PV succint – 11.03.2015

Commune de Marnes-la-Coquette

11.03.2015

PROCES-VERBAL SUCCINCT DE LA SÉANCE du Mercredi 11 mars 2015

---I.

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2015 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 10 février 2015.

II.

Finances communales :

2.1.

Approbation du Compte de Gestion 2014 :

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion 2014 établi par Monsieur le Trésorier Principal de Meudon, en date du 9 mars 2015. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2014 de Monsieur le Trésorier Principal de Meudon, arrêté aux chiffres ci-dessous : Section de fonctionnement Recettes 1.887.957,54 € Dépenses 1.726.858,27 € Excédent 2014 de 161.099,27 € Report excédent 246.050,27 € de clôture 2013 de Excédent de clôture au 31 décembre 2014 de 407.149,54 €. 2.2.

Section d’investissement Recettes 1.887.943,34 € Dépenses 1.121.350,96 € Excédent 2014 de 766.592,38 € Report déficit 583.16,54 € de clôture 2013 de Excédent de clôture au 31 décembre 2014 de 183.430,84 €.

Approbation du Compte Administratif 2014 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2014 de Monsieur le Trésorier Principal de Meudon, arrêté aux chiffres ci-dessous : Section de fonctionnement Recettes 1.887.957,54 € Dépenses 1.726.858,27 € Excédent 2014 de 161.099,27 € Report excédent 246.050,27 € de clôture 2013 de Excédent de clôture au 31 décembre 2014 de 407.149,54 €.

Section d’investissement Recettes 1.887.943,34 € Dépenses 1.121.350,96 € Excédent 2014 de 766.592,38 € Report déficit 583.16,54 € de clôture 2013 de Excédent de clôture au 31 décembre 2014 de 183.430,84 €.

Le Conseil Municipal constate que le compte administratif 2014 présenté par Madame le Maire est en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal de Meudon, et précise que le compte administratif comporte un reste à réaliser présentant un solde en dépense de 265.000 € selon le détail suivant : restes à réaliser recettes : 285.000 € et restes à réaliser dépenses : 550.000 €. 1

Le budget présente un excédent de clôture, toutes sections confondues de 590.580,38 €, hors restes à réaliser. 2.3.

Affectation du résultat 2014 :

Madame le Maire indique au Conseil que suite à l’intégration de la communauté d’agglomération de Grand Paris Seine Ouest il est apparu que les résultats de clôture du 31 décembre 2013 du budget d’Assainissement devaient être affectés au budget principal de la Commune. L’excédent de fonctionnement de clôture 2014 est affecté comme suit, à hauteur de + 407.149,54 €, en section de fonctionnement (R002) et à hauteur de + 183.430,84 €, en section d’investissement (R001). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter l’excédent d’investissement de 183.430,84 € au R001 et l’excédent de fonctionnement de 407.149,54 € au R002, et prend acte des inscriptions comptables : 183.430,84 € 407.149,54 €

R001 R002 2.4.

Vote du Budget Primitif 2015 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide d’approuver le Budget Primitif de la commune de l’exercice 2015, présentant en recettes et en dépenses, les totaux ci-après : SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes Dont prélèvement investissement

pour

2.130.090,54 € 440.000 €

la

section

la

1.236.430,84 € dont 550.000 € de restes à réaliser 1.236.430,84 € dont 285.000 € de restes à réaliser section 440.000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dont prélèvement investissement

pour

Le Conseil Municipal décide de fixer le produit fiscal attendu des trois taxes locales directes et contribution à : 690.000 €. Le Conseil Municipal approuve le document comptable ci-joint, retraçant le détail des inscriptions budgétaires. 2.5.

Vote du taux des impôts locaux :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide pour l’année 2015 de maintenir les taux d’imposition 2014, à savoir :

Taxe d’habitation Taxe foncier bâti Taxe foncier non bâti

2015 5,99 % 6,13 % 12,77 % 2

2.6.

