PROJET DE CONSTRUCTION DE L'ANTENNE DE LA CHAMBRE DE METIERS DE LA HAUTE-GARONNE A Saint-Gaudens
A SAINT-GAUDE
étude de faisabilité
ETUDE DE FAISABILITE PROJET DE CONSTRUCTION DE L'ANTENNE DE LA CHAMBRE DE METIERS DE ST-GAUDENS / Février 2012 1
SOMMAIRE
. Préambule/Présentation du projet......................................................................................................
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. Le site pressenti …............................................................................................................................. Les données du C.U. …..................................................................................................................... Contacts …........................................................................................................................................
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. Localisation/Environnement …...........................................................................................................
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. Données du maître d'ouvrage …........................................................................................................
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. Tableau de surface …......................................................................................................................... 11 . Enveloppe prévisionnelle affectée au Projet …..................................................................................
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. Annexes : ….......................................................................................................................................
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1) Plan d'implantation du Projet avec réseaux EU existants + modification avec « tampon regard » 2) Schéma fonctionnel 3) Plan cadastral 4) Vue aérienne du site 5) Plans format A3 schéma de principe 5) Certificat d'urbanisme et ses documents
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PREAMBULE/PRESENTATION DU PROJET La Chambre de Métiers de la Haute-Garonne souhaite construire les nouveaux bureaux de l'antenne de St-Gaudens. Cette opération s'inscrit dans un développement durable raisonné et va au-delà des préconisations de la RT2012 tendant vers les objectifs de la RT2020 avec énergie passive. Cette antenne deviendra, outre les missions propres et habituelle de la Chambre de Métiers, le centre de valorisation de l'Artisanat Pyrénéen favorisant un partenariat et une coopération avec tous les partenaires concernés afin de s'inscrire dans une économie locale. Cet établissement E.R.P. devra être une construction « exemplaire » pour les utilisateurs en terme d'accessibilité (personnes handicapées ou à mobilité réduite). Ce bâtiment a la vocation d'être précurseur et exemplaire sur les Pyrénées, permettant de crédibiliser le projet de Centre Pyrénéen de l'Eco Construction. Il sera ouvert et visible apportant un confort et une qualité de vie pour les agents et les visiteurs qui pourront témoigner positivement sur le bâtiment. Une démarche à « construire pyrénéen » sera mise en place de façon à utiliser des fournisseurs, matériaux et entreprises locales, dans le cadre de circuits courts.
LE SITE PRESSENTI Le site pressenti pour construire le bâtiment se situe en plein coeur de ville de Saint-Gaudens, Place Pégot. Le terrain est horizontal orienté Sud/Est. Il conviendra de garder dans la mesure du possible tous les arbres déjà en place sur le site. Les places de stationnement nécessaires au projet s'intégreront dans une réflexion paysagère et environnementale. Le parking Pégot occupe toute la partie centrale du site afin de désenclaver le centre. De part et d'autre de l'accès ont été construit le bâtiment de la Chambre d'Agriculture (en 2000) et plus récemment celui de l'antenne du Conseil Général de la Haute-Garonne. Ces deux bâtiments d'architecture contemporaine, sont implantés autour de la place de la Libération, s'inscrivant ainsi dans la topographie urbaine du centre. En fond de parcelle, côté Ouest, reste un bâtiment datant de l'ancienne caserne Pégot où sont implantés des bureaux et une crèche. Les autres bâtiments alentours sont de type logement (pavillonnaires ou niveau R+1). Une visite du site a été organisée avec le Maire de la Commune et la Chambre de Métiers, accord a été donné pour construire sur la parcelle choisie, sous réserve de prendre en compte tous les éléments décris dans le CU et de maintenir autant que possible les places de parking devant la parcelle ou de les récupérer dans l'enceinte du projet. Les données du Certificat d'Urbanisme N° CU 031 483 11 U0238 : LE TERRAIN :
Surface du terrain : 602,80 m2 Référence cadastrale : BK-169 Le terrain est situé en Zone UAa soumis au Plan d'Occupation des Sols. LES SERVITUDES :
AC1 – servitude de protection des monuments historiques PT1 : Servitudes de protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques PT2 – Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'Etat I6 – Servitudes d'occupation de terrain établies au profit des titulaires de permis de recherche. Le terrain est soumis au droit de préemption urbain (DPU) (bénéfice Commune de Saint-Gaudens).
