minimum 2 ) similaires réalisés au cours des 5 derniéres années pour les clients les plus importants du point de vue de la valeur des contrats, Une liste de références bancaires (nom de la banque, adresse, personne à contacter et coordonnées de la personne à contacter) Toutes les informations concernant les contentieux antérieurs ou actuels au cours des cinq (5) dernières années, dans lesquels le soumissionnaire est impliqué, en indiquant le nom des parties concernées, l’objet du contentieux, le montant en jeu et la décision finale éventuellement rendue.



 

27

28

Autres documents pouvant être Documents et Fiches demandés en annexe 3 des spécifications fournis pour établir l’admissibilité techniques du soumissionnaire C.15

Structure de la soumission technique et liste des documents à fournir









Un programme de travail comportant de brèves descriptions des principales activités (méthodologie), montrant le déroulement des procédures et l’échéancier proposé de réalisation des travaux. La proposition doit notamment détailler les travaux à réaliser. De plus, le soumissionnaire doit fournir un exposé méthodologique complet, avec des plans si nécessaire, montrant les méthodes qu’il propose pour exécuter les travaux. Il doit notamment indiquer les nombres, les modèles et les capacités de l’équipement et du personnel qu’il prévoit d’utiliser lors de la réalisation des principales activités. Le personnel clé proposé par lot, incluant les CVs, avec une attestation de disponibilité signé par la personne concernée ; Le prestataire précisera au sein du personnel, une personne responsable du respect des exigences environnementales et sociales. Les moyens materiéls necessaires à l’execution de ses prestations doivent étre prouvés pour chaque lot. Le soumissionnaire doit indiquer si cet équipement



est sa propriété, s’il est loué ou utilisé par un soustraitant (‘Modèle 5.2.1). Une proposition de planning détaillé et le programme d’approvisionnement conformément au délai d’exécution Commande des équipements Reception du materiél commandé Plan d’approvisionnement sur les sites Installation, test et essais de reception suivant specifications.



Un schéma du/des système(s) d’assurance qualité utilisé(s) Les suggestions éventuelles quant aux omissions de postes ou d’erreurs de quantités 29

C.15.2

Date-limite prévue pour l’entrée en vigueur du contrat

1er Décembre 2015

30

C.15.2

Durée maximum prévue du contrat

3 mois (commande pompes et mise en œuvre des travaux connexe)

Le PNUD attribuera le contrat à :

Au soumissionnaire ayant l’offre de prix la plus basse parmi les offres techniquement qualifiées/conformes

Critères d’attribution du contrat et d’évaluation des soumissions

Critères d’attribution  Respect des exigences suivantes en matière de qualification :

31

32

F.34

Critères d’évaluation des soumissions  Nombre minimum d’années d’expérience dans des contrats similaires : TROIS (3)  Chiffre d’affaires annuel minimum de : - 800.000.000… FCFA au titre des 3 dernières années ;

 Certificat de capacité financière à l’ordre de : -

200 000.000 F CFA

 Nombre minimum de projets similaires entrepris    

au cours des 3 dernières années : - 2 projets similaires Parfaite conformité de la soumission aux exigences techniques ; Service après-vente d’au moins 24 mois; Adéquation du calendrier d’exécution au calendrier du projet ; Qualifications du chef d’équipe pour coordonner les activités directement avec le PNUD : Le Directeur des travaux proposé devra avoir au moins un profil ingénieur en génie électrique ou électromécanique ayant au moins 5 ans d’expérience en fourniture et





33

E.29

Mesures de vérification

 Vérification de la précision, de l’exactitude et de

 





34

Conditions d’entrée en vigueur du contrat

pose de pompes solaires ou 1 technicien de niveau DUT en génie électrique ou électromécanique ayant au moins 10 années d’expérience en fourniture et pose de pompes solaires et ayant participé à au moins 02 projets similaires (montage pompes solaires) Qualifications de tous les autres membres du personnel devant être affectés à l’exécution du contrat : Les techniciens proposés devront justifier d’une expérience pertinente d’au moins 05 ans dans le solaire et devront avoir participé à au moins 02 projets similaires (montage pompes solaires) Le soumissionnaire devra également justifier qu’il possède la logistique necessaire pour réaliser les prestations (camions, vehicules de déplacement et tout autre logistique necessaire)

l’authenticité des informations fournies par un soumissionnaire dans les documents juridiques, techniques et financiers soumis ; Validation du degré de conformité aux exigences de l’AO et aux critères d’évaluation; Demandes de renseignements et la vérification des références auprès de tout organisme compétent vis-àvis du soumissionnaire concerné, ou auprès de toute autre entité ayant pu avoir des relations d’affaires avec ledit soumissionnaire ; Demandes de renseignements et la vérification des références auprès d’autres clients antérieurs s’agissant de la qualité des prestations fournies dans le cadre de contrats en cours ou achevés ; Inspection physique des installations, de l’usine, des succursales ou autres établissements d’un soumissionnaire dans lesquels il exploite son activité, avec ou sans préavis ;

  La signature des contrats entre les deux parties  Réception par le PNUD de la garantie de bonne exécution

35

Autres informations relatives à l’AO

Les offres financières seront en toutes taxes comprises (TTC)

SECTION 3a : EXIGENCES ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES

COMP R EHE N SI ON DES T E RMI NOLO GI ES UTI L I SEE S COMPOSITION D’UN SYSTEME DE POMPAGE SOLAIRE TYPE Un système de pompage solaire comprend :       

1 générateur solaire photovoltaïque composé de plusieurs modules avec support, 1 convertisseur ou conditionneur d’énergie, 1 électropompe et divers câblages. 1 tête de forage avec un compteur d’eau 1 clôture grillagée 1 réservoir de 5000 litres sur support de 1 m au dessus du TN 1 Borne fontaine à 2 robinets de puisage

TYPE DE SYSTEME Un type désigne un système ayant des caractéristiques techniques précises décrites par le fournisseur en annexe 3 ; le PNUD pouvant demander plusieurs types de systèmes de pompage solaire photovoltaïque à fournir par le fournisseur.

OB J ET D U C AH I ER DES C HA RGES ET DES P RES C RI PTI ON S TECHNI Q UES Le présent CCPT a pour objet de définir les spécifications techniques pour la fourniture, l'installation et la mise en place d’un service après vente des équipements de pompage photovoltaïques.

CON DI TI O NS G ENE R ALES DE MI SE E N Œ U V R E CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT ET D’EXPLOITATION Les équipements à fournir sont destinés à fonctionner sur des sites isolés. Ils doivent donc être d’une fiabilité technique optimale et répondre aux spécifications techniques minimales décrites dans le présent CCPT. L'attributaire sera responsable de ses prestations jusqu’à la réception provisoire des équipements installés sur site, à l'exclusion des ouvrages de captage et des infrastructures de distribution d'eau (châteaux d’eau, réseaux d'adduction). Il devra corriger les anomalies intrinsèques aux équipements tant que la réception définitive n’est pas prononcée. Le PNUD ou ses représentants s’engagent, conformément à leurs obligations, à mettre à la disposition de l'Attributaire en temps utile les sites.

Sauf indication contraire fournie par le PNUD, le générateur photovoltaïque sera installé à moins de 10m de la tête de forage, l'ensemble des installations étant protégé par un enclos. Dans tous les cas, les distances supérieures à 50 m entre le générateur et le forage sont à éviter. Les prestations de l'attributaire s'arrêtent pour les différents sites à la fourniture d'une bride de raccordement DN 50 jusqu’au réservoir situé à moins de 5 m ou tout autre diamètre permettant le raccordement de la sortie pompe à la conduite de refoulement vers le réservoir de stockage. Le schéma simplifié de référence des installations du système solaire, de l’électropompe et de la clôture est fourni à la Figure 1 Les modules solaires, les convertisseurs ou autres interfaces, les électropompes et tous les soussystèmes, accessoires proposés par les soumissionnaires doivent subir un essai de type et avoir fonctionné au moins pendant deux années dans des conditions similaires à celles déjà fonctionnels au Sénégal. Le soumissionnaire fournira la documentation nécessaire à l’établissement de ces faits et l’autorisation du fabriquant pour les pompes, moteurs, contrôleur et panneaux solaires. Tous les systèmes photovoltaïques faisant l'objet du présent appel d'offres doivent fonctionner "au fil du

soleil" sans accumulateur.