Attribution des subventions aux associations et des contributions aux groupements :

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les demandes de subventions reçues, d’une part des établissements communaux (la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d’Action Sociale) et d’autre part de divers organismes publics et associations à but culturel, sportif, social, santé et environnement. ETABLISSEMENTS COMMUNAUX Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention de 30.000 € à la Caisse des Ecoles et 65.000 € au Centre Communal d’Action Sociale. ASA MARCHE Le Conseil Municipal, à l’unanimité, moins les membres du Conseil Municipal sociétaires de l’ASA Marche, qui ne participent pas au vote, à savoir Mesdames Christiane BARODY-WEISS, Soëzic MELLET-CANOT, Anne AMSELLEM, Messieurs Didier LESUR, Thierry MORAEL et François de RAYNAL, décide d’attribuer à l’Association Syndicale Autorisée du Domaine de la Marche une subvention d’investissement de 22.000 €, s’appliquant au programme de travaux de voirie, du fait de l’ouverture au public du Domaine, AUTRES ORGANISMES ET ASSOCIATIONS Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder les subventions suivantes aux organismes publics et associations précisées dans le document ci-joint : 2015 Croix Rouge – Vaucresson ARIMC CAP DEVANT APEI (CAT de Rueil-Malmaison) ADEP de Garches Aide et Soutien à Domicile Quelque chose en plus CLIC GERICO Association des Paralysés de France ASP – Yvelines (Accompagnement soins palliatifs) Association Espaces (Insertion) Amis forêt Fausses Reposes Les Jardins Familiaux Vaucresson Accueil et Loisirs Prévention Routière Estrade Association sportive du Commissariat de Saint-Cloud Bibliothèque de Vaucresson Bibliothèque de Ville d’Avray Loisirs et Culture des Jeunes Atelier audiovisuel de Vaucresson-Marnes Club de Bridge de Vaucresson-Marnes

200,00 € 500,00 € 300,00 € 310,00 € 1.145,00 € 500,00 € 3.050,00 € 310,00 € 150,00 € 1.000,00 € 150,00 € 150,00 € 250,00 € 150,00 € 500,00 € 160,00 € 500,00 € 500,00 € 3.000,00 € 500,00 € 500,00 € 3

Hand Ball Club de Vaucresson Basket club de Vaucresson S’cool Music Rugby Club de Garches Société des Artistes Marnois Union Fraternelle et Sportive des Jeunes Association des Directeurs Généraux Club Amitié Ainés Vaucresson Association Familiale du Pré-au-Bois PARTICIPATION AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT Agence Locale Environnement ADETEL Association des Maires du Département 92 Association des Maires Ile de France SYNCOM (gestion des DICT) Club MAGEL SIGEIF SIPPEREC électricité SIPPEREC télécommunications Syndicat Paris Métropole 2.7.

200,00 € 200,00 € 20.000,00 € 200,00 € 500,00 € 200,00 € 200,00 € 1.100,00 € 16.200,00 € 2015 900,00 € 4,84 € 300.00 € 200,00 € 40,00 € 38,00 € 500,00 € 578,29 € 2.426,67 € 189,00 €

Convention loisirs et Culture des Jeunes :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer avec l’association du Centre de Loisirs et Culture des Jeunes la convention jointe en annexe pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 août 2016. III.

Fixation de la redevance d’occupation du domaine public restaurant "La Tête Noire" :

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l’activité du restaurant de "La Tête Noire" a repris le 14 février 2013. Madame le Maire rappelle qu’une autorisation d’occupation du domaine public a été accordée à la Sarl SERTETE, qui assure l’exploitation du restaurant « La Tête Noire ». Cette autorisation a été accordée pour une durée allant du 4 avril au 30 septembre 2014. La contrepartie financière a été fixée à 3.000 €, afin de prendre en compte le caractère progressif de l’exploitation d’un établissement fermé pendant de nombreuses années. Une partie de cette activité s’exerce, à titre permanent, sur le domaine public communal, 4 place de la Mairie. Une construction permanente permet en effet d’accueillir des clients sur une terrasse fermée. En outre l’exploitant utilise, aux beaux jours, l’espace à ciel ouvert de la place de la mairie pour mettre en place, au printemps et à l'été, une terrasse ouverte. Cependant, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques indique que deux éléments doivent être pris en compte pour établir la redevance d’occupation : - la partie fixe, qui correspond à la valeur locative annuelle de la terrasse, 4

- la partie variable, qui traduit l’avantage financier, qui retire l’exploitant de l’occupation du domaine public. Cet avantage financier est calculé à partir du chiffre d’affaires rendu possible par l’utilisation du domaine public. Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise l’occupation du domaine public communal, 4 place de la Mairie, par le restaurant "La Tête Noire" (terrasse fermée permanente et terrasse ouverte en période estivale) et approuve la méthode suivante de calcul de la redevance d'occupation du domaine public communal par le restaurant "La Tête Noire" pour l’année 2015. Le Conseil Municipal, décide de fixer, pour l’année 2015, un montant de redevance d’occupation du domaine public par le restaurant « la Tête Noire » à 4.300 €. IV.