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Le terrain est situé dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité soumis au droit de préemption sur les fonds artisanaux, le fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial, au bénéfice de la Commune de St-Gaudens. LES EQUIPEMENTS PUBLICS :
La demande de certificat d'urbanisme du 29 Novembre 2011 a été délivré le 24/01/12 avec l'avis « Opération nonréalisable » au vu de l'avis défavorable du service de la Lyonnaise des Eaux (Assainissement) : passage d'une canalisation EU à 12,50m de la limite de parcelle et donc sur l'emprise du futur projet. Attention : cet avis n'est absolument pas définitif et n'empêche pas le dépôt d'un Permis de Construire. Une solution est envisagée afin de palier à ce problème. Après appel auprès de M. Pépouy responsable de l'Agence Pyrénées Val de Garonne, il y a possibilité de créer un « tampon regard » au niveau de la limite de la parcelle de la Chambre d'Agriculture et de rejoindre directement le tampon Nord de liaison en condamnant la boucle qui se trouve sur la parcelle concernée par la construction. L'emprise totale du réseau est de 4 m (2m de chaque côté du réseau EU). (voir plan). Ces travaux seront à réaliser par le SMEA de St-Gaudens et sont à la charge du maître d'ouvrage. Prendre contact avec Mr. Rouleau (Tél. 05 72 00 72 80)
Avis favorables des différents services : - E.R.D.F. : avis favorable L'opération prévoit d'alimenter une installation dont la puissance est supérieure à 12kVA mono ou 36kVA triphasé). La distance entre le réseau existant et la parcelle permet un raccordement au réseau public. -Eau Potable P.S.P. : avis favorable Le terrain n'est pas desservi mais l'accord du propriétaire voisin sera formalisé par une convention de passage écrite ou une servitude avant la délivrance du Permis de Construire. - Service voirie Commune : avis favorable Le terrain est desservi et à la capacité suffisante. Une autorisation de voirie sera réalisé auprès de la Mairie. Une demande d'alignement peut-être demandé pour connaître la limite du domaine public. La servitude de passage devra être aménagé de façon à permettre le passage des véhicules lourds et notamment ceux de la lutte contre l'incendie. La desserte du terrain de la demande par les différents réseaux de viabilité aériens et souterrains devra faire l'objet d'une convention par notaire. - Prescription DREAL du fait de l'existante du site industriel Fibre Excellence classée à haut risque : Avis favorable sous réserve du respect des prescriptions suivantes : - Protection des vitrages des bâtiments à une surpression inférieure à 50 mbars - Disposer d'un espace de confinement répondant aux objectifs de performance définis dans le complément technique PPRT « effet toxique » vis à vis du bioxyde de chlore. Toutefois la parcelle concernée n'est pas située dans le périmètre d'étude du Plan de Prévention des Risques Technologiques. La procédure du PPRT est actuellement suspendue. Mais des éléments nouveaux présentés dans la dernière étude de dangers de l'exploitant et ses compléments de Décembre 2010 remettent en cause ce périmètre d'étude. Une analyse critique a été effectuée par un tiers expert (INERIS), elle conclut que les distances d'effets toxiques présentées par l'exploitant jusqu'alors doivent être révisées à la hausse. Les taxes soumises après dépôt du Permis de Construire : - Taxe locale d'équipement - Taxe Départementale pour le financement des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement - Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles - Redevance d'archéologie préventive. A compter du 1er Mars 2012, une nouvelle taxe (TA) réunit en une seule taxe toutes les taxes actuelles. Accord ou avis nécessaire : En raison de la situation du terrain, le permis de construire sera délivré sous réserve de l'avis de l'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE.
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Il est fortement préconisé de prendre contact avec Mr. Brunet Architecte des Bâtiments de France dès la phase APS de l'étude afin de lui soumettre le projet pour avis avant le dépôt du Permis de Construire.