LOCALISATION DES SITES La répartition géographique et la liste provisoire des sites à équiper sont fournies en annexe. Le soumissionnaire est supposé connaître parfaitement les conditions de terrain dans la totalité des zones de mise en œuvre du projet. Dans le cadre des travaux d’installation des systèmes, il est fait obligation d’ouvrir une base principale à Dakar qui pourra être installée dans les locaux du représentant local et une base secondaire dans la zone du projet. La base en zone du projet doit être maintenue au minimum durant toute la période de garantie. Le coût de fonctionnement de cette base doit être compris dans les prix du soumissionnaire. Un engagement de longue durée de maintien de cette base sera un plus apprécié par la commission de dépouillement.

CONDITIONS CLIMATIQUES MOYENNES DE REFERENCE En vue de faciliter la comparaison des offres, le présent paragraphe précis les conditions de référence qui portent, d'une part, sur les caractéristiques climatiques à prendre en compte pour le dimensionnement, d'autre part, sur des dimensions type des dispositifs, spécifiés par les plans type d'installation. Il est précisé que les paramètres réels d'installation pourront s'écarter de ces valeurs-types.

Les conditions climatiques se caractérisent par des températures ambiantes élevées et par un fort rayonnement solaire tout au long de l'année. Aussi, le dimensionnement des systèmes doit être réalisé sur la base des valeurs standards/journée type ci-après :   

Température moyenne ambiante égale à 40°C, Vitesse moyenne du vent égale à 1 m/s, Irradiation globale journalière reçue dans le plan des capteurs égal à 5.4 kWh/m²/jour, selon une distribution symétrique arbitraire représentée dans le tableau ci-dessous.

Ainsi, les équipements proposés par le soumissionnaire pourront être dimensionnés pour satisfaire les débits journaliers requis dans les conditions climatiques de référence correspondant au profil de la "journée-type" ci-après : Tableau 2 : Distribution de rayonnement définissant la "journée-type" Heure solaire [h] De 6 à 7 et 17 à 18 De 7 à 8 et 16 à 17 De 8 à 9 et de 15 à 16 De 9 à 10 et de 14 à 15 De 10 à 11 et 13 à 14 De 11 à 12 et de 12 à 13 Cumul irradiation globale sur plan des modules

Distribution du rayonnement [W/m²] 66 240 437 627 775 855 6 kWh/m2/jour

Il est précisé que les données de rayonnement contenu dans le tableau ci-dessus pourront servir à un dimensionnement statique des équipements. Les données d’irradiation moyennes mensuelles nécessaires à ce type de dimensionnement peuvent être, quand elles existent, celles des localités à équiper ou à défaut des données de localités avoisinantes. Dans tous les cas ces données seront fournies par le fournisseur sous la forme du Tableau 2 ci-après. Le PNUD ou son représentant procédera à sa validation. Afin d'optimiser aussi bien la taille et les performances des équipements, les soumissionnaires sont invités à utiliser des méthodes dynamiques de dimensionnement à l'aide d'outils informatiques basés sur des irradiations moyennes mensuelles. Ces méthodes et supports seront mis à la disposition du MOD par l’attributaire.

Tableau 3 : Données sur les moyennes mensuelles d’ensoleillement 1. Information générale Pays Nom du site : Latitude: Longitude:

Sénégal ……… …W …. N

2 :Données météorologiques Nom de la station de mesure: Latitude: …W Longitude: …. N Irradiation \ Mois

Unités

Tamba (Bakel)

kWh/m²/j

Kédougou

kWh/m²/j

Max Temp. Tamba

°C

Min Temp. Tamba

C

Max Temp. Kédougou Min Temp. Kédougou

Jan

Fevr Mars

Avr

Mai

Juin

Jul

A

Sept

Oct

Nov

Dec

°C °C

Le soumissionnaire peut s’approcher de l’Agence de la Météorologie ou consulter le site de la NASA pour compléter tableau ci-dessus pour sa propre information.

Figure 2 : Schéma de référence des installations

DESCRIPTION DE LA CONFIGURATION GENERALE DES SYSTEMES Chaque système de pompage photovoltaïque comportera les éléments suivants : 

un générateur photovoltaïque de puissance modulaire comprenant : (i) les modules photovoltaïques, (ii) la structure support de modules photovoltaïques, (iii) les câbles électriques et les accessoires de câblage électrique, et (iv) les dispositifs de protection électrique et mécanique (anti-vol),

      

une interface constituée par un conditionneur d’énergie CC/CA ou CC/CC, une électropompe immergée, une conduite de refoulement et des accessoires de tête de forage, un compteur d’eau. Un réservoir de 5000 litres sur support à 1 m au dessus du TN Un enclos grillagé de 1.5 mètres avec support en béton armé (15x15) de 02 mètres de haut ancrés sur 50 cm tous les 2.5 mètres Raccordement à une borne fontaine en dehors de l’enclos

Les systèmes de pompage photovoltaïques devront opérer « au fil du soleil », sans recours à des batteries électrochimiques. L'attributaire sera responsable de l'installation sur site des équipements à livrer dans le cadre de son marché. Les travaux de génie civil requis au titre du présent marché concernent donc la réalisation:     

de la fondation des structures de support du champ photovoltaïque des travaux annexes nécessaires au montage des systèmes le support des réservoirs de 5000 litres la réalisation de l’enclos la construction d’une borne fonataine à deux robinets avec puits perdu

Dans le cas de ces travaux annexés, une liste exhaustive des sites sera jointe par le PNUD à la commande ou par ordre de service.

TYPOLOGIE DES SYSTEMES Une gamme de types de pompes a été retenue. Les caractéristiques de ces types et systèmes sont décrits ci-dessous par leurs performances :    

en mètre-cube par jour [m3/j] pour les débits journaliers requis, en mètre (m) pour les HMT, en Watt-crête (Wc) pour les puissances des générateurs PV et en mètre-quatre par jour [m4/jour] pour l’énergie hydraulique requise.

Les performances des systèmes sont estimées pour une valeur d’irradiation globale journalière dans le plan des modules de 6000 Wh/m²/jour Il est cependant précisé que les données du Tableau 4 sont indicatives. Elles donnent des informations sur la typologie des systèmes en fonction des énergies hydrauliques et des puissances crêtes correspondantes. Le soumissionnaire rattachera à cette typologie des systèmes proposés à l’exécution de la lettre de commande ou de l’ordre de service qui lui sera notifié. Il procédera toutefois à une vérification du dimensionnement des équipements en se basant sur les informations présentées au Tableau 4. Toutefois, le dimensionnement sera fait sur la base des conditions d’ensoleillement les plus défavorables de l’année.

Ces données sont fixées afin de permettre la comparaison des offres. Le soumissionnaire pourra requérir toutes informations complémentaires nécessaires qu’il jugera utile. Tout calcul de dimensionnement réalisé par le soumissionnaire devra respecter "les règles de l'art" en la matière au plan international. Si les calculs sont effectués à l'aide d'un logiciel, il devra produire dans son offre le type de logiciel utilisé, l'environnement fonctionnel de ce logiciel ainsi que les résultats précis obtenus dans d’autres programmes.