Adhésion de la commune de Chennevières-sur-Marne (Val de Marne) au SIGEIF :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve l’adhésion de la ville de Chennevières-sur-Marne (94) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-deFrance » (SIGEIF), pour les deux compétences afférentes à la distribution publique de gaz et d’électricité. V.

Révision du Règlement Local de Publicité (RPL) :

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que toutes les collectivités dont le Règlement Local de Publicité (RLP) a été élaboré avant le 13 juillet 2010 devront le réviser avant le 13 juillet 2020 pour le mettre en conformité, avec le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, pris en application de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010. Elle précise en outre que le RLP actuel est fondé sur l’existence de la ZPPAUP, dont la disparition juridique interviendra le 1er juillet 2016. Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, prescrit la procédure de révision du Règlement Local de Publicité (RLP). Il fixe les modalités de concertation suivantes pour associer, pendant toute la durée de la procédure de révision du Règlement Local de Publicité, les habitants, les associations locales et l’ensemble des personnes concernées : -

Affichage en Mairie au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, Publications sur le site internet de la ville (www.marnes-la-coquette.fr) et dans le journal de la ville « Les Nouvelles de Marnes-la-Coquette », Organisation de réunions avec les associations locales, les riverains et l’ensemble des Marnois, Exposition publique.

Le Conseil Municipal dit que la présente délibération fera notamment l’objet au titre de la publicité légale d’une diffusion dans un journal diffusé sur tout le département. VI.

Agenda d’accessibilité programmée :

La loi du 11 février 2005 a défini le principe d’une mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP) avant le 31 décembre 2014. Madame le Maire dresse l’état des lieux des établissements recevant du public propriétés de la ville : 5

-

Hôtel de ville, 3 place de la Mairie (5ème catégorie), Ecole Maurice Chevalier, 1 bis rue Yves Cariou (4ème catégorie), Ecole de la Marche, 3 et 4 allée Louvois (4ème catégorie), Bâtiment des Hirondelles, 15 rue Schlumberger (4ème catégorie), Club House du Stade de la Marche, 1 bis boulevard de la République (5 ème catégorie) – confié en gestion à Forest Hill dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels.

Sont, à ce jour, conformes aux normes de mise en accessibilité : -

L’Hôtel de Ville (accessible par la porte arrière à un fauteuil roulant), Le bâtiment des Hirondelles, Le Club House (plan incliné à l’entrée), Eglise Sainte-Eugénie, 1 place de la Mairie (5ème catégorie).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve l’agenda d’accessibilité programmée : -

VII.

les travaux de mise en accessibilité (ascenseurs) de l’école Maurice Chevalier se dérouleront à l’été 2015. Le dossier est suivi par un architecte et un permis de construire a été délivré dans le cadre d’un projet plus vaste. Questions diverses :

Monsieur FELTESSE évoque les travaux de l’école Maurice Chevalier, notamment le portail séparant les deux cours. Il présente la dernière phase du chantier de réfection de la couche de roulement du boulevard de la République, par le Conseil Général des Hauts-de-Seine, qui sera réalisée au cours des vacances de Pâques. Le Conseil Général des Hauts-de-Seine a été saisi en vue d’améliorer l’accessibilité de l’école Maurice Chevalier en procédant à une suppression du trottoir côté pair rue Yves Cariou et un élargissement côté impair. De même, il lui a été demandé d’étudier la prolongation de la coulée verte à la sortie du Stade de la Marche, depuis le portail de celui-ci jusqu’à l’autoroute, sur le trottoir de la rue Yves Cariou. Enfin, il présente les projets de réfection de voirie et d’aménagement dans le bourg par la Communauté d’Agglomération de Grand Paris Seine Ouest. Monsieur FELTESSE précise que la dernière étape du Tour de France passera le dimanche 26 juillet sur la Route de l’Impératrice, puis avenue Thierry, en contournant le centre bourg de Marnes-laCoquette. Patricia SICARD-FUCHS indique qu’une refonte du « back office » du site internet de la ville est en cours. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50. Le Maire, Vice-Président du Conseil Général, Christiane BARODY-WEISS 6