Conclusion : il n'y a visiblement pas d'objection à la réalisation du projet sur le site concerné s'il est tenu compte des prescriptions décrites ci-dessus. Contacts : Lyonnaise des Eaux : Mr. Pepouy Tél. 06 75 61 64 69 ou 05 61 88 88 92 mail :
[email protected] S.E.M. P.S.P. J.P. Manent T. 05 61 94 81 81 E.R.D.F. Vignaux Sandra Tél. 05 62 00 94 57 mail :
[email protected] Service Risques Technologiques et Environnement Industriel Christophe Pecoult et Maryline Crovisier T. 05 61 15 39 82 / 05 62 30 27 36 mail :
[email protected] Architecte des Bâtiments de France / SADP Mr. Brunet 69 rue du Taur 31000 Toulouse / Tél. 05 61 13 74 23 mail :
[email protected]
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LOCALISATION/ENVIRONNEMENT
L'ACCES / Place de la Libération / entre le bâtiment du Conseil Général et la Chambre d'Agriculture :
L'ACCES / Parking Chambre d'Agriculture / Parking Pégot :
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LA PARCELLE CONSTRUCTIBLE ENVISAGEE :
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ENVIRONNEMENT ET CONSTRUCTIONS PROCHES / AUTOUR DE LA PLACE DE LA LIBERATION :
ANALYSE DES DONNEES DU MAITRE D'OUVRAGE / Centre Pyrénéen expérimental de l'éco construction
De la RT 2012 à la RT 2020 : Les règlementations RT 2012 et RT 2020 à venir nous amène à ne plus consommer comme avant (épuisement des ressources) et à être auto-suffisant en énergie pour le futur. Tandis que que le RT 2012 visait un objectif de construction basse consommation à moins de 45 skWh/m2,an (chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage .....la règlementation thermique 2020 vise une objectif d'un bâtiment à Energie Positive, c'est-à-dire qu'il produise plus qu'il ne consomme. La performance énergétique d'un bâtiment est avant tout efficace dans une conception architecturale adaptée, celle-ci permettant de réduire les surfaces d'échange, de déperdition, profiter des apports du soleil en hiver et de s'en protéger l'été, favoriser l'éclairage naturel, un très bon niveau d'isolation, des systèmes techniques venant compléter les apports naturels. Ce bâtiment devra dépasser les préconisations de la RT 2012 tendant vers celle de 2020, les objectifs à atteindre étant que ce bâtiment soit au moins à énergie passive. Ce projet s'inscrivant dans un développement durable raisonné, il devra par conséquent faire appel, dans la limite du possible, aux ressources locales en utilisant : - les scieries pour le bois - chaux, mortiers, produits haute technicité .... Socli à Izaourt (exemple de projet utilisant la chaux) - granulés de marbre/poudre de marbre/gabion ....OMG à St-Béat (exemple de projet utilisant le marbre) - chaufferie bois (sivom) etc.... et devra être représentatif du savoir-faire des artisans locaux. ETUDE DE FAISABILITE PROJET DE CONSTRUCTION DE L'ANTENNE DE LA CHAMBRE DE METIERS DE ST-GAUDENS / Février 2012 10
Exemple de réalisations dans le Voralberg :
centre communal (architecte Mathias Hein)
bâtiment de bureaux (architecte Reiinhard Drexel) les besoins en énergie ont été fortement réduits par la forme compacte du bâti et l'isolation renforcée de l'enveloppe. Les lames brise soleil en mélèze sont réglables à la main.
Exemple : La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Grenoble vient de réaliser son siège selon une démarche qualité environnementale, maîtrise de l'énergie (bâtiment à énergie positive).
L'Accessibilité : exemplarité d'un Etablissement Recevant du Public ERP) : Cette construction devra être ergonomique et totalement accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Toutes les préconisations en la matière devront être étudiées de façon à donner l'accessibilité à tous type de handicaps : − personne à mobilité réduite, − pesonne ayant une déficience motrice, − personne ayant une déficience visuelle, − pesonne ayant une déficience auditive − personne ayant une déficience mentale, − etc...
L'ouvrage réalisé contribuera au "message" que la maître d'ouvrage souhaite adresser à son environnement. Bien que la notion architecturale soit du ressort du travail architectural, le maître d'ouvrage souhaite dans le cas présent, que son ouvrage fasse "signe", qu'il "dise" ce qu'il est. L'object construit deviendra un support fort visant à valoriser les objectifs définis par le maître d'ouvrage.
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TABLEAU DE SURFACE DEMANDE PAR LE MAITRE D'OUVRAGE Un bâtiment de 400 m2 de surface utile sur deux niveaux, soit 200 m2 au sol, comprenant :
DESIGNATION
QUANTITE
SURFACE (m2)
REZ-DE-CHAUSSEE Salle de réunion Espace Exposition Bureau Accueil CFE Bureau Accueil PAE Bureau permanence partenaires avec accès indépendant avec sal le d'attente Sanitaires Rangement Escalier + ascenseur Locaux techniques (chaufferie)
1 1 1 1 1 1
56 30 12 12 12 9
2 1
10 6
1
9
1 4 1 1 1 1 1 2
18 56 30 9 10 12 14 10
ETAGE Bureau responsable de l'Antenne 4 Bureaux collaborateurs Salle de réunion Pièce réservée au personnel Rangement salle de réunion Rangement/local archives indépendant Bureau supplémentaire Sanitaires Escalier + ascenseur
CIRCULATIONS Circulations intérieurs Patio
40 45
EXTERIEUR 5 places de parking Un accès arboré et clôturé
TOTAL m2
400
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L'ENVELOPPE PREVISIONNELLE AFFECTEE AU PROJET Ce tableau comprend l'évaluation des coûts suivants : - le futur coût des travaux, - les prestations intellectuelles et les frais divers, - les provisions pour aléas
ESTIMATIF GLOBAL DU PROJET HO RS TAXES DESCRIPTIF
COUT H.T.