Tableau 4 LISTE DES SITES ET CARACTERISTIQUES PREVISIONNELLES POUR EQUIPEMENT SOLAIRE NOTA LE FOURNISSEUR DEVRA UTILISER CES TABLEAUX DE TYPES DE POMPE PROPOSES POUR DEFINIR ET DIMENSIONNER DU DEBIT ET DE LA HMT KEDOUGOU Débit HMT journali en m er m3/j

Commune

Villages

Longitude et latitude

Tomboronk oto

Koumou Saboto F1

12°19'25,70 " 12°49'13,8"

1

120

601

21

40

29

19

Thiobo F2

12° 19'11,4" 12°39'47,7"

2

315

1286

10

40

35

25

Bandafassi

Sylla Kounda 12°24'48,6" Peulh F2 12°37'57,1"

3

220

261

10,12

40

35

25

Bandafassi

12°16'56,2" 12°29'29,9"

4

300

2008 0

4,5

40

45

35

12°31'05,2" 12°35'20,5"

5

600

2960

5

40

50

40

300

800

2

16

36

35

300

800

2

16

36

35

Tomboronk oto

HABIBOU

Bandafassi MATAKOSSI

chept N° population el

Debit max pompe m3/h

cote pompe

Bandafassi

WAKILARE

12°10'05,0" 12°38'45,9"

6

Bandafassi

WAKILARE

12°10'05,0" 12°38'45,9"

7

Dindiferlo

DINDEFELO

12°19'34,1" 12°22'37,8"

8

1600

4500

10

80

60

45

Bembou

DIAKHABA

11°58'54,6" 12°42'21,7"

9

2300

1120 0

10

40

50

40

BADIOULA

11°48'28,68 " 10 12°49'28,51 "

2500

1210 0

19

90

50

40

Bembou

Bembou

Bembou

Bembou

SABODALA

11°41'12,7" 11 12°51'29,7"

420

700

2

16

31

30

11°24'35,3" 12 12°58'45,4"

4000

255

10

90

50

25

11°22'50,4" 13 12°55'52,0"

2500

420

2

16

40

30

MAMAKHON 12°03'15,5" 14 O 13°10'57,1"

3600

7460

10

90

50

35

DALAFING

KOLIA MOUSSALA MAINAMIN E

TAMBACOUNDA

Commune

Villages

Longitude et latitude

N°

population

cheptel

Debit pompe m3/h

Débit journalier

Gabou

Médina carrefour

12°29'30,0" 14°52'11,1"

15

500

3550

1,5

10

51

46

Moudéri

Bonji (marché)

12°37'04,8" 14°59'52,6"

16

1300

13500

2,5

25

41

40

Gabou

Falo Boulo

12°26'22,2" 14°51'18,5"

17

120

9019

5,25

32

42

32

Moudéri

Namandéri

12°35'38,6" 14°54'47,3"

18

2000

12500

1

10

41

40

Gabou

Kadiel Samboubou

12°22'27,1" 14°54'47,3"

19

2500

14020

1

10

40

30

Comoty

DIANA

12°51'56.4'' 13°32'29.1''

20

2500

8600

20

90

50

40

Bani ISRAEL

NIERY

12°51'54.7'' 13°54'57.0''

21

2000

20200

20

90

60

40

Boutougou FARA

KAYAN

12°19'06.1'' 13°18'47.1''

22

1015

15035

3

24

50

40

Ballou

Amadji

12°13'42.3'' 13°36'46.3''

23

1129

3600

8

64

45

35

Ballou

SEBOU

12°10'05,1" 14°41'02,3"

24

2000

7200

10

90

50

40

Ballou

AOUROU

12°15'11,0" 14°41'31,4"

25

80

4560

5

40

50

40

Gabou

NGOURONNE (Sinthiou thiougoulele)

12°33'44,5" 14°56'54,8"

26

1000

6200

2

16

45

35

Gabou

ALALEWI

12°32'23,2" 14°50'49,0"

27

2000

12500

1,5

12

40

30

Gathiary

TAME

12°04'48,2" 14°17'53,7"

28

700

8250

5

40

40

30

Gathiary

GATHIARY

12°06'18,2" 14°18'38,9"

29

2500

21000

8

64

45

35

Gathiary

SABOUCIRE GATHIARY

12°12'41,8" 14°15'57,1"

30

2000

7000

3

24

45

35

Gathiary

DYALA AMADOU

12°12'41,8" 14°15'57,1"

31

150

5000

5

40

45

35

Gathiary

DOUNDOU DIOE

12°02'41,0" 14°11'38,9"

32

535

13250

5

40

45

35

HMT cote en m pompe

Dispositif de sécurité contre les vols des modules et autres composants solaires En raison des vols de modules qui ont atteint un niveau alarmant dans le pays et ailleurs, risquant de compromettre sérieusement l’option d’utilisation de la technologie solaire PV, une attention particulière est accordée à la mise en place de dispositifs contre les vols de modules et autres composants solaires. Aussi, il est fait obligation aux soumissionnaires de se conformer strictement aux exigences minimales suivantes :      

marquage des modules (indiquant Pays, Référence du projet, Bailleurs de fonds, Numéro de série et date), le marquage sera indélébile ou/et inamovible mise en place de visserie anti-vol avec protection complémentaire en résine (colle à deux composants) ou soudure, renforcement de la structure des supports, supports en poteaux béton armé, surélévation du convertisseur et de tous les boîtiers, structure support et cadre en acier inox protégeant une rangée de panneaux en assemblage soudé, les cadres doivent être en forme de U, personnalisation des modules par peinture bleu clair du support aluminium anodisé.

Les solutions alternatives ci-après peuvent retenir l’attention :    

cadres de champs de modules soudés sur des supports en acier inox et ancré dans des piliers en du béton avec des pattes de scellement ; choix de modules de puissance inférieure à 180Wc; détection par boucles électriques avec des systèmes d’alarmes, sonores.

ESSAI D E T YPE , TEST D E CO NTRÔL E E N L A BO R ATOI R E E T VE RI FI CATI ON EN U SI N E ESSAIS DE TYPE Le soumissionnaire est tenu de fournir, dans son offre, un certificat attestant que les essais de type ont été réalisés sur chacun des principaux composants proposés (modules, électropompes, convertisseurs) par un laboratoire de test agréé.

TESTS DE CONTROLE AVANT ADJUDICATION Pour les nouveaux produits, les soumissionnaires sont tenus de fournir des attestations de tests certifiés par des laboratoires agréés.

VERIFICATION AVANT EXPEDITION DES EQUIPEMENTS VERS LE PAYS Les vérifications avant expéditions des équipements vers le pays porteront sur :  conformité des fournitures à celles soumises aux essais de type,  vérification du ‘’contrôle de qualité’’ effectué par le fournisseur,  documentations techniques (fiche de performance des modules et autres…). Il faut noter que ces contrôles ne libèrent pas l’attributaire de ses engagements contractuels. Il n’est

pas prévu de visite en usine. Visite du materiél sur place Avant l’expédition des équipements sur le terrain, le titulaire informera le PNUD ou son representant de l’expédition prochaine et lui indique le ou les sites sur lesquels le matériel peut être visité avant son expedition sur le terrain. Une recette quantitative se fera avant installation dans les magasins du fournisseur au Sénégal.

R ECE PTI ON S T ECHNI Q UE S DES EQ UI P EM EN TS RECEPTIONS PROVISOIRES Une réception provisoire est prévue pour chaque système de pompage solaire, à l’issue de l’installation complète et sa mise en marche. Elle se déroulera à la fin des travaux d’équipement ou après les travaux du réseau de distribution s’il y’a lieu. Elle sera prononcée par la commission chargée des réceptions provisoires et formée par : Le ou les bénéficiaires Le Maitre d’ouvrage Le PNUD et ou son representant Le BUREAU DE CONTROLE LE PRESTATAIRE L’OFOR

La réception se fera sur la base des contrôles des éléments de la fiche de réception donnée en annexe. Le contrôle de performances pour la réception intéressera plus particulièrement les mesures :    

d'ensoleillement dans le plan des modules ; des courants et tensions instantanés du champ photovoltaïque ; de la HMT ; du débit.

Le débit réel mesuré pour un ensoleillement donné, ramené aux conditions de référence de

température et HMT fournies par l’attributaire dans son offre, ne devra pas être inférieur à 10% du débit de référence annoncé. Les essais devront être exécutés à des ensoleillements supérieurs à 600 w/m2 et par temps stable (non nuageux). Le débit mesuré pendant deux (2) heures au compteur en sortie de pompe et éventuellement en refoulement dans le château sera au minimum de 90% du débit annoncé à toutes conditions de température, d’ensoleillement, d’humidité et à toute HMT. La réception provisoire ne sera prononcée que lorsque les fournitures installées auront satisfait aux essais exigés de mise en service. L’entreprise communiquera par correspondance au PNUD au moins 7 jours avant la date des réceptions provisoires. Il sera établi un procès-verbal de réception mentionnant les noms et prénoms des personnes représentant du bénéficiaire, du pnud, du bureau de contrôle et des usagers. Un procès verbal de réception provisoire sera établi si aucune observation défavorable n’a été formulée et en présence des personnes ci-dessus cités.

RECEPTIONS DEFINITIVES La réception définitive, pour chaque système, sera prononcée un an après la réception provisoire. Elle sera précédée d'une tournée de contrôle du fonctionnement de chaque installation et du maintien des performances contractuelles des équipements dans la limite de la tolérance contractuelle. Les mesures de performances se feront selon le modèle de fiche donné en annexe pour les réceptions définitives (cf. procédure de réception donnée en annexe 5). La prononciation de la réception définitive donnera lieu à l'établissement d'un procès-verbal mentionnant les noms et signatures des personnes représentant Le PNUD, le maitre d’ouvrage, le bureau de contrôle, le fournisseur, l’OFOR et les associations d’usagers. Sauf spécification contraire retenue dans le présent document, la norme CEI 61829 est d’application.

I NFO RM ATI O NS A FOU R N I R AU PR ESTATAI R E Le présent appel d’offres a pour objectif de permettre l’établissement d’un ‘’marché cadre’’ établi sur la base des informations générales concernant :     

la répartition régionale des sites potentiels à équiper ; la liste indicative des sites à équiper ; les caractéristiques de l’ensoleillement moyen journalier dans la ou les zones d’intervention ; les HMT moyennes dans les zones d’intervention du programme ; la répartition indicative des types de pompes prévues dans chaque zone d’intervention.

Le PNUD ou son représentant aura obligation de fournir cet ensemble d’informations de base.

Le ‘’marché ’’ sera exécuté à travers une lettre de commande ou un ordre de service qui précisera les types et caractéristiques d’équipements à fournir après adjudication. L’ordre de service délivré précisera :   

les sites à équiper, (nombre de sites concernés) ; la localisation précise (GPS) de ces sites sur le terrain ; les caractéristiques hydrodynamiques retenues des ouvrages de captage (forages) sur lesquels seront installés les équipements solaires ;

SP ECI FI CATI ON S T EC HN I Q UES PRESTATI ON S A SS OCI EE S

DES

FOU RNI T U RE S

ET

MODULES ET CHAMPS PHOTOVOLTAÏQUES Modules Caractéristiques Physiques Le générateur ou le champ photovoltaïque d’un site de pompage est constitué d’un lot de modules photovoltaïques d’encapsulation bi-verre ou verre/tedlar et interconnectés en série et en parallèle, et éventuellement regroupé en sous-champs ; ces modules seront en silicium monoou poly- cristallin dotés de diodes parallèles de protection. Les systèmes comportant des générateurs photovoltaïques au silicium amorphe ou autres couches minces sont exclus. Les modules d'un même champ seront de même catégorie et interchangeables, c’est-à-dire de même puissance nominale et de même dimension. La puissance nominale d’une catégorie des modules sera comprise entre 50Wc et 180Wc avec une tolérance de 10 %. Ces puissances nominales sont données dans les conditions standards (STC) tel que définies dans les normes CEI 61215 et CEI 60904-3. Les modules d'un même champ seront de même catégorie et interchangeables, c’est-à-dire de même puissance nominale et de même dimension. Néanmoins, d’un champ à l’autre ou d’un site à l’autre, le soumissionnaire proposera un maximum de 2 catégories de puissance crête nominale, dans la plage de 50 à 180 Wc, afin d’optimiser le dimensionnement du générateur photovoltaïque en fonction des besoins journaliers d’eau estimés. Caractéristiques Mécaniques et marquage : Le module doit être doté de boîtier(s) étanche(s) de degré IP55 abritant les borniers de connexion. Les boîtiers seront équipés de presse étoupes permettant la traversée étanche des câbles. La polarité des borniers doit être clairement indiquée à l’intérieur du boîtier. Chaque module sera doté d'un cadre en matériau non corrosif (aluminium anodisé de couleur

bleu clair ou inox). Le cadre doit pouvoir assurer au module une bonne résistance à la torsion due aux manipulations, aux chocs et aux conditions extrêmes de fonctionnement. Chaque module PV doit être muni d’une plaque signalétique contenant au minimum les informations suivantes :         

nom, monogramme ou symbole du fabricant, numéro ou référence du module, puissance-crête (Wc), courant de court-circuit (A), tension de circuit ouvert (V) pour les conditions STC (conditions de tests standard), tension maximale admissible de système pour lequel le module est adéquat, classe de protection, numéro de série, pays de fabrication.

Chaque module devra être marqué de façon indélébile (recto ou verso ou in situ) avec la mention « PUDC/PNUD ». Ce marquage ne devra en aucun cas perturber le fonctionnement normal du module. Norme et essais de type

L'homologation de type doit être certifiée par un rapport d’essai effectué par un laboratoire d'essais agréé et conduit conformément à la procédure IECQ QC 001002. De plus le laboratoire doit lui même être conforme au standard international. Fiche de mesure de performance et test de contrôle Les modules PV doivent être testés et certifiés conformément à la norme internationale CEI61215. Ou 1215 Avant l’expédition des fournitures vers le Senegal (voir point 6.3), l’adjudicataire remettra au PNUD un extrait de la fiche de mesures de performances (STC) en usine de chaque module photovoltaïque livré. Ces données devront contenir à minima le numéro de série et les points principaux de la courbe caractéristique : Icc, Vco, Vp, Ip, Pmax. 

L’ensemble de l’installation doit répondre à la protection contre le choc électrique, en conformité avec la norme CEI 364. La prise en compte du dispositif anti-vol de base du point 5.6 ci-dessus permettra la protection des modules contre les vols.

Sauf spécification contraire retenue dans le cadre du présent CCPT, les normes ci-après restent d’application :  

CEI 60904-1(Dispositifs photovoltaïques : Mesure des caractéristiques courant –tension des dispositifs photovoltaïques); CEI 61215 (Modules photovoltaïques au silicium cristallin pour application terrestre : qualification de la conception et homologation).

Structure de support des modules solaires Les structures de support permettant l'assemblage des modules ainsi que tous les dispositifs d’ancrage seront fabriqués en matériaux inoxydables. Ces structures seront renforcées conformément aux dispositifs anti-vols prévus au point 5.6. Les points bas des modules devront être placés à une hauteur minimale de 0.5 m par rapport au sol. La structure de support doit être dimensionnée de façon à permettre le nettoyage des panneaux solaires sur la partie haute sans difficultés en fonction de la hauteur du champ. L’inclinaison du plan des modules sera de 15° par rapport à l’horizontale et son orientation sera plein sud (sud géographique) et non modifiable par l’utilisateur. Le champ photovoltaïque sera totalement hors de portée de toute ombre sur la période de 8h à 16h de la journée sous les tropiques. La structure support et son système d’ancrage devront garantir la résistance de l’ensemble (modules + structures supports) à des vents de 150 km/h et justifiée par une note de calcul. Pour pallier au risque d’ensablement aux alentours immédiats du générateur, les massifs en béton supportant les structures auront une élévation minimale de 20 cm au-dessus du sol.

La structure de support doit être dimensionnée de façon à permettre le nettoyage des panneaux solaires sur leur partie haute sans difficultés. Les systèmes de fixations (écrous, boulons, rondelles, supports) seront en matériaux inoxydables. Une attention particulière sera portée de manière à ne pas créer d’effet électrolytique entre systèmes de fixation et structure support. Les structures de type inox d’épaisseur 4mm seront ancrées par des pattes de scellement dans des poteaux en béton armé.