Estimatif des travaux (400 m2 x 2000 €/m2) *
800 000,00 €
Frais de consultation maîtrise d'oeuvre : - frais de publicité, frais de dossier, commission appels offres
2 500,00 €
ETUDES : - Relevé de géomètre (parcellaire) - Etude de sol
2 500,00 € 2 000,00 €
Honoraires maîtrise d'oeuvre mission de base loi Mop (12%) *
96 000,00 €
-
12 12 5 12
Mission OPC (1,5% du montant des travaux ) Etude d'exécution (1,5% du montant des travaux ) Mission SSI (0,70% du montant des travaux ) Mission CSPS (1,5% du montant des travaux )
- Bureau de Contrôle (1,3%) - Assurance Dommage Ouvrage (2%)
000,00 € 000,00 € 600,00 € 000,00 €
10 400,00 € s uivant le ty pe d'opération
- aléas et divers (5%)
16 000,00 € 40 000,00 €
TOTAL H.T.
1 011 000,00 €
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Nota : * Le futur coût des travaux : Ce poste comprend les éléments suivants : - les travaux et ouvrages d'adaptation du terrain au projet : • le débroussaillage, l'abattage d'arbres, l'enlèvement des souches, • les terrassements généraux, la récupération des terres végétales nécessaires à l'opération, • l'aménagement des accès au terrain, • les éventuels dévoiements des réseaux, • les éventuelles fondations spéciales, des reprises en sous-oeuvre au droit des mitoyens, • la maîtrise de l'hydrologie du terrain en fonction du projet, • les éventuels traitements liés à la pollution des sols, aux fouilles archéologiques préventives. - les travaux du bâtiments proprement dits : • les travaux constituant le clos et le couvert : structure (béton, acier, bois) couverture, étanchéité, menuiserie extérieure, traitement des façades, • les équipements techniques de chauffage, ventilation, rafraîchissement, climatisation, plomberie sanitaire, électricité, appareils élévateurs, • les aménagements intérieurs et les finitions : cloisonnement, menuiserie intérieure, métallerie, serrurerie, plafonds suspendus, revêtements des sols et murs. - les travaux de desserte, de réseaux divers et d'aménagements extérieurs dans l'emprise de l'opération : • les raccordements sur les réseaux concessionnaires (eau, gaz, électricité, téléphonie, réseaux de chaleur ou de froid), • les voiries et réseaux divers, • les stationnements de surface, • les parvis, cheminements piétons, • les aménagements extérieurs et les espaces verts, • les clôtures et les portails d'accès. * Les missions de maîtrise d'oeuvre : Elles sont définies par la Loi Mop (décret du 29 novembre 1993, complété par l'arrêté du 21 décembre 1993). Tout en demeurant forfaitaires, les honoraires seront négociés au cas par cas, avec l'équipe choisie, sur la base d'une proposition établie en fonction du montant des travaux multiplié par le coefficient de complexité du projet. (Se référer à la plaquette "guide à l'intention des maîtres d'ouvrages" de la MIQCP). N'est pas compris dans l'estimatif global : Le coût du foncier et ses frais annexes (honoraires et frais réglementés). Le futur coût des mobiliers et équipements : Ce poste comprend : − les mobilers ou sur-mesure nécessaires au fonctionnement, − les équipements, matériels et fournitures nécessaires au fonctionnement du bâtiment. Le mandat, la conduite d'opération : Les missions de mandat et conduite d'opération sont prévues par la Loi Mop mais ne sont pas obligatoires. Cette mission allant entre 2 et 4% de l'enveloppe travaux. Les provisions pour actualisation et révisions de prix : Pour la prise en compte de l'évolution des prix pendant toute la durée de l'opération. A calculer sur la base d'un taux d'actualisation et d'un calendrier prévisionnel.
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ANNEXES
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