CONDITIONNEURS D’ENERGIE CC/CA OU CC/CC Dans le cadre du présent appel d’offres, deux technologies de conditionneurs d’énergie seront admis en aval du générateur PV pour adapter le courant d’alimentation aux caractéristiques du moteur de la pompe :  

les onduleurs à fréquence variable couplé à une électropompe de type centrifuge avec un moteur CA triphasé de type standard (rotor à cage d’écureuil), les convertisseurs couplés à une électropompe immergée de type volumétrique à moteur à courant continu CC sans balai (rotor à aimant permanent) à commutation électronique ou similaire pour les systèmes de pompage de petite puissance.

Les convertisseurs associés à un moteur à aimant permanent ne sont pas admis pour les pompes au-delà de 1400Wc. Pour la pompe avec une puissance inférieur à 1400Wc, les deux types de

conditionneurs d’énergie (onduleur CC/CA et convertisseur CC/CC) seront acceptés à la seule condition que la performance du système soit conforme à la spécification. Pour les systèmes avec une puissance inférieure à 600Wc, seuls les conditionneurs du type convertisseur CC/CC seront acceptés. Le conditionneur d’énergie doit assurer un contrôle complet et automatique de l'ensemble du système photovoltaïque et être capable d’alimenter le système pour fournir les quantités d’eau quotidienne garantie, dans les conditions de fonctionnement extérieures suivantes : température ambiante de 45°C, 100% d’HR. Le contrôleur doit être muni de Data logger (enregistreur de données). Le convertisseur doit en outre, fonctionner avec un courant CC à l’entrée supérieur de 25% au courant de court-circuit du générateur photovoltaïque, dans la plage de tension de fonctionnement. 



Pour les onduleurs CC/CA, seront acceptées les technologies qui suivent à tout instant le point de puissance maximal (MPPT), ou tout autre système de régulation tels les appareils à consigne de tension (voltage fixe). Le soumissionnaire précisera dans la fiche annexe les spécifications précises des onduleurs proposés (type d’onde, tension d’entrée, de sortie, plage de fréquence, rendement en fonction du niveau de charge,) les convertisseurs CC/CC sont destinés à alimenter une électropompe volumétrique avec un moteur à aimant permanent. Il doit permettre une régulation de la tension du champ photovoltaïque en une tension compatible avec un fonctionnement régulier du groupe électropompe.

Le boîtier du conditionneur d’énergie aura un indice de protection IP55 si installé à l'extérieur et IP54 si installé sous abri et IP 32 si installé dans un local fermé. Dans tous les cas le conditionneur devra être protégé contre une incidence directe du rayonnement solaire et être adapté aux conditions tropicales (IEC 68230). Le conditionneur d’énergie pourra aussi être intégré au moteur. Dans ce cas, le système devra comporter un boîtier extérieur comportant des indications analogues à celle d’un conditionneur extérieur séparé. Il devra disposer au minimum des protections automatiques contre les phénomènes suivants:      

Inversion de polarité à l'entrée, Surtension à l'entrée du convertisseur (foudre, …), Surintensités à la sortie, Dénoyage de la pompe (manque d’eau), Blocage du moteur de la pompe, Arrêt du Réservoir plein.

Ces différentiels évènements devront être clairement indiqués par des voyants identifiables. Si la distance entre le générateur et le convertisseur est supérieure à 20m, la protection contre les surtensions via une varistance de classe C, tel que défini par la norme CEI 61024 est

obligatoire. Si un dispositif d’arrêt automatique est prévu, il devra être muni d’une temporisation de redémarrage qui permettra un fonctionnement normal du système sans causer un cycle fréquences ‘’arrêt démarrage’’ dommageable aux équipements pour toute distance entre la pompe et le château d’eau, inférieur à 500 m. Le convertisseur sera, d’une manière générale, équipé d'un interrupteur manuel marche/arrêt, prévu pour être actionné par le surveillant ou le gardien de la station (durée de vie de minimum 5000 cycles). Il sera exigé une protection contre le dénoyage de la pompe ; soit par une détection automatique de la survitesse, basée par exemple, sur la relation fréquence/puissance pour une pompe centrifuge, ou par une électrode non corrodable pour une pompe volumétrique. Cette protection contre le dénoyage devra inclure une fonction de redémarrage temporisé de la pompe. Dans les conditions de pannes fugitives, le convertisseur doit aussi pouvoir redémarrer automatiquement après la disparition de l'anomalie. Le boîtier extérieur comportera un dispositif minimum de visualisation pour les conditions suivantes de fonctionnement :    

Fonctionnement normal, Fonctionnement à sec de la pompe : manque d'eau dans le forage, Blocage de la pompe, Arrêt pour Réservoir plein.

Les options suivantes doivent être disponibles et pouvoir être installées à la demande sur certains sites (environ 20%) :  

Le conditionneur d’énergie sera doté d’une sortie permettant de connecter un dispositif d'arrêt automatique de la pompe après détection du réservoir plein. Le système doit être muni d’un dispositif permettant d’effectuer manuellement la connexion de l’électropompe et le conditionneur d’énergie vers un groupe électrogène de secours pour leur alimentation en énergie.

Le soumissionnaire expliquera clairement dans son offre technique comment ces fonctions pourront être remplies. Les prix unitaires des systèmes de prépaiement et de basculement sur groupe électrogène seront fournis en fonction de l’option. Chaque convertisseur devra être marqué de façon indélébile avec la mention " PUDC/PNUD ". Sauf spécification contraire retenue par le présent CCPT, les normes CEI 60529 et CEI 61024 sont d’application.

ELECTROPOMPES IMMERGEES ET MOTEURS Prescriptions générales Il est précisé que : Les chambres de pompage des forages dans lesquels seront installés les équipements photovoltaïques sont équipés en tubes PVC, dotés de crépines au droit des venues d’eau. Le diamètre intérieur des tubes est de 150 mm minimum pour les forages équipés. Les pompes à fournir seront munies de tous les accessoires et seront de diamètres permettant leur installation, dans des forages tubés en diamètre intérieur ci-dessus. Les pompes, objet du présent CCPT, seront soit des pompes centrifuges pour les systèmes de grandes puissances, soit des pompes volumétriques pour les installations de faibles puissances. Les pompes à transmission par axe vertical et à arbre long sont exclues Electropompes Les électropompes immergées devront être constituées entièrement en acier inoxydable 304 ou 316 en vue de pouvoir faire face à toutes les qualités de l’eau. Leur encombrement devra être telle qu’elles puissent être installées, avec leurs accessoires et fonctionner normalement dans des forages 6’’. La pompe devra opérer de manière continue et sans risque de dommage jusqu’à une vitesse de 3600 tours/mn sous réserve de compatibilité avec le conditionneur d’énergie. Les courbes H=f(Q) à plusieurs fréquences des pompes proposées seront fournies avec les courbes de rendement correspondant. Leurs caractéristiques sont adaptables en fonction du débit attendu et de la hauteur manométrique totale (HMT). Les plages de hauteur manométrique et de débits des pompes proposées seront conformes aux données du Tableau 4. Les systèmes proposés devront pouvoir toutefois supporter, dans le temps, une augmentation de 20 % de la hauteur manométrique sans que son rendement ne subisse une baisse dans les mêmes proportions ; cela ne devant pas se répercuter sur les débits. La pompe immergée dotée d’un clapet anti-retour (obligatoire pour les pompes centrifuges) devra être adaptée à l’agressivité des eaux et, par conséquent, supporter les eaux de qualité physico-chimique suivantes : pH 35º C et eau chargée de matériaux avec un taux de charge  40 g par m3 d’eau pompée. Les pompes, seront impérativement installées avec un dispositif de centrage dont la description

et les plans seront fournis dans l’offre du soumissionnaire. Les pompes seront impérativement installées au dessus des crépines des forages ou quelques fois dans une chambre de pompage inversée pour les forages avec des rabattements plus ou moins importants sur instruction. Des ‘’cages d’aspiration’’ seront quelquefois nécessaires. L’offre du soumissionnaire devra expliciter dans quelles circonstances un tel dispositif sera nécessaire et fournir tous les détails et descriptions y relatifs. Moteurs de pompes Les moteurs électriques sont des moteurs optimisés à haut rendement (facteur de puissance inférieur à 80%) répondant aux spécifications de l'indice de protection IP66. Pour une puissance électrique à l'entrée du moteur égale à 90% de la puissance du générateur, son rendement sera au moins égal à 70%. Leur puissance est sélectionnée en fonction de la puissance du générateur photovoltaïque. La profondeur d'immersion de la pompe est donnée à titre indicatif dans le tableau 5. Des informations complémentaires plus précises seront données dans chaque lettre de commande ou ordre de service après la réalisation des ouvrages. Le câble d’alimentation électrique de l’électropompe sera de type plat ou rond à 3, 4 conducteurs ou plus selon le type de moteur. La liaison électrique au niveau de l’électropompe est effectuée à l’aide d’une boîte de liaison étanche (trousse à épissure) résistant à une pression supérieure ou égale à 2 bars minimum (SCOTCHCAST ou similaire). Les éléments constitutifs des câbles de liaisons sont de qualité alimentaire de nature à préserver la potabilité de l’eau. Le refroidissement du moteur sera garanti pour les vitesses de l'eau arrivant sous la pompe ; la vitesse minimale à pleine charge sera indiquée et justifiera ou non la nécessité d’équiper ou non l’électropompe d’un dispositif de refroidissement. Fournir les courbes de la pompe qui doivent respecter les débits horaire du forage Fournir les dimensionnements des systèmes de pompage suivant la HMT et le débit journalier du tableau 4 avec les courbes mensuelle et journalière de la pompe. Le débit journalier du tableau 4 est déterminé pour la période la plus défavorable dans l’année (ensoleillement la plus faible).

CABLAGE ET ACCESSOIRES COMPLEMENTAIRES DE FOURNITURES POUR INSTALLATION Câblage Les câblages électriques satisferont les conditions suivantes : 

les câbles électriques destinés au groupement des modules seront de type H07RNF ou équivalent, adapté à une utilisation en extérieur selon la norme CEI 60811,

   

les câbles électriques destinés à la connexion des sous/ou des champs au convertisseur sera également de type H07RNF ou équivalent, tous les passages souterrains seront effectués sous gaine rigide (fourreau ou tuyau PVC) de diamètre adéquat, à une profondeur minimale de 40 cm et reposant sur un lit de sable, les sorties de gaine ou tuyau PVC seront élevées à 30 cm au-dessus du sol, et bouchées à l’aide de résine siliconée. Dans tous les cas, les isolants PVC non enterrés sont interdits. les sections des conducteurs seront telles que les chutes de tension n'excèdent pas les valeurs ciaprès :

Liaison Module – Module Champ PV – convertisseur Onduleur – Pompe   

Chute de tension [%] 1 1 3

les attaches de câbles sur les structures seront du type « Colson » traitées anti-UV ou équivalent, l’électropompe sera alimentée par un câble électrique spécialement adapté, comme décrit au point 9.3.3, en sortie de la tête de forage, le câble d'alimentation de la pompe sera protégé contre l'irradiation UV à l'aide d'un fourreau adéquat si celui-ci n'est pas résistant aux radiations UV.

Boîtes de jonctions- répartiteur   

Toutes les connexions en série et en parallèle seront exécutées dans les règles de l’art. Toutes les liaisons électriques seront effectuées dans les boîtes de jonction indice IP 55 en matériau traité anti-UV, placées à 50 cm minimum par rapport au sol et à l’abri du rayonnement direct. Toutes les traversées de boîtes de jonction seront pourvues de presse-étoupe de diamètre adapté aux câbles électriques, pour éviter toute intrusion d’insectes, et assurer un bon maintien mécanique des câbles.

Il sera prévu deux types de boîte de répartition :  

Un premier type installé au niveau des travées (panneaux) Un second type installé en amont du convertisseur.

Toutes les boîtes de connexions seront placées à plus de 0,50m au-dessus du sol. Elles seront mises en place de telle sorte que tous les passages de câbles soient étanches. Boîtes travées

Dans le cas où plusieurs travées seraient installées, chacune des travées sera équipée d'une boîte. Cette boîte devra servir d'interface entre la travée et la boîte répartiteur et facilitera les interventions de maintenance. Boîte répartiteur (pour des champs PV de plus de 2 travées)

Placée en amont du convertisseur, cette boîte comprendra :

      

des borniers de connexion de chaque travée (+/-), des borniers de mise en parallèle des différentes travées, les borniers d'alimentation du convertisseur, des diodes séries ou fusibles de protection des travées, un coupe circuit [sectionneur] permettant d'isoler le convertisseur du champ PV, des dispositifs de mise à la terre, des dispositifs de protection contre les surtensions d'origine atmosphérique.

Protection contre les surtensions d’origine atmosphérique La mise à la terre des équipements consiste en des enceintes métalliques, des boîtes, des supports et des enveloppes d'équipement qui sont connectés à un point de terre de référence de sorte que le courant s'écoule à la terre si l'enceinte est mise sous tension (vient en contact avec un circuit électrique). Cette protection intéressera trois niveaux :   

Equipotentialité des masses métalliques, Protection ‘’entrée/sortie’’ des connexions distantes par varistances à oxyde de zinc ou similaire ; Mise à une terre commune des masses d’une polarité et raccordement de l’autre via varistance.

Le dispositif général de protection contre les surtensions d’origine atmosphérique par impacts directs (paratonnerre) et par impacts indirects (parafoudre) sera détaillé et argumenté dans l’offre par une note spécifique. Les mesures prises concernant la liaison conditionneur d’énergie/interrupteur à flotteur seront clairement décrites et justifiées.

Le système de pompage sera muni d’une prise de terre de résistance inférieure à 10 ohms, auquel sera connectée la structure métallique support de modules et les borniers de terre des boîtes de jonctions du générateur, du convertisseur et de l’électropompe. La prise de terre sera soit du type "à plaques enterrées" ; les plaques auront une épaisseur minimale de 2 à 5 mm si elles sont en acier et de 2 mm si elles sont en cuivre. La surface utile des plaques sera de 0,5 m² au minimum. Elles seront enterrées en position verticale et de telle façon que la distance de leur sommet à la surface du sol soit au minimum de 200 mm. Dans le cas où la prise de terre est "à pic vertical", le pic pourra être constitué :   

soit d'un tube d'acier de diamètre minimal 25 mm, soit par un profilé d'acier de 60 mm de côté au minimum, soit par une barre d'acier ou de cuivre de diamètre minimal 14 mm.

Dans tous les cas, les pics seront enterrés verticalement et leur longueur sera au minimum de 2 mètres.

Sauf spécification contraire retenue par le présent CCPT, les normes CEI 364 (protection électrique) et CEI 61173 (Protection contre les surtensions des systèmes photovoltaïques (PV) de production d'énergie –Guide) sont d’application.

COLONNE DE REFOULEMENT ET CABLE D’ALIMENTATION ELECTRIQUE DES MOTEURS Les systèmes de pompage seront livrés avec une colonne de refoulement présentant les caractéristiques suivantes :         

conduite de refoulement de type flexible, en matériau synthétique de qualité alimentaire, résistant aux eaux agressives et autoporteuses ; Les tubes en polyéthylène ne sont pas acceptés. le soumissionnaire proposera des diamètres optimisant le coût et les pertes de charge ; la colonne sera livrée avec l’ensemble des accessoires constitués de matériaux non corrodables ; jonctions conduite - tête d’électropompe et conduite - tête de forage par raccords démontables en acier inoxydable ou de synthèse fabriqué par le fournisseur de la conduite ; la connexion électrique entre "moteur - pompe" et le câble de sortie du conditionneur d’énergie sera assurée par une boite de connexion étanche pouvant résister à une pression supérieure ou égale à 2 bars ; la colonne comportera un dispositif permettant la fixation du câble électrique d’alimentation du moteur, du câble de sécurité et de la ligne d’air ; la ligne d’air sera constituée par un tube en nylon armé de faible section (3/8 de pouce environ) qui partira de la crépine de la pompe pour arriver à la tête de forage. le câble de sécurité reliant l’électropompe à la tête de forage sera en acier inoxydable ; les pompes sont livrées avec 40 m de colonne montante, 45 m de tuyau d’air, 45 m de câble de sécurité et 55 m de câble électrique.

Les longueurs exactes de colonne de refoulement et de câble électrique seront précisées pour chaque site dans la lettre de commande correspondante.

TETE DE FORAGE Entre la sortie du tuyau de refoulement de la pompe et le départ du refoulement vers le réservoir, une conduite de tête de forage de diamètre égal à celui de la conduite de refoulement sera installée conformément à la description de la figure2 et comprendra les éléments suivants, tous de diamètre nominal identique à celui de la conduite:     

une plaque en inox de protection de tête de forage, assurant la fermeture du forage ; un coude à 90° grand rayon de même diamètre que le tuyau de refoulement ; un clapet anti-retour à faible perte de charge ; un filtre à tamis, démontable et de nettoyage facile ; un compteur d’eau DN 50 de type Woltex ou équivalent (cf. détail au point 9.6.2) ;

   

un raccord flexible type Victaulic ou équivalent pour le raccordement à la canalisation du refoulement vers le réservoir ; un support de la tête de forage en béton armé ou en acier positionné à mi longueur ; une plaque signalétique de l’ouvrage indiquant le projet, date de réalisation, débit, HMT… ; les accessoires de raccordement conformément au schéma de référence de la figure 2 (pièces de raccordement, etc.).

Les éléments seront équipés de raccords à brides et reliés entre eux par des éléments de conduite en acier inoxydable ou en fonte. Une attention particulière sera portée au respect des longueurs de tranquillisation en amont et en aval du compteur d’eau équivalent à au moins 8 fois le diamètre nominal du compteur. Une prise de pression sera aménagée sur la conduite de tête de forage : diamètre ½ pouce, position verticale, hauteur 10 cm, équipée d’une vanne ¼ tour, filetée à son extrémité sur 1 cm au pas gaz et fermée par un bouchon fileté en acier inoxydable. Par ailleurs, la tête de forage doit inclure la construction d’une margelle en béton armé ou le réaménagement d’une margelle existante si celle-ci n'a pas été réalisée selon les règles de l'art ou en vue de remplacer une pompe à motricité humaine. Au cas où la margelle existante ne serait pas satisfaisante, l’attributaire devra la détruire et reconstruire une qui soit conforme au besoin du programme. La margelle à réaliser obéira aux spécifications minimales suivantes :    

dimension : 120x120x35 cm, armature en fer à béton de 6mm et de 10 mm, béton armé à 350 kg de ciment/m3 de béton, pente vers l'extérieur permettant l'évacuation des eaux excédentaires.

Figure n° 4 : Schéma de la tête de forage SCHEMA DE L'AMENAGEMENT DE LA TÊTE DE FORAGE

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Massif béton armé classe C 80 x 80 x 50 Tube PVC ou acier forage existant (165/180 ou 200/225) Ligne d'air pour mesure niveau Exhaure pompe 2" ou 2"1/2 Tête de forage acier  300 Systeme d'attache exhaure ( fonction du type d'exhaure) Tube avec bouchon pour passage sonde de niveau Coude 90° 2" ou 2"1/2 Clapet anti-retour Ventouse DN 40 Filtre à tamis Compteur DN 50 Soupape anti bélier (dans certains cas seulement) Support avec collier Plaque signalétique du forage Conduite DN 50 vers réservoir

Les tuyaux et coudes du col de cygne sont en fonte ou en Inox

6 5

2 4

2bis

3

1

Plaque signalétique du forage

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Ligne d’air pour mesure de niveau dynamique Pour permettre la mesure de niveau dynamique de l’eau dans le forage, un système de ligne d’air fermé par un bouchon de diamètre 1’’ sera installé sur la tête de forage et sur la conduite de refoulement et répondra aux spécifications suivantes : 

le tube de la ligne d’air sera fixé sur la colonne de refoulement de la pompe en utilisant le système d’attache prévu à cet effet. Le tube devra pouvoir supporter des pressions de service de 5 bars (en tube nylon armé pour air comprimé de diamètre 3/8 de pouce environ).



l’extrémité du tube côté pompe sera solidement fixé le long de la conduite de refoulement, jusqu’au niveau de la tête de pompe.



l’autre extrémité du tube de la ligne d’air sera relié à un embout de type chambre à air de voiture permettant d’insuffler l’air dans le tube à l’aide d’une pompe manuelle. L’embout sera fixé sur la platine de la tête de forage et protégée mécaniquement, logé par exemple dans un large tube protecteur (1,5 pouce) fermé par un bouchon.



3 pompes de gonflage équipées de manomètres diamètre 100 mm et échelle 0-2 bars seront fournies avec le matériel.

Compteur d'eau Le compteur d’eau à palettes sera de type ‘’Woltex’’ ou équivalent. Le compteur sera à hélice axial. Les pertes de charge à 10 m3/h Ø 50 mm seront de 0,0125 bars (moins de 12cm). Le compteur doit pouvoir enregistrer le débit total avec une résolution de 0,1 litre. Il sera doté d'un totalisateur calibré en mètres cubes, non limité à 10 000 m3. Le compteur aura une précision + ou - 2% dans une plage de 0,015 à 2 fois du débit nominal de la pompe. Toutes les parties du compteur en contact avec l'eau seront en matériau non corrosif.

AUTRES DOCUMENTS Une plaque métallique d’identification de 1m x 0,60 m sera fixée à l’entrée de la clôture ou a coté du forage avec les indications suivantes : Nom du village, Programme PUDC, Nom du bailleurs de fond, du Maître d’ouvrage délégué et du programme avec les principales caractéristiques techniques, hydrauliques et solaires du site, date d’installation, etc. Documentation et notices techniques à joindre à l’offre Le soumissionnaire devra joindre à son offre les fiches en Annexe 3, dûment remplies pour chacun des systèmes proposés. Il devra fournir en complément à ces fiches, les documents suivants : 

F1: Copie du certificat d'homologation ou du certificat de conformité technique fourni par un laboratoire agréé pour chaque type de modules photovoltaïques proposés, ainsi que onduleurs et électropompes.



F2: Courbe Tension - courant pour chacune des catégories de modules proposés aux conditions standards STC et faisant apparaître en outre l'influence de la température et du rayonnement.



F3: Schéma descriptif des structures de support des modules et des fondations avec note de calcul de résistance au vent de vitesse supérieure à 150 km/h ;



F4: Abaques faisant apparaître la variation du débit instantané des différents systèmes en fonction du rayonnement. Ces courbes feront apparaitre les températures ambiantes correspondant aux différents rayonnements.



F5: Plans détaillés de câblage, incluant boîtes de dérivation des travées et les répartiteurs généraux comportant le détail de la protection contre les surtensions atmosphériques.



F6: Liste complète des accessoires tels que raccords, manchons, avec les dimensions de raccordement.



F7: Description détaillée des procédures de contrôle de qualité appliquée sur chacun des systèmes proposés : type de contrôles réalisés, tolérances retenues, modalités d'échantillonnage.



F8 : Références d’installations similaires avec date et lieu, maître d'ouvrage, financement (cf. annexe 6).



F9 : Autorisation du fabricant pour les panneaux solaires et les pompes

Cloture grillagée de protection Le grillage de maille 50X50 mm² sera de type plastifié de 1m50 de hauteur avec deux rangées supérieures de fil barbelé, l’intervalle entre deux fils est de 25cm pour une hauteur total de 1,5m. Les dimensions de la clôture seront de 15x10x1.50m Les poteaux seront en béton armé (15x15).Ils seront ancrés au sol à 0.50m de profondeur par des massifs en béton armé. La section des massifs sera de 40x40cm² L’intervalle entre deux poteaux sera de 2.5 m Les jambes de force en béton (poteaux de renfort pour contreventement) seront employées aux changements de direction. L’angle de la jambe de force sera de 45° maximum en terrain plat Les fils tendeurs disposés entre les poteaux scellés seront en acier galvanisé à haute adhérence et tendus au moyen de raidisseurs inox. Ceux-ci seront posés obligatoirement à proximité d’un poteau d’angle Les rouleaux de grillage galvanisé utilisés auront 25 ou 50 m. leur pose sera faite de manière à ce que le rouleau se termine par un poteau. La porte doit être en galva grillagée 2,5 m x 1,5 m avec un cadenas en laiton de 50 Réservoir plastique et Structure de support Le fournisseur devra fournir et installer un réservoir plastique de qualité alimentaire d’une capacité de 5000 litres sur chaque site avec les accessoires de raccordement nécessaire pour être alimenté par le système solaire. Le fournisseur devra prévoir tous les éléments de raccordement (vannes d’arrêt, tuyauterie, etc;) pour alimenter une borne fontaine située à la limite de la clôture. La structure de support en béton armé doit être dimensionnée de façon à permettre une surélevation de 1 mètre du réservoir. La structure support et son système d’ancrage devront garantir la résistance de l’ensemble

(réservoir + structures supports) à tout aléas. Borne fontaine (avec deux robinets) La borne fontaine sera réalisée à l’extérieur de la cloture et à moins de 10 mèttre du reservoir, elle sera constituée d’un muret et d’une aire de propreté de dimensions 1x1.40m comportant: 

Une aire de propreté en moellons recouverte d’une forme de béton légèrement armé et bouchardé (treillis soudé) de 0.10 m environ d’épaisseur. Le calage de l’aire de propreté se fera à 0.10m du TN  Un réceptacle de dimensions 0.30x0.30x0.60 m solidaires au radier de la dalle. Il servira à récupérer les eaux perdues et à les évacuer par un tuyau PVC de diamètre nominal 80 mm vers un puisard situé au minimum à 10 m  Un muret en BA de 0.90 m de hauteur, d’épaisseur 0.20, ancré de 0.60 m sur lequel 02 robinets seront fixés. La tuyauterie en galva coulée sous le muret devra être impérativement protégée Un regard en BA de dimension intérieure 1.00x0.60m situé derrière le mur abritera la vanne d’arrêt et le compteur. Les regards pour les compteurs des bornes fontaines seront fermés à l’aide de couvercle métallique d’épaisseur 8mm au minimum muni d’un cadenas.

CON DI TI O NS D E G A RA NT I E DES SYST EM ES GARANTIE La garantie démarre à la date de la réception provisoire des équipements fournis, installés et mise en service. Les périodes de garantie qui couvrent les défauts de matière, de fabrication ou de montage et les défauts des performances des composants : 

Pour les modules photovoltaïques, la garantie sur le produit est de minimum 10 ans et couvre les défauts au regard des caractéristiques telles que stipulées aux termes des tests de qualification exécutés conformément à la norme CEI-61215.



Pour les structures - support, accessoires et câblages, la garantie sera de 10 ans minimum.



Pour les convertisseurs, les électropompes et autres accessoires, la garantie minimale est de 5 ans.



Pour les équipements hydrauliques autres que les électropompes, la garantie minimale est également de 5 ans

La garantie s’entend remplacement par un équipement neuf et installation gratuite des composants défaillants pendant la première année. Pendant cette année, deux visites de maintenance seront faites A des fins d'application de la garantie, les puissances seront spécifiées en valeur fixe et non en plage de valeurs. Pour ce qui concerne les électropompes, la garantie ne s’applique pas en cas d’anomalie constatée au niveau du forage : venue de sable par exemple due à une détérioration du forage (rupture de crépines etc.). En revanche, la garantie s’applique intégralement en cas d’installation non conforme décelée ou non lors de la réception provisoire et qui reste de la seule responsabilité du titulaire. Ceci pouvant résulter d’une mauvaise position de la pompe par rapport aux crépines, de l’absence de dispositif de centrage ou de l’absence de cage d’aspiration lorsqu’elle est nécessaire. Ne seront pas couverts par les garanties les dommages résultant de faits de guerre, émeutes et vandalismes et catastrophes naturelles. Pour circonscrire ses responsabilités, le soumissionnaire indiquera clairement les limites éventuelles à l’application des garanties et relatives aux interventions par des tiers. Toute restriction autre que celles relatives à l’intervention par des tiers et celles spécifiées dans cette section, est inacceptable et rendrait l’offre non conforme. L’ensemble des coûts relatifs aux prestations associées à ces garanties sont compris dans le marché.

GARANTIES TECHNOLOGIQUES Le soumissionnaire garantira que la puissance –crête (wc) des modules photovoltaïques ne subira pas de dégradation (par rapport à la puissance crête nominale) supérieure à :



10% au cours des 10 premières années d’exploitation à partir de la réception provisoire ;



20% en 20 années d’exploitation après la réception provisoire.

La garantie technologique s’entend mise à disposition gratuite des composants défaillants dès que cette défaillance est constatée. L’ensemble des coûts relatifs aux prestations associées à ces garanties est compris dans le marché.

SECTION 3b : TABLEAU D’EXIGENCES ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES REQUISE

TABLEAU D’EXIGENCES ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES REQUISES (soumissionnaires sont priés de Non Désignation Conforme mettre en conforme évidence les écarts) Spécification Requise pour les principaux composants d’equipment solaire et pompe système de pompage dimensionnement système de pompage suivant HMT et débit tableau 4 en considérant la période d'ensoleillement la plus défavorable de l'année. fournir les courbes de débit journalières et mensuelles par rapport à l'énergie, au rayonnement et à la température panneaux solaires panneaux solaires en silicium monocristallin ou polycristallin de puissance comprise entre 50Wc à 180Wc marquage module indélébile ou/et inamovible indiquant Pays, Référence du projet "PUDC/PNUD", Bailleurs de fonds, Numéro de série et date certificat de test module norme modules CEI-61215. Ou 1215 fiche technique avec courbe tension-courant autorisation du fabriquant fiche 3.2 de l'annexe 3 à documenter structure champ solaire structure support modules et cadre en acier inox épaisseur minimal 4mm protégeant une rangée de panneaux en assemblage soudé, les cadres doivent être en forme de U description du dispositif contre les vols de modules proposée supports en acier inox et ancré dans des piliers en du béton avec des pattes de scellement le point le plus bas des modules doit être au minimum à 50cm par rapport au sol

résistance de la structure par rapport au vent supérieure ou égale à 150km/h, note de calcul à fournir fiche 3.4 de l'annexe 3 à documenter convertisseur convertisseur ou conditionneur d’énergie, onduleurs à fréquence variable couplé à une électropompe de type centrifuge avec un moteur CA triphasé de type standard convertisseurs couplés à une électropompe immergée de type volumétrique à moteur à courant continu CC sans balai contrôleur muni de Data logger (enregistreur de données). marquage contrôleur indélébile ou/et inamovible indiquant Référence du projet "PUDC/PNUD" dispositif contre les vols du contrôleur autorisation du fabriquant fiche 3.6 et 3.7 de l'annexe 3 à documenter moto pompe électropompes immergées en acier inoxydable 304 ou 316 pour un forage de 6" débit pompe conforme à celui fourni dans le tableau 4 fournir les courbes de débit de la pompe autorisation du fabriquant fiche 3.8, 3.9 et 3.10 de l'annexe 3 à documenter cable et protection électrique cable électrique de type H07RNF cable de liaison pompe - convertisseur de type immergé chute de tension module - module ≤1% chute de tension champ solaire - convertisseur ≤1% chute de tension onduleur - pompe ≤3% protection surtension atmosphèrique contre les impacts directs (paratonnerre) et les impacts indirects (parafoudre) prise de terre, résistance